L’essentiel sur l’urbanisme à Perrigny
Perrigny, 1 247 habitants, occupe 12,8 km² de l’Yonne (89), soit 97 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 21/06/2018 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de l'Auxerrois. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 21/06/2018. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le plan de zonage découpe le territoire en 11 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 55 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 8 %, plus que la moyenne de l’Yonne (5 %). N (« Zone naturelle et forestière ») est la zone la plus vaste : 566 ha, soit 44 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 61 espaces boisés classés, 16 emplacements réservés, 4 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Saint-Georges-sur-Baulche, Appoigny, Villefargeau…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Perrigny
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de l'Auxerrois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 21/06/2018
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 21/06/2018
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 55 % (703 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (462 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (102 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Perrigny, les zones agricoles et naturelles 92 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Perrigny
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 566 ha |
| An | Agricole | An : Zone agricole inconstructible | 456 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur naturel à protéger | 137 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine mixte | 60 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 32 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation d'équipements | 8 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 6 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone d'urbanisation furture immédiatement urbanisable, secteur à vocation résidentielle | 5 ha |
| UJ | Urbaine | UJ : Zone urbaine à vocation de jardins | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone d'urbanisation furture immédiatement urbanisable, secteur à vocation mixte | < 1 ha |
| UXa | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation d'activités économiques agricoles et commerciales | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés16
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
- Espaces boisés classés61
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés2
- Droit de préemption urbain4
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Perrigny (12 sur 16)
- Emplacement réservé n°10 : Aménagement et récupération des eaux pluviales et création… × 2
- Emplacement réservé n°11 : Aménagement et récupération des eaux pluviales et création… × 2
- Emplacement réservé n°2 : Élargissement de voirie et création d'un cheminement doux… × 2
- Emplacement réservé n°1 : Aménagement d'un bassin de recueil des eaux pluviales…
- Emplacement réservé n°12 : Pan coupé pour l'accès au niveau de la RD (bénéficiaire :…
- Emplacement réservé n°13 : Élargissement de voirie et création d'un cheminement doux…
- Emplacement réservé n°3 : Aménagement d'assainissement des eaux pluviales (bénéficiaire…
- Emplacement réservé n°4 : Aménagement du chemin du Moulin (bénéficiaire : Commune - 154…
- Emplacement réservé n°5 : Extension du cimetière et parking (bénéficiaire : Commune -…
- Emplacement réservé n°6 : Élargissement de l'allée du Buisson à 6 mètres de largeur…
- Emplacement réservé n°7 : Création d'équipements sportifs et de loisirs (bénéficiaire :…
- Emplacement réservé n°8 : Modification du tracé de la rue de la Cour et aménagement du…
Orientations d’aménagement et de programmation à Perrigny
- Secteurs soumis à OAP : OAP 1 - Les Ardilles
- Secteurs soumis à OAP : OAP 2 - Rue de la Grappe
- Secteurs soumis à OAP : OAP 3 - La Coulemine
- Secteurs soumis à OAP : OAP 4 - Grande Rue
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Perrigny
- Élément de paysage (L151-19 CU) n°1 : Colombier de l'ancien domaine des moines de…
- Élément de paysage (L151-19 CU) n°2 : Corps de ferme de la Ferme du Verger
Servitudes d’utilité publique à Perrigny
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Yonne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Perrigny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Perrigny
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Perrigny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Perrigny
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Perrigny ?
Perrigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 21/06/2018 (collectivité compétente : CA de l'Auxerrois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 21/06/2018).
Le PLU de Perrigny est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Perrigny ?
Sur le territoire de Perrigny, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 55 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, An, Np, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Perrigny ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Perrigny ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 16 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Perrigny ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Perrigny ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Saint-Georges-sur-Baulche (89000)
- Appoigny (89380)
- Villefargeau (89240)
- Charbuy (89113)
- Monéteau (89470)
- Auxerre (89000)