PLU de Clairefontaine-en-Yvelines (78120)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Clairefontaine-en-Yvelines

Avec 850 habitants pour 17,3 km², Clairefontaine-en-Yvelines (Yvelines, 78) a une densité de 49 hab./km².

Les règles d’urbanisme de Clairefontaine-en-Yvelines sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 19/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 19/12/2024.

Sur 6 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 4 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (0 %) ou naturelle (96 %). La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle »), avec 1 614 ha, soit 94 % du territoire.

S’y ajoutent 39 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 28 secteurs de constructibilité limitée, 3 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Autre point à connaître avant un projet : Clairefontaine-en-Yvelines est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (La Celle-les-Bordes, Sonchamp, Saint-Arnoult-en-Yvelines…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Clairefontaine-en-Yvelines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Clairefontaine-en-Yvelines
Approuvé le: 19/12/2024
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 19/12/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 96 % (1 655 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (63 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Clairefontaine-en-Yvelines, les zones agricoles et naturelles 96 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Clairefontaine-en-Yvelines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
N	Naturelle	Zone naturelle	1 614 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle d'accueil modéré d'équipements à vocation sportive, éducative, culturelle, de loisirs et de tou	41 ha
UR2	Urbaine	Quartiers de maisons réalisées isolément, de manière diffuse	33 ha
UR1	Urbaine	Quartiers de maisons réalisées généralement dans le cadre d'opérations d'ensemble	21 ha
UV	Urbaine	Zone agglomérée correspondant au village ancien	5 ha
UE	Urbaine	Secteurs d'équipements collectifs sportifs, de formation et culturels	5 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés39
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)28
Espaces remarquables du littoral33

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Clairefontaine-en-Yvelines (2 sur 39)

Bâtiments à protéger × 32
Cônes de vue à protéger × 7

Secteurs de constructibilité limitée à Clairefontaine-en-Yvelines (1 sur 28)

Zone de protection des 50 mètres à partir de la lisière des massifs boisés de plus de… × 28

Servitudes d’utilité publique à Clairefontaine-en-Yvelines

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle des Yvelines (12 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Clairefontaine-en-Yvelines sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Clairefontaine-en-Yvelines

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Clairefontaine-en-Yvelines

À Clairefontaine-en-Yvelines, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Clairefontaine-en-Yvelines

Pour une parcelle précise à Clairefontaine-en-Yvelines, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Clairefontaine-en-Yvelines a-t-elle un PLU ?

Clairefontaine-en-Yvelines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 19/12/2024. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 19/12/2024).

Le PLU de Clairefontaine-en-Yvelines est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Clairefontaine-en-Yvelines ?

Sur le territoire de Clairefontaine-en-Yvelines, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 96 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : N, Ne, UR2, UR1. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Clairefontaine-en-Yvelines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Clairefontaine-en-Yvelines est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Clairefontaine-en-Yvelines ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Clairefontaine-en-Yvelines ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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