L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Seignelay
Seignelay, 1 476 habitants, occupe 13,6 km² de l’Yonne (89), soit 109 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 05/10/2007, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 05/03/2020.
Le plan de zonage découpe le territoire en 18 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 48 % et les zones agricoles 44 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 7 %, dans la moyenne de l’Yonne (5 %). A (« Zone Agricole ») est la zone la plus vaste : 580 ha, soit 43 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 18 emplacements réservés, 12 espaces boisés classés, 2 secteurs de constructibilité limitée.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Seignelay.
Le voisinage (Gurgy, Chemilly-sur-Yonne, Héry…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 4 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Seignelay
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Seignelay
- Approuvé le
- 05/10/2007
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 05/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 48 % (650 ha)
- Zones agricoles (A) 44 % (594 ha)
- Zones urbaines (U) 6 % (81 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Seignelay, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Seignelay
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone Agricole | 580 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle et forestière | 489 ha |
| Nci | Naturelle | Secteur de protection des captages inondable identifié par l'atlas de la DIREN | 48 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte | 47 ha |
| Ni | Naturelle | Zone naturelle et forestière inondable identifiée par l'atlas de la DIREN | 40 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur de protection des captages | 37 ha |
| Nj | Naturelle | Secteur destiné à la protetion des jardins et des vergers | 30 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte | 21 ha |
| Ai | Agricole | Zone agricole inondable identifiée par l'atlas de la DIREN | 14 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future | 14 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine à vocation d'activités économiques | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future soumise à modification ou révision du PLU | 4 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine à vocation mixte | 3 ha |
| UBs | Urbaine | Secteur de la zone urbaine où les sous-sols sont interdits | 3 ha |
| Nbi | Naturelle | Groupement de constructions existantes isolées, d'habitation et d'activités inondable identifiée par l'atlas d | 2 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés18
- Espaces boisés classés12
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Seignelay (12 sur 18)
- ER2 : Emplacement réservé n°2 × 3
- ER10 : Emplacement réservé n°10 × 2
- ER11 : Emplacement réservé n°11 × 2
- ER1 : Emplacement réservé n°1
- ER12 : Emplacement réservé n°12
- ER13 : Emplacement réservé n°13
- ER14 : Emplacement réservé n°14
- ER3 : Emplacement réservé n°3
- ER4 : Emplacement réservé n°4
- ER5 : Emplacement réservé n°5
- ER6 : Emplacement réservé n°6
- ER7 : Emplacement réservé n°7
Secteurs de constructibilité limitée à Seignelay (1 sur 2)
- ZI : Report de la zone inondable identifiée par la DIREN × 2
Servitudes d’utilité publique à Seignelay
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Yonne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Seignelay sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Seignelay
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Seignelay
Pour un terrain de Seignelay, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Seignelay
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Seignelay, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Seignelay ?
Seignelay est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 05/10/2007. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 05/03/2020).
Le PLU de Seignelay est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Seignelay ?
Sur le territoire de Seignelay, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 48 %, zones agricoles 44 %, zones urbaines 6 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Nci, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Seignelay ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Seignelay ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 18 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Seignelay ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Seignelay ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)