L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sementron en bref
Sementron est une commune de l’Yonne (89) de 107 habitants, dont le territoire s’étend sur 11,8 km² (9 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 16/08/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CC de Puisaye-Forterre. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/08/2016.
Le territoire se partage entre 7 % de zones naturelles, 91 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 8 zones. La zone la plus étendue est A (« zone agricole »), avec 1 043 ha, soit 89 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 4 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 2 espaces boisés classés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Sementron, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 au RNU, 2 en PLU communal. 2 d’entre elles sont dans le même cas que Sementron.
Le document d’urbanisme de Sementron
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CC de Puisaye-Forterre (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/08/2016
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/08/2016
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 91 % (1 067 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 7 % (85 ha)
- Zones urbaines (U) 2 % (21 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Sementron, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sementron
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | zone agricole | 1 043 ha |
| N | Naturelle | zone naturelle | 85 ha |
| Aco | Agricole | zone de corridors écologiques | 23 ha |
| U | Urbaine | zone urbaine | 12 ha |
| Uj | Urbaine | zone de jardins | 4 ha |
| Ue | Urbaine | zone économique | 4 ha |
| Ah | Agricole | secteur de taille et capacité limitées | 2 ha |
| Ueh | Urbaine | zone de l'abime | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Espaces boisés classés2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Équipements collectifs admis en zone A ou N12
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sementron (1 sur 4)
- Haie protégée au titre de l'article L 123-15 III 2° du CU × 4
Servitudes d’utilité publique à Sementron
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sementron figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Sementron
Avant un achat ou des travaux À Sementron, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sementron
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Sementron ?
Sementron est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/08/2016 (collectivité compétente : CC de Puisaye-Forterre). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/08/2016).
Le PLU de Sementron est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sementron ?
Sur le territoire de Sementron, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 91 %, zones naturelles et forestières 7 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aco, U. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sementron ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sementron ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Sementron ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)