PLU de Deux Rivières (89460)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Deux Rivières ?

Deux Rivières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2020).

Q: Le PLU de Deux Rivières est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Deux Rivières ?

Sur le territoire de Deux Rivières, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Deux Rivières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Deux Rivières ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’urbanisme à Deux Rivières en bref

Deux Rivières est une commune de l’Yonne (89) de 1 245 habitants, dont le territoire s’étend sur 31,9 km² (39 hab./km²).

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/02/2020 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 04/02/2020. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 56 % de zones naturelles, 42 % de zones agricoles et 2 % de zones urbaines ou à urbaniser, en dessous de la moyenne du département (5 %), en 13 zones. N (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 1 256 ha, soit 56 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte un projet de plan de prévention des risques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Sainte-Pallaye, Irancy, Prégilbert…), 1 au RNU, 2 en PLU communal, 3 en carte communale.

Le document d’urbanisme de Deux Rivières

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Deux Rivières
Approuvé le: 04/02/2020
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 04/02/2020

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 56 % (1 260 ha)
Zones agricoles (A) 42 % (949 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (48 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Deux Rivières, les zones agricoles et naturelles 98 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Deux Rivières

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 256 ha
Ap	Agricole	Zone agricole - Secteur protégé	669 ha
A	Agricole	Zone agricole	279 ha
Ub	Urbaine	Zone urbaine B	24 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine A	15 ha
Up	Urbaine	Zone urbaine pour équipements	4 ha
Ue	Urbaine	Zone urbaine pour les activités économiques	3 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle - Secteur naturel de jardin	3 ha
1AUb	À urbaniser	Zone à urbaniser	2 ha
Ut	Urbaine	Zone urbaine touristique	1 ha
Nv	Naturelle	Zone naturelle - Secteur naturel voirie	< 1 ha
Nt	Naturelle	Zone naturelle - Secteur touristique	< 1 ha
Nr	Naturelle	Zone naturelle - Secteur naturel habité	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Équipements collectifs admis en zone A ou N2
Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Servitudes d’utilité publique à Deux Rivières

À l’échelle de l’Yonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 9 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Deux Rivières. Principales catégories publiées :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Pour un terrain de Deux Rivières, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Deux Rivières

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Deux Rivières, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Deux Rivières ?

Deux Rivières est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 04/02/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 04/02/2020).

Le PLU de Deux Rivières est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Deux Rivières ?

Sur le territoire de Deux Rivières, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 56 %, zones agricoles 42 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, Ap, A, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Deux Rivières ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Deux Rivières ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?