PLU de Monéteau (89470)

L’urbanisme à Monéteau en bref

Monéteau, 4 114 habitants, occupe 18,6 km² de l’Yonne (89), soit 221 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/10/2011 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de l'Auxerrois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 20/02/2025.

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 53 % et les zones agricoles 22 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 25 %, bien plus que la moyenne de l’Yonne (5 %). Première zone par la surface : N (« Zone naturelle de protection stricte »), 956 ha, soit 52 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 53 espaces boisés classés, 15 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 12 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Villeneuve-Saint-Salves, Gurgy, Perrigny…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Monéteau

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de l'Auxerrois (intercommunalité)
Approuvé le: 10/10/2011
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/02/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 53 % (979 ha)
Zones agricoles (A) 22 % (411 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (400 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (58 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 25 % du territoire de Monéteau, les zones agricoles et naturelles 75 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Monéteau

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle de protection stricte	956 ha
A	Agricole	A : Zone à vocation agricole	332 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine	141 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation d'activités	128 ha
Anc	Agricole	Anc : Zone à vocation agricole où l'édification de nouveaux bâtiments ou installations n'est pas permise	79 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine correspondant aux secteurs résidentiels dont le caractère identitaire justifie le maintien	52 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine ancienne	30 ha
UEc	Urbaine	UEc : Zone urbaine à vocation d'activités, reservée aux activités de commerces, de bureaux et de services	26 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone d'extension à court terme a vocation principale d'activités	21 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d'extension à long terme a vocation principale d'habitation	17 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'extension à court et moyen terme a vocation principale d'habitat	14 ha
Ne	Naturelle	Ne : Zone naturelle de protection stricte où aucune occupation ou utilisation du sol n'est permise	14 ha
UEr	Urbaine	UEr : Zone urbaine à vocation d'activités, reservée aux infrastructures autoroutières	13 ha
2AUEt	À urbaniser	2AUEt : Zone d'extension à long terme à vocation d'activités tertiaires	7 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle de protection stricte regroupant des activités diffuses de stockage de matériaux inertes	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés12
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
Espaces boisés classés53
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés15
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine3
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Droit de préemption urbain9

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Monéteau

Emplacement réservé n°1 : ZA de Macherin : Aménagement du carrefour sur la rue de…
Emplacement réservé n°10 : Cheminement piétonnier à créer reliant les lotissements La…
Emplacement réservé n°11 : Aménagement de l'entrée par la rue de Bicêtre dans la zone…
Emplacement réservé n°12 : Réaménagement de l'autoroute A6 (34747 m² - bénéficiaire :…
Emplacement réservé n°2 : Voie à créer de 10 m de plate-forme assurant le contournement…
Emplacement réservé n°3 : Rue de Sommeville : élargissement de la voie de 8 à 10 m de…
Emplacement réservé n°4 : Création d'un accès entre la zone AU des Boisseaux et la rue…
Emplacement réservé n°5 : Création d'un cheminement piétons (suite de la coulée verte)…
Emplacement réservé n°6 : Elargissement de 4 m du chemin piéton (coulée verte) (795 m²…
Emplacement réservé n°7 : Aménagement d'un chemin piétonnier ouvert au public sur le…
Emplacement réservé n°8 : Aménagement du carrefour - Rue d'Auxerre/Av. de la Seiglée…
Emplacement réservé n°9 : Création d'une aire de stationnement pour la salle de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Monéteau

Secteur soumis à Orientation d'Aménagement : Secteur de Sougères
Secteur soumis à Orientation d'Aménagement : Secteur de l'école de la Commanderie
Secteur soumis à Orientation d'Aménagement : Secteur de la rue de Chemilly
Secteur soumis à Orientation d'Aménagement : Secteur de la rue de Paris
Secteur soumis à Orientation d'Aménagement : Secteur de la rue de l'Ecole
Secteur soumis à Orientation d'Aménagement : Secteur des Boisseaux

Secteurs de mixité sociale à Monéteau

Secteur de mixité sociale : 25% au moins de logements aidés

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Monéteau (3 sur 15)

Elément du paysage identifié : Ripisylve le long du ru (Sougères - ru de Sinotte) × 12
Secteur identifié : Parc du château × 2
Secteur identifié : Maison bourgeoise construite en matériaux traditionnels

Servitudes d’utilité publique à Monéteau

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Monéteau figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Monéteau

Pour un terrain de Monéteau, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Monéteau

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Monéteau, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Monéteau ?

Monéteau est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/10/2011 (collectivité compétente : CA de l'Auxerrois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/02/2025).

Le PLU de Monéteau est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Monéteau ?

Sur le territoire de Monéteau, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 53 %, zones agricoles 22 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UB, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Monéteau ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Monéteau ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 12 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Monéteau ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Monéteau ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2023), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Villeneuve-Saint-Salves (89230)
Gurgy (89250)
Perrigny (89000)
Appoigny (89380)
Seignelay (89250)
Chemilly-sur-Yonne (89250)

Toutes les communes : Yonne (89)