L’urbanisme en clairL’urbanisme à Ponthévrard en bref
Ponthévrard, 693 habitants, occupe 2,7 km² des Yvelines (78), soit 262 habitants au km².
La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2012 : c’est elle qui en fixe les règles. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 11/12/2012.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 19 % et les zones agricoles 62 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 19 %, dans la moyenne des Yvelines (19 %). Première zone par la surface : A (« Zone agricole »), 160 ha, soit 62 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 14 règles graphiques d’implantation, 10 espaces boisés classés, 6 emplacements réservés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Ponthévrard.
Autour d’elle, même cadre : Sainte-Mesme, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Martin-de-Bréthencourt et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Ponthévrard
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Ponthévrard
- Approuvé le
- 11/12/2012
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 11/12/2012
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 62 % (160 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 19 % (50 ha)
- Zones urbaines (U) 17 % (44 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (6 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Ponthévrard, les zones agricoles et naturelles 81 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Ponthévrard
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone agricole | 160 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle protégée | 49 ha |
| Ub | Urbaine | Zone urbaine habitat récent | 20 ha |
| Ui | Urbaine | Zone urbaine activités | 13 ha |
| Ua | Urbaine | Zone urbaine habitat ancien | 6 ha |
| Ue | Urbaine | Zone urbaine équipements | 6 ha |
| 1AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à court terme à dominante habitat | 3 ha |
| 2AU | À urbaniser | Zone d'urbanisation future à long terme à dominante habitat | 3 ha |
| NI | Naturelle | Zone naturelle Equipements de loisirs | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés10
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés4
- Règles d’implantation des constructions (graphiques)14
- Espaces remarquables du littoral1
- Terres agricoles, pastorales et forestières à préserver5
- Droit de préemption urbain5
- Secteurs affectés par le bruit des infrastructures de transport2
- Zones de préemption des espaces naturels sensibles2
- Zonage d’assainissement et réseaux557
- Zones à risque d’exposition au plomb1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Ponthévrard
- Emplacement réservén°1 : Création d'un chemin piéton
- Emplacement réservén°2 : Aménagement du carrefour
- Emplacement réservén°3 : Création d'un chemin piéton
- Emplacement réservén°4 : Création d'un cheminement piéton
- Emplacement réservén°5 : Extension du parc paysager
- Emplacement réservén°6 : Création d'une nouvelle voie de desserte
Orientations d’aménagement et de programmation à Ponthévrard
- Secteurs sujets à une Orientation d'Aménagement : secteur des Vignes
- Secteurs sujets à une Orientation d'Aménagement : secteur du Clocher
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ponthévrard (2 sur 4)
- Eléments bâtis remarquables identifiés au titre de l'article L123-1.5.7° du code de… × 3
- Plantation à protéger ou à créer au titre de l'article L123-1.5.7° du code de l'urbanisme
Servitudes d’utilité publique à Ponthévrard
À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Ponthévrard. Principales catégories publiées :
- Canalisations d’hydrocarbures I1204
- Monuments historiques et leurs abords AC141
- Plans de prévention des risques naturels PM123
- Installations classées et sites pollués PM219
- Sites patrimoniaux remarquables AC413
- Plans de prévention des risques technologiques PM35
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
- Zones agricoles protégées A94
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T54
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Ponthévrard
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Ponthévrard, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Ponthévrard
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Ponthévrard a-t-elle un PLU ?
Ponthévrard est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 11/12/2012. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/12/2012).
Le PLU de Ponthévrard est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Ponthévrard ?
Sur le territoire de Ponthévrard, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ui. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Ponthévrard ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Ponthévrard ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Ponthévrard ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ponthévrard ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Ponthévrard ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Sainte-Mesme (78730)
- Saint-Arnoult-en-Yvelines (78730)
- Saint-Martin-de-Bréthencourt (78660)
- Ablis (78660)
- Sonchamp (78120)
- Dourdan (91410)