PLU d’Escamps

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Escamps

Le document d’urbanisme d’Escamps

Document d’urbanisme

Plan local d’urbanisme (PLU)

Collectivité compétente

CA de l'Auxerrois (intercommunalité)

Approuvé le

30/06/2022

Procédure en cours

révision de PLU-I (au 31/12/2024)

Au Géoportail de l’urbanisme

publié ; dernière évolution datée du 30/06/2022

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Répartition du territoire

• Zones agricoles (A) 69 % (1 522 ha)
• Zones naturelles et forestières (N) 29 % (652 ha)
• Zones urbaines (U) 2 % (40 ha)
• Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire d’Escamps, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Escamps

Les 15 zones les plus étendues sur 16. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

• Emplacements réservés14
• Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
• Espaces boisés classés89
• Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés65
• Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Escamps (12 sur 14)

• ER 1 : Emplacement réservé n°1
• ER 10 : Emplacement réservé n°10
• ER 11 : Emplacement réservé n°11
• ER 12 : Emplacement réservé n°12
• ER 13 : Emplacement réservé n°13
• ER 14 : Emplacement réservé n°14
• ER 2 : Emplacement réservé n°2
• ER 3 : Emplacement réservé n°3
• ER 4 : Emplacement réservé n°4
• ER 5 : Emplacement réservé n°5
• ER 6 : Emplacement réservé n°6
• ER 7 : Emplacement réservé n°7

Orientations d’aménagement et de programmation à Escamps (1 sur 2)

• Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation/ (OAP) × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Escamps (4 sur 65)

• Éléments identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme / (Continuité… × 46
• Éléments identifiés au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme / (Jardins,… × 10
• Haie : Éléments identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme / (Continuité… × 6
• Muret : Éléments identifiés au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme / (Jardins,… × 3

Servitudes d’utilité publique à Escamps

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Yonne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle d’Escamps sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

• Monuments historiques et leurs abords AC1496
• Plans de prévention des risques naturels PM1211
• Canalisations d’hydrocarbures I1153
• Sites patrimoniaux remarquables AC411
• Plans de prévention des risques technologiques PM35
• Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
• Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
• Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
• Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C

Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Taxe d’aménagement

Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain d’Escamps, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Escamps

Pour une parcelle précise à Escamps, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

• Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
• DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)

Communes voisines

• Chevannes (89240)
• Gy-l'Évêque (89580)
• Coulangeron (89580)
• Vallan (89580)
• Diges (89240)
• Merry-Sec (89560)

Toutes les communes : Yonne (89)