L’urbanisme en clairVieille-Église-en-Yvelines : document, zonage, périmètres
Vieille-Église-en-Yvelines, 652 habitants, occupe 9,7 km² des Yvelines (78), soit 67 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Vieille-Église-en-Yvelines sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 07/03/2014. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/12/2019.
Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 60 % et les zones agricoles 36 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 4 %, bien moins que la moyenne des Yvelines (19 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturels ou forestiers à préserver »), avec 570 ha, soit 59 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 74 espaces boisés classés, 24 secteurs de constructibilité limitée, 23 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Auffargis, Rambouillet, Le Perray-en-Yvelines et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Vieille-Église-en-Yvelines
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Vieille-Église-en-Yvelines
- Approuvé le
- 07/03/2014
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/12/2019
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 60 % (582 ha)
- Zones agricoles (A) 36 % (351 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (37 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Vieille-Église-en-Yvelines, les zones agricoles et naturelles 96 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Vieille-Église-en-Yvelines
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturels ou forestiers à préserver | 570 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 344 ha |
| UH1 | Urbaine | UH1 :Quartiers d'habitat pavillonnaire | 18 ha |
| UV1 | Urbaine | UV1 : Village ancien traditionnel | 8 ha |
| A* | Agricole | A* : Zone constructible mais les possibilités de constructions sont limitées | 6 ha |
| UH2 | Urbaine | UH2 : Zones d'habitat individuel | 6 ha |
| N3 | Naturelle | N3 : Clinique d'Yveline | 6 ha |
| N4 | Naturelle | N4 : zone d'équipements communaux | 3 ha |
| N1 | Naturelle | N1 : Secteur d'habitat isolé | 2 ha |
| UV3 | Urbaine | UV : Hameaux anciens nord et sud de la route de l'Etang de la Tour | 2 ha |
| UH3 | Urbaine | UH3 : Zones d'habitat individuel en tenir compte des impératifs de protection des espaces naturels | 2 ha |
| N1* | Naturelle | N1* : Secteur d'habitat isolé | 1 ha |
| UE | Urbaine | UE : zone d'activités économiques | 1 ha |
| UV2 | Urbaine | UV2 : Hameaux anciens route d'Auffargis | < 1 ha |
| UV1* | Urbaine | UV1* : Secteurs du village faisant l'objet d'un plan d'aménagement d'ensemble à respecter pour tout projet, dé | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
- Espaces boisés classés74
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés23
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)24
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer2
- Équipements collectifs admis en zone A ou N2
- Espaces remarquables du littoral10
- Droit de préemption urbain1
- Sites archéologiques4
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles6
- Zonage d’assainissement et réseaux312
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Vieille-Église-en-Yvelines
- Orientation d'amenagement et de programmation n°1 : Route de l'Etang de la Tour Nord
- Orientation d'amenagement et de programmation n°2 : Route de l'Etang de la Tour
- Orientation d'amenagement et de programmation n°3 : Ferme à l'angle des routes de…
- Orientation d'amenagement et de programmation n°4 : Route de l'Etang de la Tour sud
- Orientation d'amenagement et de programmation n°5 : Route d'Auffargis
- Orientation d'amenagement et de programmation n°6 : Protection et mise en valeur du…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Vieille-Église-en-Yvelines (3 sur 23)
- Espace paysager inconstructible à protéger × 13
- Edifice remarquable à préserver × 8
- Corridor écologique × 2
Secteurs de constructibilité limitée à Vieille-Église-en-Yvelines (6 sur 24)
- Risque lié au trasport de matières dangereuses au titre de l'article L123-1-5-6° du CU… × 7
- Limite des lisières des massifs boisés hors site urbain × 6
- Aléa moyen × 5
- Limite des lisières des massifs boisés site urbain × 3
- Aléa à priori nul × 2
- Aléa faible
Servitudes d’utilité publique à Vieille-Église-en-Yvelines
À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Vieille-Église-en-Yvelines. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone A du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Vieille-Église-en-Yvelines
Pour un terrain de Vieille-Église-en-Yvelines, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Vieille-Église-en-Yvelines
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Vieille-Église-en-Yvelines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Vieille-Église-en-Yvelines ?
Vieille-Église-en-Yvelines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 07/03/2014. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/12/2019).
Le PLU de Vieille-Église-en-Yvelines est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Vieille-Église-en-Yvelines ?
Sur le territoire de Vieille-Église-en-Yvelines, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 60 %, zones agricoles 36 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UH1, UV1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Vieille-Église-en-Yvelines ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Vieille-Église-en-Yvelines ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Vieille-Église-en-Yvelines ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Auffargis (78610)
- Rambouillet (78120)
- Le Perray-en-Yvelines (78610)
- Les Essarts-le-Roi (78690)
- Clairefontaine-en-Yvelines (78120)
- La Celle-les-Bordes (78720)