PLU d’Ouanne (89560)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ouanne ?

Ouanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2017 (collectivité compétente : CC de Puisaye-Forterre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/03/2017).

Q: Le PLU d’Ouanne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Ouanne ?

Sur le territoire d’Ouanne, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ouanne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ouanne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ouanne ?

Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Ouanne

Ouanne est une commune de l’Yonne (89) de 578 habitants, dont le territoire s’étend sur 38,7 km² (15 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 14/03/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de Puisaye-Forterre. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/03/2017.

Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 92 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 9 zones. Première zone par la surface : A (agricole), 3 195 ha, soit 83 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 3 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 1 en PLUi, 1 en carte communale, 3 en PLU communal, 1 au RNU. 3 d’entre elles sont dans le même cas qu’Ouanne.

Le document d’urbanisme d’Ouanne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CC de Puisaye-Forterre (intercommunalité)
Approuvé le: 14/03/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 14/03/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 92 % (3 554 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 7 % (263 ha)
Zones urbaines (U) 1 % (45 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Ouanne, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ouanne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole A	3 195 ha
Aco	Agricole	Zone de corridor écologique Aco	360 ha
N	Naturelle	Zone naturelle N	263 ha
U	Urbaine	Zone urbaine U	35 ha
UEs	Urbaine	Zone de coopératives agricoles UEs	3 ha
Uj	Urbaine	Zone de jardins Uj	3 ha
UE	Urbaine	Zone économique UE	2 ha
Ux	Urbaine	Zone d'équipements publics Ux	2 ha
2AU	À urbaniser	Zone à urbaniser 2AU	1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Continuités écologiques (trame verte et bleue)1
Équipements collectifs admis en zone A ou N7

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ouanne

ER1 : Emplacement réservé n°1
ER2 : Emplacement réservé n°2
ER3 : Emplacement réservé n°3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ouanne (5 sur 10)

Haie 1 : Haie végétale identifiée au titre de l'article L 123-1-5-III-2° du Code de l'urbanisme × 6
Bâti 1 : Elément bâti identifié au titre de l'article L 123-1-5-III-2° du Code de l'urbanisme
Bâti 2 : Elément bâti identifié au titre de l'article L 123-1-5-III-2° du Code de l'urbanisme
Bâti 3 : Elément bâti identifié au titre de l'article L 123-1-5-III-2° du Code de l'urbanisme
Bâti 4 : Elément bâti identifié au titre de l'article L 123-1-5-III-2° du Code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Ouanne

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ouanne figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Ouanne

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Ouanne

Pour un terrain d’Ouanne, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ouanne

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle d’Ouanne, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Ouanne ?

Ouanne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 14/03/2017 (collectivité compétente : CC de Puisaye-Forterre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/03/2017).

Le PLU d’Ouanne est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ouanne ?

Sur le territoire d’Ouanne, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 92 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco, N, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ouanne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ouanne ?