PLU de Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Commune des Yvelines (78), Saint-Arnoult-en-Yvelines compte 5 875 habitants sur 12,7 km², soit une densité de 463 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/04/2013, élaboré par la commune elle-même. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/09/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

23 % du territoire de Saint-Arnoult-en-Yvelines est classé en zone urbaine (22 %) ou à urbaniser (1 %), plus que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (25 %) et naturelles (52 %) occupent le reste des 20 zones du plan. Na (« Zone naturelle ») est la zone la plus vaste : 549 ha, soit 43 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 96 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 82 espaces boisés classés, 13 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Ponthévrard, Sonchamp, Rochefort-en-Yvelines…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Arnoult-en-Yvelines.

Le document d’urbanisme de Saint-Arnoult-en-Yvelines

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines
Approuvé le: 09/04/2013
Procédure en cours: révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/09/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones naturelles et forestières (N) 52 % (651 ha)
Zones agricoles (A) 25 % (321 ha)
Zones urbaines (U) 22 % (277 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (14 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 23 % du territoire de Saint-Arnoult-en-Yvelines, les zones agricoles et naturelles 77 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Saint-Arnoult-en-Yvelines

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
Na	Naturelle	Na : Zone naturelle	549 ha
A	Agricole	A : Zone agricole	321 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine	105 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine	54 ha
Nr	Naturelle	Nr : Zone naturelle	44 ha
UB	Urbaine	UB : Secteur particulier qui fait l'objet d'orientations d'aménagement	33 ha
Nh	Naturelle	Nh : Zone naturelle constructible	25 ha
UAa	Urbaine	UAa : Secteur particulier qui fait l'objet d'orientations d'aménagement	25 ha
UAb	Urbaine	UAb : Secteur particulier qui fait l'objet d'orientations d'aménagement	21 ha
NI	Naturelle	NI : Zone naturelle	20 ha
UX	Urbaine	UX : Zone urbaine	16 ha
Nb	Naturelle	Nb : Zone naturelle	13 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone d'urbanisation future à long terme	9 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine	8 ha
UEb	Urbaine	UEb : Zone urbaine	6 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 20. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés13
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés82
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés96
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
Règles d’implantation des constructions (graphiques)2
Droit de préemption urbain7
Sites archéologiques11
Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport6
Droit de préemption commercial1
Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
Zonage d’assainissement et réseaux3 348
Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Saint-Arnoult-en-Yvelines (12 sur 13)

Emplacement réservé n°1 : Equipement public
Emplacement réservé n°10 : Parking
Emplacement réservé n°11 : Equipement public logements sociaux
Emplacement réservé n°12 : Elargissement de voirie
Emplacement réservé n°13 : Voirie
Emplacement réservé n°14 : Voirie
Emplacement réservé n°15 : Liaison douce
Emplacement réservé n°2 : Liaison douce
Emplacement réservé n°3 : Forage
Emplacement réservé n°4 : Chemin de promenade
Emplacement réservé n°5 : Espace public
Emplacement réservé n°7 : Voirie

Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Arnoult-en-Yvelines

OAP01 : Secteur faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation : Le secteur…
OAP02 : Secteur faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation : Le secteur…
OAP03 : Secteur faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation : Le secteur…
OAP04 : Secteur faisant l'objet d'orientations d'aménagement et de programmation : L'entrée de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Arnoult-en-Yvelines (12 sur 96)

Espace paysager protégé au titre de l'article L. 123-1-5 7° du code de l'urbanisme × 69
Bâti protégé au titre de l'article L. 123-1-5 7° du code de l'urbanisme : Maison dite… × 2
Bâti protégé au titre de l'article L. 123-1-5 7° du code de l'urbanisme : Maison, 9 rue… × 2
Bâti protégé au titre de l'article L. 123-1-5 7° du code de l'urbanisme : Maison… × 2
Bâti protégé au titre de l'article L. 123-1-5 7° du code de l'urbanisme : Cave, 19 rue…
Bâti protégé au titre de l'article L. 123-1-5 7° du code de l'urbanisme : Cave, 21 rue…
Bâti protégé au titre de l'article L. 123-1-5 7° du code de l'urbanisme : Cave, 55 rue…
Bâti protégé au titre de l'article L. 123-1-5 7° du code de l'urbanisme : Château de…
Bâti protégé au titre de l'article L. 123-1-5 7° du code de l'urbanisme : Demeure de…
Bâti protégé au titre de l'article L. 123-1-5 7° du code de l'urbanisme : Fontaine du…
Bâti protégé au titre de l'article L. 123-1-5 7° du code de l'urbanisme : Immeuble, 38…
Bâti protégé au titre de l'article L. 123-1-5 7° du code de l'urbanisme : Immeuble, 57…

Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Arnoult-en-Yvelines (1 sur 11)

Protection des lisières des massifs forestiers de plus de 100 ha × 11

Servitudes d’utilité publique à Saint-Arnoult-en-Yvelines

À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Saint-Arnoult-en-Yvelines. Principales catégories publiées :

Canalisations d’hydrocarbures I1204
Monuments historiques et leurs abords AC141
Plans de prévention des risques naturels PM123
Installations classées et sites pollués PM219
Sites patrimoniaux remarquables AC413
Plans de prévention des risques technologiques PM35
Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
Zones agricoles protégées A94
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Avant un achat ou des travaux À Saint-Arnoult-en-Yvelines, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Saint-Arnoult-en-Yvelines

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Saint-Arnoult-en-Yvelines, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Arnoult-en-Yvelines ?

Saint-Arnoult-en-Yvelines est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/04/2013. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/09/2024).

Le PLU de Saint-Arnoult-en-Yvelines est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Arnoult-en-Yvelines ?

Sur le territoire de Saint-Arnoult-en-Yvelines, le document publié compte 20 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 52 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 22 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : Na, A, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Arnoult-en-Yvelines ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Arnoult-en-Yvelines ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Saint-Arnoult-en-Yvelines ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Arnoult-en-Yvelines ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

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