PLU de Vermenton (89270)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vermenton ?

Vermenton est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Q: Le PLU de Vermenton est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Vermenton ?

Sur le territoire de Vermenton, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai2, Ni3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Vermenton ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Vermenton ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vermenton ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vermenton ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Yonne de 2,5 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Vermenton : document, zonage, périmètres

Avec 1 303 habitants pour 53,4 km², Vermenton (Yonne, 89) a une densité de 24 hab./km².

Le document en vigueur est un PLU communal, élaboré par la commune elle-même. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Sur 25 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, en dessous de la moyenne du département (5 %) ; le reste est classé en zone agricole (59 %) ou naturelle (39 %). La zone la plus étendue est A (« Zone agricole »), avec 2 857 ha, soit 54 % du territoire.

S’y ajoutent 1 706 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 83 espaces boisés classés, 23 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, un site patrimonial remarquable, un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Vermenton, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Lucy-sur-Cure, Deux Rivières, Nitry…), 3 en carte communale, 1 en PLU communal, 2 au RNU.

Le document d’urbanisme de Vermenton

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Vermenton
Au Géoportail de l’urbanisme: publié

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 59 % (3 134 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (2 102 ha)
Zones urbaines (U) 2 % (85 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (3 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de Vermenton, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Vermenton

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A - Zone agricole	2 857 ha
N	Naturelle	N - Zone naturelle et forestière	1 935 ha
Ai2	Agricole	Ai2 - Secteur agricole concerné par le risque inondation au titre des PHEC du Ru de Sacy	129 ha
Ni3	Naturelle	Ni3 - Secteur naturel et forestier concerné par le risque inondation au titre des PHEC du Ru de Sacy	101 ha
Ai1	Agricole	Ai1 - Secteur agricole concerné par le risque inondation au titre du PPRi de la Cure (zone rouge)	92 ha
Ni1	Naturelle	Ni1 - Secteur naturel et forestier concerné par le risque inondation au titre du PPRi de la Cure (zone rouge)	56 ha
AER1	Agricole	AER1 - Secteur agricole dédié à la production d'énergie renouvelable	37 ha
UA	Urbaine	UA - Zone urbaine mixte correspondant au tissu ancien	32 ha
UB	Urbaine	UB - Zone urbaine mixte correspondant au tissu récent	25 ha
AER2	Agricole	AER2 - Secteur agricole dédié à la production d'énergie renouvelable mobilisable sous conditions	18 ha
UE	Urbaine	UE - Zone urbaine d'activités des secteurs secondaire et tertiaire	11 ha
Ni2	Naturelle	Ni2 - Secteur naturel et forestier concerné par le risque inondation au titre du PPRi de la Cure (zone bleue)	10 ha
UC	Urbaine	UC - Zone urbaine d'équipements d'intérêt collectif et de services publics	7 ha
UAi3	Urbaine	UAi3 - Secteur urbain mixte correspondant au tissu ancien concerné par le risque inondation au titre des PHEC	2 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE - Zone à urbaniser dédiée aux activités des secteurs secondaire et tertiaire mobilisable sous conditions	2 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 25. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés17
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés83
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1 706
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer23
Équipements collectifs admis en zone A ou N62
Droit de préemption urbain4
Site patrimonial remarquable14
Projet de plan de prévention des risques10

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Vermenton (8 sur 17)

Emplacement réservé aux voies publiques identifié au titre de l'article L.151-41 1° × 6
Emplacement réservé aux installations d'intérêt général identifié au titre de l'article… × 5
B : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général identifié au titre de l'article…
G : Emplacement réservé aux voies publiques identifié au titre de l'article L.151-41 1°
H : Emplacement réservé aux voies publiques identifié au titre de l'article L.151-41 1°
J : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général identifié au titre de l'article…
K : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général identifié au titre de l'article…
Q : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général identifié au titre de l'article…

Orientations d’aménagement et de programmation à Vermenton

OAP1 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation identifié au…
OAP2 : Secteur comportant des orientations d'aménagement et de programmation identifié au…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vermenton (6 sur 1 706)

Patrimoine bâti identifié au titre de l'article L.151-19 × 1 461
Elément de la Trame Verte identifié au titre de l'art. L.151-23 × 191
la cure : Elément de la Trame Bleue linéaire identifié au titre de l'art. L.151-23 × 27
Elément de la Trame Bleue linéaire identifié au titre de l'art. L.151-23 × 14
Elément de la Trame Bleue identifié au titre de l'art. L.151-23 × 7
ru de sacy : Elément de la Trame Bleue linéaire identifié au titre de l'art. L.151-23 × 6

Servitudes d’utilité publique à Vermenton

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yonne : 9 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Vermenton figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1496
Plans de prévention des risques naturels PM1211
Canalisations d’hydrocarbures I1153
Sites patrimoniaux remarquables AC411
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Dégagement aéronautique (aérodromes) T53
Télécommunications : protection contre les perturbations PT11
Télécommunications : protection contre les obstacles PT21
Voies ferrées T11

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Vermenton

Zonage A/B/C: Zone C du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Vermenton, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Vermenton

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Vermenton ?

Vermenton est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme.

Le PLU de Vermenton est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Vermenton ?

Sur le territoire de Vermenton, le document publié compte 25 zones ou secteurs : zones agricoles 59 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ai2, Ni3. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Vermenton ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Vermenton ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 17 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vermenton ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vermenton ?