L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme aux Hauts de Forterre
Commune de l’Yonne (89), Les Hauts de Forterre compte 462 habitants sur 33,1 km², soit une densité de 14 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/08/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de Puisaye-Forterre. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/08/2016. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).
1 % du territoire des Hauts de Forterre est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Yonne (5 %). Les zones agricoles (85 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 155 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 38 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 32 espaces boisés classés, 1 emplacement réservé : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Ouanne, Sementron, Courson-les-Carrières…), 4 en PLU communal, 2 au RNU.
Le document d’urbanisme des Hauts de Forterre
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de Puisaye-Forterre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 22/08/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 22/08/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (1 756 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (291 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (28 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire des Hauts de Forterre, les zones agricoles et naturelles 99 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU aux Hauts de Forterre
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 1 155 ha |
| Aco1 | Agricole | zone agricole de corridor écologique intercommunal | 508 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle protégée | 291 ha |
| Aco2 | Agricole | zone agricole de corridor écologique | 92 ha |
| U | Urbaine | zone urbaine | 23 ha |
| Uj | Urbaine | zone de jardins | 4 ha |
| Ah | Agricole | secteur de taille et de capacité limitées | 1 ha |
| Ul | Urbaine | zone de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés1
- Espaces boisés classés32
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés38
- Équipements collectifs admis en zone A ou N13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Hauts de Forterre (2 sur 38)
- element vegetal a proteger au titre de l'art L 123-1-5 III 2° du CU × 22
- element bati a proteger au titre de l'art L 123-1-5 III 2° du CU × 16
Servitudes d’utilité publique aux Hauts de Forterre
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise aux Hauts de Forterre figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître aux Hauts de Forterre
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux Aux Hauts de Forterre, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien aux Hauts de Forterre
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Hauts de Forterre ?
Les Hauts de Forterre est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/08/2016 (collectivité compétente : CC de Puisaye-Forterre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/08/2016).
Le PLU des Hauts de Forterre est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU des Hauts de Forterre ?
Sur le territoire des Hauts de Forterre, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Aco1, N, Aco2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain aux Hauts de Forterre ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés aux Hauts de Forterre ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
Communes voisines
- Ouanne (89560)
- Sementron (89560)
- Courson-les-Carrières (89560)
- Lain (89560)
- Merry-Sec (89560)
- Druyes-les-Belles-Fontaines (89560)