PLU de Quenne (89290)

Q: Quenne a-t-elle un PLU ?

Quenne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2014 (collectivité compétente : CA de l'Auxerrois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/05/2018).

Q: Le PLU de Quenne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Quenne ?

Sur le territoire de Quenne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ua, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Quenne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Quenne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 51 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quenne ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Quenne ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme à Quenne

Quenne est une commune de l’Yonne (89) de 479 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,8 km² (55 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/03/2014, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de l'Auxerrois. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/05/2018. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le territoire se partage entre 9 % de zones naturelles, 87 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, comme la moyenne du département (5 %), en 11 zones. Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 741 ha, soit 85 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 51 emplacements réservés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Quenne.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Augy, Chitry, Venoy…) sont toutes en PLU communal, comme Quenne.

Le document d’urbanisme de Quenne

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de l'Auxerrois (intercommunalité)
Approuvé le: 13/03/2014
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 09/05/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 87 % (754 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 9 % (78 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (34 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Quenne, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Quenne

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole	741 ha
Nf	Naturelle	Nf : Zone naturelle, boisements	65 ha
Ua	Urbaine	Ua : Zone urbaine, centre ancien	17 ha
Ub	Urbaine	Ub : Zone urbaine, habitat pavillonnaire	15 ha
Anc	Agricole	Anc : Zone agricole non constructible	13 ha
Nj	Naturelle	Nj : Zone naturelle, jardins	9 ha
Np	Naturelle	Np : Zone naturelle protégée	4 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone à urbaniser, habitat	4 ha
1AUx	À urbaniser	1AUx : Zone à urbaniser, activités	2 ha
Ux	Urbaine	Ux : Zone urbaine, activités	1 ha
Ue	Urbaine	Ue : Zone urbaine, équipements	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés51

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Quenne (12 sur 51)

Emplacement réservé n°48 : Réaménagement de la station d'épuration : largeur 50 m… × 2
Emplacement réservé n°1 : Création d'une zone de retournement et d'un déversoir d'orage…
Emplacement réservé n°10 : Création d'un espace public (Bénéficiaire : Commune - 365 m²)
Emplacement réservé n°11 : Extension du cimetière, création d'un parking et création…
Emplacement réservé n°12 : Création d'un cheminement doux (piétons et cycles) : largeur…
Emplacement réservé n°13 : Création d'un déversoir d'orage (Bénéficiaire : Commune -…
Emplacement réservé n°14 : Création d'un déversoir d'orage (Bénéficiaire : Commune -…
Emplacement réservé n°15 : Création d'un déversoir d'orage (Bénéficiaire : Commune -…
Emplacement réservé n°16 : Élargissement de la voie afin de sécuriser la rue : largeur…
Emplacement réservé n°17 : Élargissement de la voie afin de sécuriser la rue : largeur…
Emplacement réservé n°18 : Élargissement de la voie afin de sécuriser la rue : largeur…
Emplacement réservé n°19 : Élargissement de la voie afin de sécuriser la rue : largeur…

Servitudes d’utilité publique à Quenne

À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Quenne. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Quenne, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Quenne

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quenne a-t-elle un PLU ?

Quenne est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2014 (collectivité compétente : CA de l'Auxerrois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/05/2018).

Le PLU de Quenne est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Quenne ?

Sur le territoire de Quenne, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 87 %, zones naturelles et forestières 9 %, zones urbaines 4 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, Nf, Ua, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Quenne ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Quenne ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 51 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Quenne ?