L’urbanisme en clairL’urbanisme à Sainte-Mesme en bref
Commune des Yvelines (78), Sainte-Mesme compte 904 habitants sur 8,3 km², soit une densité de 109 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Sainte-Mesme sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 18/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 03/10/2023.
7 % du territoire de Sainte-Mesme est classé en zone urbaine (7 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), moins que la moyenne des Yvelines (19 %). Les zones agricoles (25 %) et naturelles (68 %) occupent le reste des 12 zones du plan. N (naturelle) est la zone la plus vaste : 556 ha, soit 67 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 42 espaces boisés classés, 41 règles graphiques d’implantation, 37 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport, des sites archéologiques : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Sainte-Mesme.
Autour d’elle, même cadre : Ponthévrard, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Dourdan et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Sainte-Mesme
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Sainte-Mesme
- Approuvé le
- 18/12/2018
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 03/10/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 68 % (558 ha)
- Zones agricoles (A) 25 % (208 ha)
- Zones urbaines (U) 7 % (60 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Sainte-Mesme, les zones agricoles et naturelles 93 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Sainte-Mesme
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone Naturelle correspond aux secteurs à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels | 556 ha |
| A | Agricole | A : Zone Agricole correspond au secteur de protection des terrains non urbanisés qui couvre l'essentiel du ter | 208 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone correspond à des secteurs bâtis récents et se voit destinée prioritairement à l'habitat | 19 ha |
| Uh | Urbaine | Uh : Zone urbaine concerne le hameau du Petit Sainte-Mesme -secteur de la Fontaine Bouillant | 14 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone dédiée aux activités. La zone Ux ne peut alors accueillir que les installations ou équipements néces | 9 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone urbaine regroupe les constructions historiques du bourg de Sainte-Mesme | 6 ha |
| Uac | Urbaine | Uac : Secteur urbain les hameaux de Denisy | 5 ha |
| Uaa | Urbaine | Uaa : Secteur urbain les hameaux du Petit Sainte-Mesme | 3 ha |
| Uab | Urbaine | Uab : Secteur urbain les hameaux de Ville Lebrun | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur où seuls des équipements publics à vocation sportive peuvent être admis | 3 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone urbaine d'équipements | 2 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone d'urbanisation future destinée prioritairement à l'habitat | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)1
- Espaces boisés classés42
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés37
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)22
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)41
- Espaces remarquables du littoral41
- Droit de préemption urbain6
- Sites archéologiques3
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
- Secteurs d’information sur les sols (pollution)8
- Zonage d’assainissement et réseaux113
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Sainte-Mesme (2 sur 37)
- Bâtiments d'intérêt patrimonial × 27
- Eléments paysagers × 10
Secteurs de constructibilité limitée à Sainte-Mesme (2 sur 22)
- Marge de protection des lisières hors SUC × 15
- Marge de protection des lisières en SUC × 7
Servitudes d’utilité publique à Sainte-Mesme
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Yvelines : 12 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Sainte-Mesme figurent dans sa note. Dans le département :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Sainte-Mesme
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Sainte-Mesme, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Sainte-Mesme
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Sainte-Mesme, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Sainte-Mesme ?
Sainte-Mesme est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 18/12/2018. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 03/10/2023).
Le PLU de Sainte-Mesme est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Sainte-Mesme ?
Sur le territoire de Sainte-Mesme, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 68 %, zones agricoles 25 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : N, A, Ub, Uh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Sainte-Mesme ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Sainte-Mesme ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Sainte-Mesme ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Ponthévrard (78730)
- Saint-Martin-de-Bréthencourt (78660)
- Dourdan (91410)
- Corbreuse (91410)
- Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)
- Longvilliers (78730)