L’essentiel sur l’urbanisme à Irancy
Irancy est une commune de l’Yonne (89) de 247 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,3 km² (20 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/06/2016, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de l'Auxerrois. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/12/2022. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le territoire se partage entre 35 % de zones naturelles, 64 % de zones agricoles et 1 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est Av (« Zone agricole à vocation essentiellement viticole (inconstructible) »), avec 469 ha, soit 39 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 21 espaces boisés classés, 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 14 continuités écologiques, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % pour toute construction soumise à autorisation à Irancy.
Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 1 en carte communale, 1 au RNU. 4 d’entre elles sont dans le même cas qu’Irancy.
Le document d’urbanisme d’Irancy
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de l'Auxerrois (intercommunalité)
- Approuvé le
- 27/06/2016
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/12/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 64 % (768 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 35 % (418 ha)
- Zones urbaines (U) 1 % (17 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 1 % du territoire d’Irancy, les zones agricoles et naturelles 99 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Irancy
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| Av | Agricole | Av : Zone agricole à vocation essentiellement viticole (inconstructible) | 469 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole constructible | 299 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle et forestière | 279 ha |
| Np | Naturelle | Np : Secteur regroupant les sites naturels sensibles (Natura 2000 et ZNIEFF) | 133 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone urbaine récente à vocation mixte d'habitat et d'activités | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine ancienne à vocation mixte d'habitat et d'activités | 8 ha |
| Npv | Naturelle | Npv : Secteur de la zone naturelle autorisant les installations de production d'électricité à partir d'énergie | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future à vocation d'habitat | < 1 ha |
| UX | Urbaine | UX : Zone urbaine à vocation d'activités économiques | < 1 ha |
| AUX | À urbaniser | AUX : Zone d'urbanisation future à vocation économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés21
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)14
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Irancy
- Emplacement réservé n°1 : Elargissement de la voirie côté est (Bénéficiaire : Commune)
- Emplacement réservé n°2 : Elargissement de la voirie côté ouest (Bénéficiaire : Commune)
Orientations d’aménagement et de programmation à Irancy (1 sur 3)
- Secteur avec schéma d'aménagement × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Irancy (12 sur 14)
- Chemin d'eau : A - dit de Poncelles
- Chemin d'eau : B - dit de la Vierge
- Chemin d'eau : C - dit de la Cote du Moutier
- Chemin d'eau : D - dit du Milieu de la Cote du Moutier
- Chemin d'eau : E - dit du Bas des Mouroux
- Chemin d'eau : F - dit de la Bergère
- Chemin d'eau : G - dit de Chérelle
- Chemin d'eau : H - dit de Vaudilien
- Ripisylve de l'Yonne
- Résurgence : 1 - Chemin de Poncelles
- Résurgence : 2 - La Fontaine
- Résurgence : 3 - Le réservoir
Servitudes d’utilité publique à Irancy
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Irancy figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1496
- Plans de prévention des risques naturels PM1211
- Canalisations d’hydrocarbures I1153
- Sites patrimoniaux remarquables AC411
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
- Voies ferrées T11
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Irancy, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Irancy
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Irancy ?
Irancy est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/06/2016 (collectivité compétente : CA de l'Auxerrois). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2022).
Le PLU d’Irancy est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU d’Irancy ?
Sur le territoire d’Irancy, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 64 %, zones naturelles et forestières 35 %, zones urbaines 1 % de la surface. Les plus étendues : Av, A, N, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Irancy ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Irancy ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Irancy ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Irancy ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Deux Rivières (89460)
- Vincelottes (89290)
- Saint-Bris-le-Vineux (89530)
- Saint-Cyr-les-Colons (89800)
- Vincelles (89290)
- Chitry (89530)