PLU de Merry-Sec (89560)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Merry-Sec ?

Merry-Sec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/09/2015 (collectivité compétente : CC de Puisaye-Forterre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2015).

Q: Le PLU de Merry-Sec est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Merry-Sec ?

Sur le territoire de Merry-Sec, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Merry-Sec ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Merry-Sec

Avec 172 habitants pour 14,2 km², Merry-Sec (Yonne, 89) a une densité de 12 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/09/2015, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de Puisaye-Forterre. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 21/09/2015.

Sur 7 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 1 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (83 %) ou naturelle (16 %). La zone la plus étendue est A (« zone agricole constructible pour de nouvelles activités liées à cet usage »), avec 890 ha, soit 63 % du territoire.

S’y ajoutent 35 espaces boisés classés, 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi que des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Coulangeron, Mouffy, Migé…), 1 en carte communale, 2 au RNU, 3 en PLU communal.

Le document d’urbanisme de Merry-Sec

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de Puisaye-Forterre (intercommunalité)
Approuvé le: 21/09/2015
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 21/09/2015

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 83 % (1 178 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 16 % (222 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (13 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Merry-Sec, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Merry-Sec

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	zone agricole constructible pour de nouvelles activités liées à cet usage	890 ha
Aco	Agricole	zone agricole inconstructible identifiée comme lieu de passage de corridors écologiques	285 ha
N	Naturelle	zone naturelle à protéger	222 ha
U	Urbaine	zone urbaine du bourg, de Puteau et de Bounon	11 ha
Ah	Agricole	zone d'habitat où seule l'extension mesurée des bâtiments existants est autorisée	3 ha
UE	Urbaine	zone économique des silos et de coopérative agricole	1 ha
Ul	Urbaine	zone de loisirs située à Merry-Le-Haut	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Espaces boisés classés35
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Merry-Sec (2 sur 19)

Elément bâti identifié au titre de l'art. L 123-1-5-III 2° du CU × 12
Element végétal identifié au titre de l'art. L121-1-5-III 2° du CU × 7

Servitudes d’utilité publique à Merry-Sec

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Yonne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Merry-Sec sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.

Ce que cela change pour un terrain

À Merry-Sec, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Merry-Sec

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Merry-Sec, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Merry-Sec ?

Merry-Sec est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/09/2015 (collectivité compétente : CC de Puisaye-Forterre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/09/2015).

Le PLU de Merry-Sec est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Merry-Sec ?

Sur le territoire de Merry-Sec, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 83 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Merry-Sec ?