L’urbanisme en clairL’urbanisme à Chemilly-sur-Yonne en bref
Avec 887 habitants pour 5,8 km², Chemilly-sur-Yonne (Yonne, 89) a une densité de 154 hab./km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 22/11/2004, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 14/04/2021.
Sur 14 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 21 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (30 %) ou naturelle (49 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 204 ha, soit 36 % du territoire.
S’y ajoutent 19 emplacements réservés, 9 espaces boisés classés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.
Le voisinage (Beaumont, Gurgy, Seignelay…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.
Le document d’urbanisme de Chemilly-sur-Yonne
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Chemilly-sur-Yonne
- Approuvé le
- 22/11/2004
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 14/04/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 49 % (278 ha)
- Zones agricoles (A) 30 % (172 ha)
- Zones urbaines (U) 15 % (86 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 6 % (33 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 21 % du territoire de Chemilly-sur-Yonne, les zones agricoles et naturelles 79 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Chemilly-sur-Yonne
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | Zone naturelle | 204 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 172 ha |
| Nc | Naturelle | Secteur de la zone naturelle N où les activités d'extraction de carrière et l'implantation d'équipement liés a | 45 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine essentiellement résidentielle sous forme de constructions individuelles, isolées ou groupées en l | 35 ha |
| Nl | Naturelle | Secteur de la zone naturelle N correspondant à des anciens sites de carrières dont la vocation est essentielle | 30 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine centrale à vocation essentielle d'habitat au caractère architectural traditionnel | 19 ha |
| UEb | Urbaine | Secteur de la zone urbaine UEb où les sous-sols sont interdits compte tenu de la nature des terrains | 15 ha |
| AU | À urbaniser | Zone à urbaniser destinée à être ouverte à l'urbanisation à vocation mixte d'habitat et de commerces ou d'arti | 14 ha |
| UE | Urbaine | Zone urbaine réservée aux activités industrielles commerciales, d'hôtellerie, de restauration, artisanales et | 13 ha |
| AUb | À urbaniser | Secteur de la zone à urbaniser AU où les sous-sols sont interdits compte tenu de la nature des terrains. | 9 ha |
| UBl | Urbaine | Secteur de la zone urbaine UB comprenant des emprises correctement desservies réservées aux activités et aux é | 4 ha |
| AUEb | À urbaniser | Secteur de la zone AUE où les sous-sols sont interdits compte tenu de la nature des terrains | 4 ha |
| AUE | À urbaniser | Zone à urbaniser réservée aux activités industrielles, commerciales, d'hôtellerie, de restauration, artisanale | 4 ha |
| AUEa | À urbaniser | Secteur de la zone AUE dans lequel les activités nuisantes sont interdites, | 2 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés19
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés9
- Secteurs protégés pour la richesse du sol ou du sous-sol1
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Chemilly-sur-Yonne (7 sur 19)
- Destiné à la création de voirie, aménagement de carrefour, accès des zones… × 10
- Entretien du rû et protection du passage d'une canalisation × 3
- Réalisation des raccordements d'assainissement de la zone AU × 2
- Aménagement de l'entrée de village depuis Seignelay par la RD48
- Aménagement du carrefour d'entrée de ville sur la RD80
- Elargissement de chemin
- Elargissement du chemin d'accès à la STEP
Orientations d’aménagement et de programmation à Chemilly-sur-Yonne (1 sur 5)
- Secteur OAP × 5
Servitudes d’utilité publique à Chemilly-sur-Yonne
À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Chemilly-sur-Yonne. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Chemilly-sur-Yonne
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Chemilly-sur-Yonne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Chemilly-sur-Yonne
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Chemilly-sur-Yonne a-t-elle un PLU ?
Chemilly-sur-Yonne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 22/11/2004. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 14/04/2021).
Le PLU de Chemilly-sur-Yonne est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Chemilly-sur-Yonne ?
Sur le territoire de Chemilly-sur-Yonne, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 49 %, zones agricoles 30 %, zones urbaines 15 %, zones à urbaniser 6 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Nc, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Chemilly-sur-Yonne ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Chemilly-sur-Yonne ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Chemilly-sur-Yonne ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chemilly-sur-Yonne ?
Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chemilly-sur-Yonne ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)