PLU de Saint-Bris-le-Vineux (89530)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Bris-le-Vineux ?

Saint-Bris-le-Vineux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2023 (collectivité compétente : CA de l'Auxerrois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2023).

Q: Le PLU de Saint-Bris-le-Vineux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Saint-Bris-le-Vineux ?

Sur le territoire de Saint-Bris-le-Vineux, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Nenr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Bris-le-Vineux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Bris-le-Vineux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Bris-le-Vineux ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Bris-le-Vineux ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Saint-Bris-le-Vineux : document, zonage, périmètres

Commune de l’Yonne (89), Saint-Bris-le-Vineux compte 1 024 habitants sur 31,4 km², soit une densité de 33 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 29/06/2023 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de l'Auxerrois. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/06/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

3 % du territoire de Saint-Bris-le-Vineux est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), dans la moyenne de l’Yonne (5 %). Les zones agricoles (65 %) et naturelles (32 %) occupent le reste des 19 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 990 ha, soit 64 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 33 espaces boisés classés, 28 emplacements réservés, 3 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, même cadre : Quenne, Vincelottes, Chitry et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Saint-Bris-le-Vineux

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de l'Auxerrois (intercommunalité)
Approuvé le: 29/06/2023
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 65 % (2 021 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 32 % (1 009 ha)
Zones urbaines (U) 3 % (86 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de Saint-Bris-le-Vineux, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Bris-le-Vineux

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone A : elle regroupe l'ensemble des terres cultivées ou potentiellement cultivables, qui ont été identifiées	1 990 ha
N	Naturelle	Zone N : zone naturelle et forestière qu'il y a lieu de protéger en raison de la qualité des sites, des milieu	898 ha
Np	Naturelle	Secteur Np : il correspond à une zone naturelle à protéger de toute construction, y compris agricole, au regar	49 ha
Nenr	Naturelle	Secteur Nenr : il correspond à un secteur d'accueil pour les dispositifs de production d'énergie renouvelable.	47 ha
UB	Urbaine	Zone UB : il correspond au tissu plus récent du territoire (faubourgs, lotissements, nouveaux quartiers etc).	30 ha
Ac	Agricole	Secteur Ac : il est destiné aux constructions et installations nécessaires à l'exploitation agricole.	28 ha
UA	Urbaine	Zone UA : il correspond au tissu bâti historique du village de Saint-Bris-le-Vineux, c'est-à-dire les anciens	28 ha
UX	Urbaine	Zone UX : elle est dédiée aux constructions pour les activités économiques. Elle regroupe les zones d'activité	19 ha
Nt	Naturelle	Secteur Nt : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme. Il correspond	8 ha
Nl	Naturelle	Secteur Nl : il correspond à un STECAL au titre de l'article L151-13 1° du code de l'urbanisme. Il s'agit d'un	6 ha
UBe	Urbaine	Secteur UBe : il est réservé uniquement aux constructions et installations nécessaires aux équipements d'intér	5 ha
AUX	À urbaniser	Zone AUX : elle se caractérise par des secteurs non bâtis, qui disposent toutefois des réseaux à proximité en	4 ha
Ne	Naturelle	Secteur Ne : il correspond à des secteurs d'équipements d'intérêt collectif situés dans des environnements nat	2 ha
UBh	Urbaine	Secteur UBh : il correspond aux zones d'habitat en hameaux ou en site isolé dans lesquelles les possibilités d	1 ha
AU	À urbaniser	Zone AU : elle se caractérise par des secteurs non bâtis et possédant tous les réseaux à proximité et en capac	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 19. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés28
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
Espaces boisés classés33
Droit de préemption urbain8

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Bris-le-Vineux (12 sur 28)

Emplacement réservé - Désignation : 5 - Objet : Commerce + logements - Bénéficiaire :… × 2
Emplacement réservé - Désignation : 10 - Objet : Gestion des eaux pluviales -…
Emplacement réservé - Désignation : 1a - Objet : Voie douce - Bénéficiaire : Commune
Emplacement réservé - Désignation : 1b - Objet : Voie douce - Bénéficiaire : Commune
Emplacement réservé - Désignation : 1c - Objet : Voie douce - Bénéficiaire : Commune
Emplacement réservé - Désignation : 1d - Objet : Voie douce - Bénéficiaire : Commune
Emplacement réservé - Désignation : 1e - Objet : Voie douce - Bénéficiaire : Commune
Emplacement réservé - Désignation : 1f - Objet : Voie douce - Bénéficiaire : Commune
Emplacement réservé - Désignation : 1g - Objet : Voie douce - Bénéficiaire : Commune
Emplacement réservé - Désignation : 1h - Objet : Voie douce - Bénéficiaire : Commune
Emplacement réservé - Désignation : 1i - Objet : Voie douce - Bénéficiaire : Commune
Emplacement réservé - Désignation : 1j - Objet : Voie douce - Bénéficiaire : Commune

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Bris-le-Vineux

OAP : Orientations d'aménagement et de programmation (Grisy)
OAP : Orientations d'aménagement et de programmation (Les Champs Galottes)
OAP : Orientations d'aménagement et de programmation (Sainte-Blaise)

Servitudes d’utilité publique à Saint-Bris-le-Vineux

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Yonne (9 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Saint-Bris-le-Vineux sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Saint-Bris-le-Vineux

Avant un achat ou des travaux À Saint-Bris-le-Vineux, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Bris-le-Vineux

Pour une parcelle précise à Saint-Bris-le-Vineux, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Bris-le-Vineux ?

Saint-Bris-le-Vineux est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 29/06/2023 (collectivité compétente : CA de l'Auxerrois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/06/2023).

Le PLU de Saint-Bris-le-Vineux est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Bris-le-Vineux ?

Sur le territoire de Saint-Bris-le-Vineux, le document publié compte 19 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 32 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Np, Nenr. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Saint-Bris-le-Vineux ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Bris-le-Vineux ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 28 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Bris-le-Vineux ?