PLU d’Escolives-Sainte-Camille (89290)

Escolives-Sainte-Camille : document, zonage, périmètres

Escolives-Sainte-Camille, 719 habitants, occupe 7,6 km² de l’Yonne (89), soit 95 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de l'Auxerrois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le plan de zonage découpe le territoire en 19 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 79 % et les zones agricoles 11 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 9 %, plus que la moyenne de l’Yonne (5 %). La zone la plus étendue est N1 (« Zone naturelle et forestière »), avec 589 ha, soit 79 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 56 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 54 espaces boisés classés, 33 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Le voisinage (Jussy, Coulanges-la-Vineuse, Champs-sur-Yonne…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme d’Escolives-Sainte-Camille

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de l'Auxerrois (intercommunalité)
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 79 % (594 ha)
Zones agricoles (A) 11 % (86 ha)
Zones urbaines (U) 8 % (58 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire d’Escolives-Sainte-Camille, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Escolives-Sainte-Camille

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N1	Naturelle	N1 : Zone naturelle et forestière	589 ha
A1	Agricole	A1 : Zone agricole	70 ha
U1	Urbaine	U1 : Zone urbaine, secteur du Bourg et de la Cour Barrée	43 ha
A2	Agricole	A2 : Zone agricole, secteur de paysage sensible	16 ha
U5	Urbaine	U5 : Zone urbaine, secteur des espaces archéologiques	4 ha
N2	Naturelle	N2 : Zone naturelle et forestière, secteur de logements isolés	4 ha
U7	Urbaine	U7 : Zone urbaine, secteur de l'espace d'activités aux Vernas	4 ha
U6	Urbaine	U6 : Zone urbaine, secteur de l'espace d'activités à la Grenouille	3 ha
U2	Urbaine	U2 : Zone urbaine, secteur des franges du Bourg	2 ha
U4	Urbaine	U4 : Zone urbaine, secteur des équipements collectifs	2 ha
AU3	À urbaniser	AU3 : Zone à urbaniser, secteur de la Cour Barrée aval	2 ha
AU6	À urbaniser	AU6 : Zone à urbaniser, secteur de l'espace d'activités vers Vincelles, part 1	2 ha
AU2	À urbaniser	AU2 : Zone à urbaniser, secteur de la Cour Barrée amont	2 ha
AU1	À urbaniser	AU1 : Zone à urbaniser, secteur du Bourg aux Biches	2 ha
AU4	À urbaniser	AU4 : Zone à urbaniser, secteur du Bourg à Bouzine	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés33
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés54
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés56
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)2
Règles d’implantation des constructions (graphiques)11
Droit de préemption urbain5
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport1
Zonage d’assainissement et réseaux4

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Escolives-Sainte-Camille (12 sur 33)

Emplacement réservé n°01 : Élargissement de la rue (96 m² - Bénéficiaire : Commune)
Emplacement réservé n°02 : Élargissement de la rue (271 m² - Bénéficiaire : Commune)
Emplacement réservé n°03 : Aggrandissement de l'emprise de la station d'épuration (1680…
Emplacement réservé n°04 : Création d'un cheminement (2606 m² - Bénéficiaire : Commune)
Emplacement réservé n°05 : Élargissement du chemin (483 m² - Bénéficiaire : Commune)
Emplacement réservé n°07 : Aménagement d'un espace vert (845 m² - Bénéficiaire : Commune)
Emplacement réservé n°08 : Création d'un cheminement et espace vert (1215 m² -…
Emplacement réservé n°09 : Élargissement de la rue (177 m² - Bénéficiaire : Commune)
Emplacement réservé n°10 : Élargissement de la rue (93 m² - Bénéficiaire : Commune)
Emplacement réservé n°11 : Création d'un cheminement et espace vert (161 m² -…
Emplacement réservé n°12 : Élargissement de la rue (623 m² - Bénéficiaire : Commune)
Emplacement réservé n°13 : Élargissement de la rue (50 m² - Bénéficiaire : Commune)

Orientations d’aménagement et de programmation à Escolives-Sainte-Camille

Périmètre d'application des OAP : La Cour Barrée amont
Périmètre d'application des OAP : La Cour Barrée aval
Périmètre d'application des OAP : Le Bourg amont

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Escolives-Sainte-Camille (12 sur 56)

Élément protégé n°P24 : Végétaux en double alignement (RD606) × 5
Élément protégé n°P08 : Ruelles piétonnes (Sentier n°3 dit Chemin de la Fontaine,… × 4
Élément protégé n°P45 : Ripisylve (Rû de Genotte) × 3
Élément protégé n°P31 : Tous ouvrages de la clôture y compris piliers, métallerie et… × 2
Élément protégé n°P32 : Tous ouvrages de la clôture y compris piliers et métallerie (9,… × 2
Elément à protéger n°P01 : Ouvrage de franchissement d'un bief (Chemin de Halage - le…
Elément à protéger n°P02 : Ouvrage de franchissement du canal et de la rivière et…
Elément à protéger n°P03 : Végétal isolé (Angle route de Vaux et chemin de Toucheboeuf…
Elément à protéger n°P06 : Quais et berges maçonnés du canal, écluse de Belombre et…
Elément à protéger n°P14 : Abri et végétaux (Chemin rural de Champ Plat)
Elément à protéger n°P44 : Abreuvoir maçonné (13 rue du canal - La Cour Barrée)
Élément protégé n°P04 : Végétaux en alignement (La Cour Barrée, chemin rural de Jussy à…

Secteurs de constructibilité limitée à Escolives-Sainte-Camille

Zone complémentaire : Autres terrains exposés au risque inondation
Zone des plus hautes eaux connues : Zone inondable délimitée sur le plan général des…

Servitudes d’utilité publique à Escolives-Sainte-Camille

À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain d’Escolives-Sainte-Camille. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Escolives-Sainte-Camille

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Escolives-Sainte-Camille, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Escolives-Sainte-Camille

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Escolives-Sainte-Camille ?

Escolives-Sainte-Camille est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU) (collectivité compétente : CA de l'Auxerrois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU d’Escolives-Sainte-Camille est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU d’Escolives-Sainte-Camille ?

Sur le territoire d’Escolives-Sainte-Camille, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 79 %, zones agricoles 11 %, zones urbaines 8 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N1, A1, U1, A2. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Escolives-Sainte-Camille ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Escolives-Sainte-Camille ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 33 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Escolives-Sainte-Camille ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Escolives-Sainte-Camille ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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