L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Villefargeau
Commune de l’Yonne (89), Villefargeau compte 1 098 habitants sur 14,1 km², soit une densité de 78 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 23/03/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de l'Auxerrois. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 27/06/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
5 % du territoire de Villefargeau est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (1 %), dans la moyenne de l’Yonne (5 %). Les zones agricoles (36 %) et naturelles (59 %) occupent le reste des 18 zones du plan. Première zone par la surface : Np (naturelle), 709 ha, soit 51 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 62 espaces boisés classés, 49 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Saint-Georges-sur-Baulche, Perrigny, Chevannes…) sont toutes en PLU communal, comme Villefargeau.
Le document d’urbanisme de Villefargeau
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de l'Auxerrois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/03/2017
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 27/06/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 59 % (824 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (501 ha)
- Zones urbaines (U) 5 % (64 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Villefargeau, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Villefargeau
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Np | Naturelle | Np : Zone naturelle, secteur dans lequel seules les constructions d'intérêt général peuvent être admises sous | 709 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole, constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il c | 495 ha |
| Ni | Naturelle | Ni : Zone naturelle, secteur correspondant aux espaces potentiellement inondables aux abords du ru de Baulche | 58 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité de ses sites, des milieux | 49 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine correspondant à la zone d'extension de l'habitat plus ou moins récent | 46 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine correspondant au centre urbain ancien | 9 ha |
| AU | À urbaniser | AU : Zone à urbaniser, destinée à l'urbanisation future, principalement pour l'habitat, ainsi que les activité | 9 ha |
| Nz | Naturelle | Nz : Zone naturelle, secteur dans lequel les extensions et les annexes aux constructions à usage d'habitat exi | 7 ha |
| Ap | Agricole | Ap : Zone agricole, secteur dans lequel toutes les constructions et installations de quelque nature que ce soi | 5 ha |
| UBe | Urbaine | UBe : Zone urbaine correspondant à la zone d'extension de l'habitat plus ou moins récent, secteur dans lequel | 4 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : Zone urbaine destinée à recevoir des établissements industriels ou commerciaux, des entreprises artisana | 2 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine destinée à recevoir des établissements industriels ou commerciaux, des entreprises artisanal | 2 ha |
| Nbi | Naturelle | Nbi : Zone naturelle, sous-secteur de taille et de capacité limitées qui autorise le développement d'une activ | < 1 ha |
| Nb | Naturelle | Nb : Zone naturelle, secteur de taille et de capacité limitées qui autorise le développement d'une activité ex | < 1 ha |
| Az | Agricole | Az : Zone agricole, secteur dans lequel seules les extensions et les annexes aux constructions à usage d'habit | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés62
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés49
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain10
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Villefargeau
- Emplacement réservé n°1 : Espace tampon paysager (Bénéficiaire : Commune)
- Emplacement réservé n°2 : Bassin de gestion des eaux pluviales (Bénéficiaire : Commune)
- Emplacement réservé n°3 : Espace paysager (Bénéficiaire : Commune)
Orientations d’aménagement et de programmation à Villefargeau
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (Zone AU "Le Clos Saint Jean" - Le Clos…
- Orientation d'Aménagement et de Programmation (Zone AU "Les Chailleux" - Les Chailleux)
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Villefargeau (12 sur 49)
- Eléments du paysage à préserver - Patrimoine naturel : Haie (Haies - Sur le plateau… × 27
- Eléments du paysage à préserver - Patrimoine naturel : Alignement d'arbres (Alignement… × 2
- A1 : Eléments du paysage à préserver - Patrimoine naturel : Arbre (Chêne - A l'angle de la…
- A2 : Eléments du paysage à préserver - Patrimoine naturel : Arbre (Tilleul - 8 allée des…
- A3 : Eléments du paysage à préserver - Patrimoine naturel : Arbre (Tilleul - 8 allée des…
- A4 : Eléments du paysage à préserver - Patrimoine naturel : Arbre (Chataignier - Les…
- A5 : Eléments du paysage à préserver - Patrimoine naturel : Arbre (Chataignier - Les…
- Ab : Eléments du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Elément architectural :…
- B1 : Eléments du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâti remarquable :…
- B2 : Eléments du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâti remarquable :…
- B3 : Eléments du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Bâti remarquable :…
- Cx : Eléments du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Elément architectural :…
Servitudes d’utilité publique à Villefargeau
À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Villefargeau. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Villefargeau
Pour un terrain de Villefargeau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Villefargeau
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Villefargeau, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Villefargeau a-t-elle un PLU ?
Villefargeau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2017 (collectivité compétente : CA de l'Auxerrois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 27/06/2024).
Le PLU de Villefargeau est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Villefargeau ?
Sur le territoire de Villefargeau, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 59 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 5 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Np, A, Ni, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Villefargeau ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Villefargeau ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Villefargeau ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Villefargeau ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)