PLU de Charbuy (89113)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Charbuy ?

Charbuy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA de l'Auxerrois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Charbuy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Charbuy ?

Sur le territoire de Charbuy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Charbuy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Charbuy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Charbuy ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Charbuy ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Charbuy ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Charbuy : document, zonage, périmètres

Charbuy est une commune de l’Yonne (89) de 1 868 habitants, dont le territoire s’étend sur 23,5 km² (79 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de l'Auxerrois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 57 % de zones naturelles, 33 % de zones agricoles et 11 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 11 zones. Première zone par la surface : N (« Zone naturelle et forestière à protéger »), 1 312 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 138 espaces boisés classés, 19 emplacements réservés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 2 en PLUi, 4 en PLU communal. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Charbuy.

Le document d’urbanisme de Charbuy

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de l'Auxerrois (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 57 % (1 325 ha)
Zones agricoles (A) 33 % (767 ha)
Zones urbaines (U) 9 % (214 ha)
Zones à urbaniser (AU) 2 % (36 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Charbuy, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Charbuy

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	N : Zone naturelle et forestière à protéger	1 312 ha
A	Agricole	A : Zone agricole à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique	767 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine	213 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d'urbanisation future dont l'ouverture est soumise à modification ou révision du PLU	20 ha
Nc	Naturelle	Nc : Zone naturelle et forestière à protéger ; secteur correspondant à des carrières en exploitation	12 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation future immédiatement urbanisable	7 ha
1AUa	À urbaniser	1AUa : Zone d'urbanisation future immédiatement urbanisable ; secteur correspondant au périmètre de l'aérodrom	6 ha
1AUy	À urbaniser	1AUy : Zone d'urbanisation future immédiatement urbanisable ; secteur permettant le développement d'activités	4 ha
Nl	Naturelle	Nl : Zone naturelle et forestière à protéger ; secteur permettant d'accueillir des équipements et construction	2 ha
UAa	Urbaine	UAa : Zone urbaine ; secteur permettant l'accueil d'habitations et de logements collectifs à usage locatif, de	1 ha
UAy	Urbaine	UAy : Zone urbaine ; secteur permettant l'accueil de construction nouvelle à vocation artisanale	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés19
Espaces boisés classés138
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
Droit de préemption urbain12

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Charbuy (12 sur 19)

Emplacement réservé n°1 : Aménagement de voirie (élargissement) (Bénéficiaire : Commune…
Emplacement réservé n°10 : Aménagement de voirie (création pour désenclavement)…
Emplacement réservé n°11 : Aménagement d'un carrefour (Bénéficiaire : Commune de Charbuy)
Emplacement réservé n°12 : Aménagement de voirie (création pour désenclavement)…
Emplacement réservé n°13 : Aménagement de voirie (création pour désenclavement)…
Emplacement réservé n°14 : Extension du cimetière (Bénéficiaire : Commune de Charbuy)
Emplacement réservé n°15 : Création d'un accès (voirie) (Bénéficiaire : Commune de…
Emplacement réservé n°16 : Aménagement d'un carrefour (Bénéficiaire : Commune de Charbuy)
Emplacement réservé n°17 : Création de voirie (Bénéficiaire : Commune de Charbuy)
Emplacement réservé n°18 : Aménagement de voirie (création pour désenclavement)…
Emplacement réservé n°19 : Aménagement d'un carrefour vers chemin Bois Mathié…
Emplacement réservé n°2 : Aménagement de voirie (création pour désenclavement)…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Charbuy (1 sur 14)

Espace boisé à conserver × 14

Servitudes d’utilité publique à Charbuy

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Yonne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Charbuy sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Charbuy

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Charbuy

Pour un terrain de Charbuy, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Charbuy

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Charbuy ?

Charbuy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA de l'Auxerrois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Charbuy est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Charbuy ?

Sur le territoire de Charbuy, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 57 %, zones agricoles 33 %, zones urbaines 9 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UA, 2AU. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Charbuy ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Charbuy ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 19 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Charbuy ?