L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Vincelottes
Vincelottes est une commune de l’Yonne (89) de 285 habitants, dont le territoire s’étend sur 1,9 km² (152 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 31/03/2022, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de l'Auxerrois. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 16/11/2023. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
Le territoire se partage entre 45 % de zones naturelles, 46 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (5 %), en 10 zones. A (« Zone agricole inconstructible ») est la zone la plus vaste : 70 ha, soit 38 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 48 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 24 espaces boisés classés, 14 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Vincelottes.
Le voisinage (Vincelles, Escolives-Sainte-Camille, Saint-Bris-le-Vineux…) se répartit ainsi : 2 au RNU, 3 en PLU communal, 1 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Vincelottes
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de l'Auxerrois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 31/03/2022
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 16/11/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 46 % (85 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 45 % (82 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (16 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (0 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Vincelottes, les zones agricoles et naturelles 91 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vincelottes
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone agricole inconstructible | 70 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle | 69 ha |
| Ac | Agricole | Ac : Zone agricole constructible | 15 ha |
| UA | Urbaine | UA : Zone urbaine ancienne | 8 ha |
| Nj | Naturelle | Nj : Secteur de jardins | 7 ha |
| UB | Urbaine | UB : Zone urbaine récente | 7 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Zone à constructibilité limitée | 5 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone d'activités économiques | 1 ha |
| 1AUb | À urbaniser | 1AUb : Zone à urbaniser | < 1 ha |
| 1AUa | À urbaniser | 1AUa : Zone à urbaniser | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés7
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés24
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés48
- Linéaires de diversité commerciale1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)14
- Droit de préemption urbain3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Vincelottes
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme - n°1 :…
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme - n°2 :…
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme - n°3 :…
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme - n°4 :…
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme - n°5 :…
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme - n°6 :…
- Emplacement réservé au titre de l'article L151-41 du Code de l'urbanisme - n°7 :…
Orientations d’aménagement et de programmation à Vincelottes
- Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - n°1 : La Glacière
- Périmètre des orientations d'aménagement et de programmation (OAP) - n°2 : Entrée de…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vincelottes (4 sur 48)
- Éléments identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'urbanisme (Continuité… × 15
- Éléments identifiés au titre de l'article L151-19 du Code de l'urbanisme (Patrimoine,… × 13
- Éléments identifiés au titre de l'article L151-19 du Code de l'Urbanisme (Patrimoine,… × 12
- Éléments identifiés au titre de l'article L151-23 du Code de l'Urbanisme (Continuité… × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Vincelottes (4 sur 14)
- Éléments identifiés au titre de l'article R151-34 1° du Code de l'Urbanisme (Bassins… × 10
- Milieux potentiellement humides × 2
- Plan des surfaces submersibles (PSS)
- Périmètre des plus hautes eaux connues (PHEC)
Servitudes d’utilité publique à Vincelottes
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vincelottes figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Vincelottes
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vincelottes
À Vincelottes, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vincelottes
Pour une parcelle précise à Vincelottes, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vincelottes ?
Vincelottes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/03/2022 (collectivité compétente : CA de l'Auxerrois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 16/11/2023).
Le PLU de Vincelottes est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Vincelottes ?
Sur le territoire de Vincelottes, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 46 %, zones naturelles et forestières 45 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ac, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Vincelottes ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Vincelottes ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 7 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vincelottes ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vincelottes ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Vincelles (89290)
- Escolives-Sainte-Camille (89290)
- Saint-Bris-le-Vineux (89530)
- Coulanges-la-Vineuse (89580)
- Irancy (89290)
- Bazarnes (89460)