L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Druyes-les-Belles-Fontaines
Commune de l’Yonne (89), Druyes-les-Belles-Fontaines compte 265 habitants sur 39,7 km², soit une densité de 7 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/08/2015 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CC de Puisaye-Forterre. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 28/08/2015.
1 % du territoire de Druyes-les-Belles-Fontaines est classé en zone urbaine (1 %) ou à urbaniser (0 %), moins que la moyenne de l’Yonne (5 %). Les zones agricoles (41 %) et naturelles (58 %) occupent le reste des 9 zones du plan. Première zone par la surface : N (« zone naturelle »), 2 308 ha, soit 58 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 3 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Druyes-les-Belles-Fontaines.
Le voisinage (Andryes, Sougères-en-Puisaye, Les Hauts de Forterre…) se répartit ainsi : 3 en carte communale, 2 au RNU, 1 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Druyes-les-Belles-Fontaines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de Puisaye-Forterre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 28/08/2015
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 28/08/2015
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 58 % (2 308 ha)
- Zones agricoles (A) 41 % (1 618 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (23 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire de Druyes-les-Belles-Fontaines, les zones agricoles et naturelles 99 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Druyes-les-Belles-Fontaines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | zone naturelle | 2 308 ha |
| A | Agricole | zone agricole constructible | 1 250 ha |
| Aco | Agricole | zone agricole de protection des corridors écologiques | 359 ha |
| Ua | Urbaine | zone urbaine du bourg | 13 ha |
| Ah | Agricole | secteur de taille et capacité limitées | 9 ha |
| Ub | Urbaine | zone urbaine | 8 ha |
| Ue | Urbaine | zone économique | 2 ha |
| Uj | Urbaine | zone de jardin | < 1 ha |
| Ul | Urbaine | zone de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés3
- Espaces remarquables du littoral2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Druyes-les-Belles-Fontaines (1 sur 3)
- element de patrimoine identifie au titre de l'art L 123-1-5 III 2 du CU × 3
Servitudes d’utilité publique à Druyes-les-Belles-Fontaines
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Druyes-les-Belles-Fontaines figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Druyes-les-Belles-Fontaines
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Druyes-les-Belles-Fontaines
À Druyes-les-Belles-Fontaines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Druyes-les-Belles-Fontaines
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Druyes-les-Belles-Fontaines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Druyes-les-Belles-Fontaines ?
Druyes-les-Belles-Fontaines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/08/2015 (collectivité compétente : CC de Puisaye-Forterre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 28/08/2015).
Le PLU de Druyes-les-Belles-Fontaines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Druyes-les-Belles-Fontaines ?
Sur le territoire de Druyes-les-Belles-Fontaines, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 58 %, zones agricoles 41 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Aco, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Druyes-les-Belles-Fontaines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Druyes-les-Belles-Fontaines ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Andryes (89480)
- Sougères-en-Puisaye (89520)
- Les Hauts de Forterre (89560)
- Étais-la-Sauvin (89480)
- Billy-sur-Oisy (58500)
- Surgy (58500)