L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Saint-Sylvestre-sur-Lot
Commune du Lot-et-Garonne (47), Saint-Sylvestre-sur-Lot compte 2 397 habitants sur 21,5 km², soit une densité de 112 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 11/04/2019 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC Fumel Vallée du Lot. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2023.
15 % du territoire de Saint-Sylvestre-sur-Lot est classé en zone urbaine (11 %) ou à urbaniser (5 %), plus que la moyenne du Lot-et-Garonne (6 %). Les zones agricoles (67 %) et naturelles (18 %) occupent le reste des 21 zones du plan. A (agricole) est la zone la plus vaste : 1 428 ha, soit 67 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 73 espaces boisés classés, 26 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Sylvestre-sur-Lot.
Le voisinage (Penne-d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot, Trentels…) se répartit ainsi : 1 en PLU communal, 3 en PLUi, 2 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Saint-Sylvestre-sur-Lot
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC Fumel Vallée du Lot (intercommunalité)
- Approuvé le
- 11/04/2019
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/06/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 67 % (1 428 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (384 ha)
- Zones urbaines (U) 11 % (229 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 5 % (100 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire de Saint-Sylvestre-sur-Lot, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Sylvestre-sur-Lot
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Espaces proteges en raison de leur interet pour exploitation activites et implantations agricoles | 1 428 ha |
| N | Naturelle | Espaces proteges en raison de leur interet naturel, boise, paysager et ou du fait existance de risques naturel | 384 ha |
| UB | Urbaine | Espaces urbains de peripherie du centre et de tissus batis diversifies | 92 ha |
| UC | Urbaine | Espaces periurbains a dominante d'habitat | 57 ha |
| UX | Urbaine | Espaces destines a l'accueil d'activites economiques diversifiees | 33 ha |
| AUS2 | À urbaniser | Zone de renforcement et de diversification du pole touristique Chateau Stelsia a destination principale d'agro | 26 ha |
| AUS1 | À urbaniser | Zone de renforcement du pole touristique Chateau Stelsia | 21 ha |
| UBs | Urbaine | Pole multifonctionnel et tourisque deja existant du Chateau Stelsia | 19 ha |
| 1AUX | À urbaniser | Espaces destines a etre ouverts a urbanisation principalement pour accueil activites economiques | 15 ha |
| 1AU | À urbaniser | Espaces destines a etre ouverts a l'urbanisation principalement pour l'accueil d'habitat | 12 ha |
| AUS3 | À urbaniser | Zone de creation pole touristique complementaire Stelsia Lot a destination principale de base nautique et de l | 11 ha |
| UA | Urbaine | Espaces urbains centraux de Saint-Sylvestre-sur-Lot | 7 ha |
| UE | Urbaine | Secteurs dedies aux equipements et services publics ou d'interet collectif | 7 ha |
| 2AU | À urbaniser | Espaces non ouverts a urbanisation, destines a une vocation principale d'accueil d'habitat | 6 ha |
| UCp | Urbaine | Espaces periurbains a dominante d'habitat du hameau d'interet patrimonial de Saint Aignan | 6 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Espaces boisés classés73
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés26
- Équipements collectifs admis en zone A ou N88
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Sylvestre-sur-Lot (3 sur 26)
- Element vegetal de patrimoine protege × 20
- Element de patrimoine protege × 5
- Hameau
Servitudes d’utilité publique à Saint-Sylvestre-sur-Lot
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Lot-et-Garonne : 11 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Sylvestre-sur-Lot figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1377
- Canalisations d’hydrocarbures I1161
- Plans de prévention des risques naturels PM1112
- Sites patrimoniaux remarquables AC48
- Halage et marchepied (voies navigables) EL36
- Plans de prévention des risques technologiques PM34
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
- Canalisations de gaz I31
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Saint-Sylvestre-sur-Lot
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Saint-Sylvestre-sur-Lot
À Saint-Sylvestre-sur-Lot, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Sylvestre-sur-Lot
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Sylvestre-sur-Lot, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Saint-Sylvestre-sur-Lot a-t-elle un PLU ?
Saint-Sylvestre-sur-Lot est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/04/2019 (collectivité compétente : CC Fumel Vallée du Lot). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2023).
Le PLU de Saint-Sylvestre-sur-Lot est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Sylvestre-sur-Lot ?
Sur le territoire de Saint-Sylvestre-sur-Lot, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 67 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 11 %, zones à urbaniser 5 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UB, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Sylvestre-sur-Lot ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Sylvestre-sur-Lot ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Sylvestre-sur-Lot ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Lot-et-Garonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Saint-Sylvestre-sur-Lot ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Penne-d'Agenais (47140)
- Villeneuve-sur-Lot (47300)
- Trentels (47140)
- Trémons (47140)
- Saint-Aubin (47150)
- Dausse (47140)