PLU de Saint-Georges-sur-Baulche (89000)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Georges-sur-Baulche

Saint-Georges-sur-Baulche, 3 151 habitants, occupe 9,7 km² de l’Yonne (89), soit 325 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 07/11/2016 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de l'Auxerrois. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 07/11/2016. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 40 % et les zones agricoles 35 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 24 %, bien plus que la moyenne de l’Yonne (5 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 289 ha, soit 30 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 77 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 55 espaces boisés classés, 22 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Georges-sur-Baulche.

Autour d’elle, même cadre : Villefargeau, Perrigny, Auxerre et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Georges-sur-Baulche

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de l'Auxerrois (intercommunalité)
Approuvé le: 07/11/2016
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 07/11/2016

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 40 % (386 ha)
Zones agricoles (A) 35 % (341 ha)
Zones urbaines (U) 23 % (224 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 24 % du territoire de Saint-Georges-sur-Baulche, les zones agricoles et naturelles 76 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Georges-sur-Baulche

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle à protéger où les équipements collectifs ou de services publics sont autorisés	289 ha
A	Agricole	A : Zone agricole destinée aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole et aux équ	166 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine destinée aux habitations, aux activités économiques non nuisantes et aux équipements collect	149 ha
Ap	Agricole	Ap : Zone agricole destinée aux équipements collectifs ou de services publics	139 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone naturelle inondable	84 ha
Aa	Agricole	Aa : Zone agricole destinée aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole non conce	35 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine destinée aux équipements collectifs ou de services publics	27 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine destinée aux habitations, aux activités économiques non nuisantes et aux équipements collect	17 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine destinée aux activités économiques et aux équipements collectifs ou de services publics	16 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbaine destinée aux habitations, aux activités économiques non nuisantes et aux équipements collect	16 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone naturelle à protéger destinée aux constructions et installations de jardinage, aux équipements colle	9 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle à protéger destinée aux constructions et installations de loisirs et aux équipements colle	4 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc : Zone à urbaniser destinée aux habitations (type écoquartier), aux activités économiques non nuisantes e	2 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser à long terme	2 ha
1AUb	À urbaniser	1AUb : Zone à urbaniser destinée aux habitations (pour personne en parte d'autonomie) et aux équipements colle	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés22
Espaces boisés classés55
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés77
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)3
Droit de préemption urbain11

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Georges-sur-Baulche (12 sur 22)

Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°9 :… × 4
Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°17 :… × 3
Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°1 : Création…
Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°10 :…
Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°11 :…
Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°12 :…
Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°13 :…
Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°14 :…
Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°15 :…
Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°16 :…
Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°2 :…
Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme n°3 : Création…

Secteurs de mixité sociale à Saint-Georges-sur-Baulche (1 sur 3)

Secteur identifié au titre de l'article L151-15 du Code de l'urbanisme × 3

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Georges-sur-Baulche (2 sur 77)

Haie identifiée au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme × 67
Élément identifié au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme × 10

Servitudes d’utilité publique à Saint-Georges-sur-Baulche

À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Georges-sur-Baulche. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Saint-Georges-sur-Baulche

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Saint-Georges-sur-Baulche, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Georges-sur-Baulche

Pour une parcelle précise à Saint-Georges-sur-Baulche, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Saint-Georges-sur-Baulche a-t-elle un PLU ?

Saint-Georges-sur-Baulche est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/11/2016 (collectivité compétente : CA de l'Auxerrois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 07/11/2016).

Le PLU de Saint-Georges-sur-Baulche est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Georges-sur-Baulche ?

Sur le territoire de Saint-Georges-sur-Baulche, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 40 %, zones agricoles 35 %, zones urbaines 23 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, Ap. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Georges-sur-Baulche ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Georges-sur-Baulche ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 22 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Georges-sur-Baulche ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Georges-sur-Baulche ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villefargeau (89240)
Perrigny (89000)
Auxerre (89000)
Charbuy (89113)
Chevannes (89240)
Vallan (89580)

Toutes les communes : Yonne (89)