L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Chevannes
Chevannes est une commune de l’Yonne (89) de 2 137 habitants, dont le territoire s’étend sur 24,2 km² (88 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 21/06/2018, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de l'Auxerrois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 16/12/2019. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 33 % de zones naturelles, 59 % de zones agricoles et 8 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 12 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 1 420 ha, soit 59 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 412 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 règles graphiques d’implantation, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 5 en PLU communal, 1 en PLUi. 5 d’entre elles sont dans le même cas que Chevannes.
Le document d’urbanisme de Chevannes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de l'Auxerrois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/06/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 59 % (1 420 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (807 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (176 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Chevannes, les zones agricoles et naturelles 92 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chevannes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole | 1 420 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 527 ha |
| NB | Naturelle | NB : Zone naturelle bleue | 280 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte correspondant au tissu récent | 104 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte correspondant au tissu ancien | 56 ha |
| UC | Urbaine | UC : Zone urbaine d'équipements d'intérêt collectif et de services publics | 11 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone à urbaniser mixte mobilisable sous conditions (Bourg) | 5 ha |
| UBa | Urbaine | UB : Zone urbaine mixte correspondant au tissu récent, secteur à objectif de mixité sociale | 3 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine d'activités des secteurs secondaire ou tertiaire | 2 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone à urbaniser mixte mobilisable sous conditions (Orgy) | 2 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à urbaniser fermée | 2 ha |
| UL | Urbaine | UL : Zone urbaine de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés412
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer3
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Droit de préemption urbain15
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chevannes (12 sur 13)
- Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° A : Extension de l'espace…
- Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° B : Élargissement de la…
- Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° C : Extension de la Maison…
- Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° D : Acquisition de l'allée…
- Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° E : Extension et…
- Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° F : Création d'une maison…
- Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° G : Création d'une…
- Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° H : Élargissement de la…
- Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° I : Élargissement de la…
- Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° J : Création d'un espace…
- Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° K : Aménagement de…
- Emplacement réservé identifié au titre de l'art. L.151-41 n° L : Création d'une aire de…
Orientations d’aménagement et de programmation à Chevannes (1 sur 6)
- Secteur comportant des orientations d'amenagement et de programmation identifié au… × 6
Secteurs de mixité sociale à Chevannes
- UBa : Secteur répondant aux objectifs de mixité sociale identifié au titre de l'art. L.151-15…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chevannes (8 sur 412)
- Élément de la Trame Verte identifié au titre de l'art. L.151-23 : Haie × 220
- Élément de la Trame Verte identifié au titre de l'art. L.151-23 : Bois × 70
- Élément architectural indentifé au titre de l'art. L.151-19 : Église, chapelle,… × 50
- Élément de la Trame Bleue identifié au titre de l'art. L.151-23 × 34
- Élément de la Trame Verte identifié au titre de l'art. L.151-23 : Forêt × 17
- Élément de la Trame Bleue identifié au titre de l'art. L.151-23 : Surface d'eau… × 14
- Cône de vision paysager à préserver au titre de l'article L.151-19 × 6
- Élément de la Trame Verte identifié au titre de l'art. L.151-23 : Peupleraie
Servitudes d’utilité publique à Chevannes
À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chevannes. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Chevannes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Chevannes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chevannes
Pour une parcelle précise à Chevannes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Chevannes ?
Chevannes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/06/2018 (collectivité compétente : CA de l'Auxerrois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/12/2019).
Le PLU de Chevannes est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Chevannes ?
Sur le territoire de Chevannes, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, NB, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chevannes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chevannes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chevannes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chevannes ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chevannes ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Escamps (89240)
- Vallan (89580)
- Villefargeau (89240)
- Gy-l'Évêque (89580)
- Pourrain (89240)
- Saint-Georges-sur-Baulche (89000)