L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Héry
Commune de l’Yonne (89), Héry compte 1 784 habitants sur 21,4 km², soit une densité de 83 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 18/01/2022, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 26/03/2024.
8 % du territoire de Héry est classé en zone urbaine (8 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), plus que la moyenne de l’Yonne (5 %). Les zones agricoles (46 %) et naturelles (45 %) occupent le reste des 14 zones du plan. N (« zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 774 ha, soit 36 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 504 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 68 espaces boisés classés, 28 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Pour qui construit à Héry, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 au RNU, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Héry.
Le document d’urbanisme de Héry
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Héry
- Approuvé le
- 18/01/2022
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/03/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 46 % (984 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (968 ha)
- Zones urbaines (U) 8 % (174 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 8 % du territoire de Héry, les zones agricoles et naturelles 92 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Héry
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : zone naturelle | 774 ha |
| Ap | Agricole | Ap : zone agricole protégée | 585 ha |
| A | Agricole | A : zone agricole | 398 ha |
| Np | Naturelle | Np : secteur de la zone N soumis à des risques et nuisances ou identifiés comme impotants pour la biodiversité | 189 ha |
| UC | Urbaine | UC : zone urbaine à dominante residentielle mêlant bâti ancien et récent | 68 ha |
| UEa | Urbaine | UEa : usine Davey Bickford | 45 ha |
| UB | Urbaine | UB : zone urbaine à dominante residentielle mêlant bâti ancien et récent | 42 ha |
| UA | Urbaine | UA : zone urbaine mixte de caractère patrimonial | 13 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone d'activités artisanales | 6 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : secteur de la zone N dédié à la production d'énergies renouvelables | 6 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : zone à urbaniser à long terme | < 1 ha |
| AU | À urbaniser | AU : zone à urbaniser destinée à l'habitat individuel dense | < 1 ha |
| Am | Agricole | Am : Secteur de la zone A admettant les équipements collectifs | < 1 ha |
| NE | Naturelle | Ne : secteur de la zone N dedié à des équipements sportifs et de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés10
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés68
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés504
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Héry
- ER1 : Emplacement réservés au titre de l'article L.151-41
- ER10 : Emplacement réservés au titre de l'article L.151-41
- ER2 : Emplacement réservés au titre de l'article L.151-41
- ER3 : Emplacement réservés au titre de l'article L.151-41
- ER4 : Emplacement réservés au titre de l'article L.151-41
- ER5 : Emplacement réservés au titre de l'article L.151-41
- ER6 : Emplacement réservés au titre de l'article L.151-41
- ER7 : Emplacement réservés au titre de l'article L.151-41
- ER8 : Emplacement réservés au titre de l'article L.151-41
- ER9 : Emplacement réservés au titre de l'article L.151-41
Orientations d’aménagement et de programmation à Héry
- Secteur faisant l'objet d'OAP au titre de l'article L.151-6
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Héry (12 sur 504)
- Bâti remarquable à préserver au titre de l'article L.151-19 × 268
- EPP : Ensembles paysagers à préserver au titre de l'article L151-23 × 84
- Arbre à préserver au titre de l'article L.151-19 × 29
- FOSSE : Fossés à préserver au titre de l'article L.151-19 × 28
- Chemins à préserver au titre de l'article L.151-19 × 22
- EPP : Plantations à créer ou à protéger au titre de l'article L151-19 × 17
- Murets à préserver au titre de l'article L.151-19 × 17
- MARES : Mare à préserver au titre de l'article L151-23 × 5
- Ensembles paysagers à préserver au titre de l'article L151-23 × 3
- P2 : Ensembles paysagers à préserver au titre de l'article L151-23 × 2
- Point de vue à préserver au titre de l'article L.151-19 × 2
- AL2 : Ensembles paysagers à préserver au titre de l'article L151-23
Secteurs de constructibilité limitée à Héry (4 sur 28)
- PPRT : Plan de Prevention des Risques × 14
- Zones indiçées "ip" soumises à un aléa moyen à fort d'inondation d'après le PPRI × 10
- Perimetre de captage d'eau potable × 3
- Carrieres
Servitudes d’utilité publique à Héry
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Héry figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Héry
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Héry, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Héry
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Héry ?
Héry est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/01/2022. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/03/2024).
Le PLU de Héry est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Héry ?
Sur le territoire de Héry, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 8 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Héry ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Héry ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Héry ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Rouvray (89230)
- Seignelay (89250)
- Venouse (89230)
- Hauterive (89250)
- Montigny-la-Resle (89230)
- Villeneuve-Saint-Salves (89230)