PLU d’Appoigny (89380)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Appoigny

Avec 3 114 habitants pour 22,4 km², Appoigny (Yonne, 89) a une densité de 139 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/05/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de l'Auxerrois. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/06/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Sur 18 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 15 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (26 %) ou naturelle (60 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle de protection stricte »), avec 1 222 ha, soit 55 % du territoire.

S’y ajoutent 80 espaces boisés classés, 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 10 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, une ou plusieurs zones d’aménagement concerté, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Branches, Gurgy, Chemilly-sur-Yonne…) se répartit ainsi : 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Appoigny

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de l'Auxerrois (intercommunalité)
Approuvé le: 23/05/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 60 % (1 329 ha)
Zones agricoles (A) 26 % (572 ha)
Zones urbaines (U) 14 % (305 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (18 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 15 % du territoire d’Appoigny, les zones agricoles et naturelles 85 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Appoigny

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle de protection stricte	1 222 ha
Anc	Agricole	Anc : Zone à vocation agricole, secteur où l'édification de nouveaux bâtiments ou installations n'est pas perm	470 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine (extension récente)	148 ha
A	Agricole	A : Zone à vocation agricole	99 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle, secteur correspondant à un site NATURA 2000 protégé de toute occupation ou utilisation du	60 ha
UEb	Urbaine	UEb : Zone urbaine à vocation d'activités, secteur pour lequel le règlement assure l'accueil d'une diversité d	56 ha
UEc	Urbaine	UEc : Zone urbaine à vocation d'activités, secteur de la ZAC des Bries	49 ha
Ns	Naturelle	Ns : Zone naturelle, secteur correspondant au site de la clinique de Régennes	40 ha
UBa	Urbaine	UBa : Zone urbaine (extension récente), secteur correspondant aux premières extensions époniennes - les « faub	30 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine ancienne	12 ha
1AUh	À urbaniser	1AUh : Zone à urbaniser d'extension à court et moyen terme à vocation principale d'habitat	12 ha
UEh	Urbaine	UEh : Zone urbaine à vocation d'activités, secteur réservé aux activités hôtelières et au commerce	7 ha
UEa	Urbaine	UEa : Zone urbaine à vocation d'activités, secteur où les constructions ne sont autorisées que si elles sont n	4 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle, secteur comprenant des constructions isolées dont il n'est pas souhaitable de densifier l	4 ha
Na	Naturelle	Na : Zone naturelle, secteur correspondant à un site d'activités économique isolé le long de la RD606 qu'il n'	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 18. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés10
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés80
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
Linéaires de diversité commerciale1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
Droit de préemption urbain6
Zones d’aménagement concerté (ZAC)1
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Bois et forêts relevant du régime forestier19

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Appoigny (8 sur 10)

Emplacement réservé n°6 : Aménagement du carrefour RD606/rue du Professeur Mocquot… × 3
Emplacement réservé n°1 : Voie à créer pour desservir le futur quartier de la "Baillie"…
Emplacement réservé n°2 : Extension du groupe scolaire et ses équipements de sports, de…
Emplacement réservé n°3 : Extension du groupe scolaire et ses équipements de sports, de…
Emplacement réservé n°4 : Extension du cimetière (bénéficiaire : Commune - 3529 m²)
Emplacement réservé n°5 : Création d'une voie de desserte de 10m de plateforme…
Emplacement réservé n°7 : Aménagement de la RD319 à 12m de plateforme (avec plantations…
Emplacement réservé n°8 : Extension du groupe scolaire et ses équipements de sports, de…

Orientations d’aménagement et de programmation à Appoigny (2 sur 3)

Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation : Le parc d'activités… × 2
Secteur soumis à Orientations d'Aménagement et de Programmation : La Baillie

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Appoigny (12 sur 44)

Alignement d'arbres : Ripisylve (Le long du ru de la Biche) × 8
Alignement d'arbres : Ripisylve (Le long de l'Yonne) × 4
Alignement d'arbres : Ripisylve (Le long du ru de la Fontaine Bouillon) × 4
Alignement d'arbres : Promenade plantée (Allée de Régennes) × 3
Patrimoine bâti remarquable : Château de Régennes et dépendances (Allée du Château de… × 3
Patrimoine bâti remarquable : Edifice particulier (15 rue du professeur Pierre Mocquot) × 3
Alignement d'arbres (Le long de la RD606) × 2
Patrimoine bâti remarquable : Maison bourgeoise (11 rue du professeur Pierre Mocquot) × 2
Patrimoine bâti remarquable : Maison bourgeoise (Quai de Régennes) × 2
Alignement d'arbres : Haie (Entre la RD606 et la rue du Gué de la Pucelle)
Alignement d'arbres : Haie (Gréau Est)
Cône de vue : Vue sur la collégiale et sur le coeur ancien (Entrée Nord de la commune…

Servitudes d’utilité publique à Appoigny

À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Appoigny. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Appoigny

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

À Appoigny, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Appoigny

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Appoigny a-t-elle un PLU ?

Appoigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/05/2013 (collectivité compétente : CA de l'Auxerrois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2023).

Le PLU d’Appoigny est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Appoigny ?

Sur le territoire d’Appoigny, le document publié compte 18 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 26 %, zones urbaines 14 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, Anc, UB, A. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Appoigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Appoigny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 10 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Appoigny ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Appoigny ?

Le taux communal est de 3,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Branches (89113)
Gurgy (89250)
Chemilly-sur-Yonne (89250)
Chichery (89400)
Perrigny (89000)
Beaumont (89250)

Toutes les communes : Yonne (89)