PLU de Vallan (89580)

Q: Vallan a-t-elle un PLU ?

Vallan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA de l'Auxerrois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Vallan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vallan ?

Sur le territoire de Vallan, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vallan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vallan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vallan ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vallan ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Vallan ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Vallan : document, zonage, périmètres

Vallan est une commune de l’Yonne (89) de 674 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,8 km² (57 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de l'Auxerrois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le territoire se partage entre 13 % de zones naturelles, 83 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 20 zones. La zone la plus étendue est Ap (agricole), avec 811 ha, soit 69 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 93 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 34 espaces boisés classés, 4 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vallan.

Ses 6 voisines les plus proches (Chevannes, Gy-l'Évêque, Jussy…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Vallan

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de l'Auxerrois (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (982 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 13 % (150 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vallan, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vallan

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Ap	Agricole	Secteur Ap : secteur agricole protégé où toute construction est interdite à l'exception des équipements d'inté	811 ha
A	Agricole	Zone A : Elle est constituée par les parties du territoire communal réservées aux activités agricoles qu'il co	128 ha
N	Naturelle	Zone N : C'est une zone dont la vocation principale est la protection des sites sensibles et de qualité.	83 ha
Ni	Naturelle	Secteur Ni : secteur dont la vocation principale est la protection des sites sensibles et de qualité. Il est c	47 ha
Apb	Agricole	Secteur Apb : secteur agricole inclus dans une trame verte ou bleue et qui est donc inconstructible pour une p	39 ha
UB	Urbaine	Zone UB : il correspond au tissu urbain dans la continuité de l'hyper centre : faubourgs, développement d'aprè	21 ha
Nb	Naturelle	Secteur Nb : secteur naturel à protéger car situé dans une trame verte ou bleue et qui est donc inconstructibl	18 ha
UA	Urbaine	Zone UA : cette zone correspond au centre urbain ancien de Vallan.	18 ha
Ai	Agricole	Zone Ai : secteurs situées dans le périmètre de l'atlas des zones inondables du ru de Vallan.	3 ha
UBe	Urbaine	Secteur UBe : il est dédié au fonctionnement des équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt col	3 ha
UAi	Urbaine	Secteur UAi : il correspond au centre urbain ancien de Vallan. Il est compris dans le périmètre de l'atlas des	2 ha
AUa	À urbaniser	Secteur AUa : Secteur destiné à accueillir principalement de l'habitat mais également des activités artisanale	2 ha
UBei	Urbaine	Secteur UBei : il est dédié au fonctionnement des équipements nécessaires aux services publics ou d'intérêt co	2 ha
Nd	Naturelle	Secteur Nd : secteur qui accueille des dépôts de matériaux dans le cadre de l'activité communale des services	1 ha
Nh	Naturelle	Secteur Nh : il correspond aux secteurs bâtis de la zone naturelle et dans lequel la constructibilité est enca	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés34
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés93
Droit de préemption urbain2
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vallan

Emplacement réservé - Numéro 1 - Objet : Aménagement d'un parc d'agrément -…
Emplacement réservé - Numéro 2 - Objet : Aménagement d'un parc public - Bénéficiaire :…
Emplacement réservé - Numéro 3 - Objet : Aménagement d'aires de sport et…
Emplacement réservé - Numéro 4 - Objet : Maintien d'un accès piéton - Bénéficiaire :…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vallan (12 sur 93)

EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine naturel - Haie × 76
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Clocheton (Cl)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Console (C)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Eglise (Eg)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Fontaine (F1)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Fontaine (F2)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Fontaine (F3)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Lavoir (L)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail (Pt1)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail (Pt2)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail (Pt3)
EPAC : Elément du paysage à préserver - Patrimoine architectural - Portail (Pt4)

Servitudes d’utilité publique à Vallan

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vallan figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Vallan

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Vallan, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vallan

Pour une parcelle précise à Vallan, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Vallan a-t-elle un PLU ?

Vallan est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA de l'Auxerrois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Vallan est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Vallan ?

Sur le territoire de Vallan, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : Ap, A, N, Ni. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Vallan ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vallan ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vallan ?