PLU de Penne-d'Agenais (47140)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Penne-d'Agenais ?

Penne-d'Agenais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2017 (collectivité compétente : CC Fumel Vallée du Lot). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2017).

Q: Le PLU de Penne-d'Agenais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Penne-d'Agenais ?

Sur le territoire de Penne-d'Agenais, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Penne-d'Agenais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Penne-d'Agenais ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Penne-d'Agenais ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Penne-d'Agenais : document, zonage, périmètres

Penne-d'Agenais, 2 496 habitants, occupe 47,1 km² du Lot-et-Garonne (47), soit 53 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/06/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Fumel Vallée du Lot. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 22/06/2017.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 31 % et les zones agricoles 65 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, dans la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Première zone par la surface : A (agricole), 3 032 ha, soit 65 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 29 espaces boisés classés, 11 emplacements réservés, 1 élément de patrimoine bâti ou paysager protégé.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en carte communale, 1 en PLU communal, 1 en PLUi. Une seule est dans le même cas que Penne-d'Agenais.

Le document d’urbanisme de Penne-d'Agenais

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC Fumel Vallée du Lot (intercommunalité)
Approuvé le: 22/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/06/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (3 044 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (1 421 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (173 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Penne-d'Agenais, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Penne-d'Agenais

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A	3 032 ha
N	Naturelle	Zone N	1 100 ha
Np	Naturelle	Zone N	320 ha
UB	Urbaine	Zone UB	84 ha
UBp	Urbaine	Zone UB	35 ha
UX	Urbaine	Zone UX	13 ha
UE	Urbaine	Zone UE	12 ha
Al	Agricole	Zone A	10 ha
1AUa	À urbaniser	Zone 1AU	9 ha
UAp	Urbaine	Zone UA	9 ha
ULb	Urbaine	Zone UL	9 ha
ULa	Urbaine	Zone UL	6 ha
UA	Urbaine	Zone UA	4 ha
2AU	À urbaniser	Zone 2AU	3 ha
1AUX	À urbaniser	Zone 1AUX	3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés11
Espaces boisés classés29
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
Équipements collectifs admis en zone A ou N52

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Penne-d'Agenais (10 sur 11)

ER6 : Emplacement reserve n°6 × 2
ER1 : Emplacement reserve n°1
ER10 : Emplacement reserve n°10
ER2 : Emplacement reserve n°2
ER3 : Emplacement reserve n°3
ER4 : Emplacement reserve n°4
ER5 : Emplacement reserve n°5
ER7 : Emplacement reserve n°7
ER8 : Emplacement reserve n°8
ER9 : Emplacement reserve n°9

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Penne-d'Agenais

EP : Element de paysage à préserver

Servitudes d’utilité publique à Penne-d'Agenais

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Lot-et-Garonne (11 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Penne-d'Agenais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1377
Canalisations d’hydrocarbures I1161
Plans de prévention des risques naturels PM1112
Sites patrimoniaux remarquables AC48
Halage et marchepied (voies navigables) EL36
Plans de prévention des risques technologiques PM34
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Canalisations de gaz I31
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Penne-d'Agenais

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Penne-d'Agenais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Penne-d'Agenais

Pour une parcelle précise à Penne-d'Agenais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Penne-d'Agenais ?

Penne-d'Agenais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/06/2017 (collectivité compétente : CC Fumel Vallée du Lot). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/06/2017).

Le PLU de Penne-d'Agenais est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Penne-d'Agenais ?

Sur le territoire de Penne-d'Agenais, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Penne-d'Agenais ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Penne-d'Agenais ?