L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Corbreuse
Commune de l’Essonne (91), Corbreuse compte 1 640 habitants sur 15,9 km², soit une densité de 103 habitants au km².
Les règles d’urbanisme de Corbreuse sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/03/2020. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 13/03/2020.
4 % du territoire de Corbreuse est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (82 %) et naturelles (14 %) occupent le reste des 11 zones du plan. Première zone par la surface : A (agricole), 1 306 ha, soit 82 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 38 espaces boisés classés, 25 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 5 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.
Autour d’elle, même cadre : Les Granges-le-Roi, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Dourdan et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Corbreuse
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- Commune de Corbreuse
- Approuvé le
- 13/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 13/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 82 % (1 306 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 14 % (218 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (59 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Corbreuse, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Corbreuse
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone correspond aux espaces agricoles ayant un potentiel agronomique, biologique et/ou écologique | 1 306 ha |
| N | Naturelle | N : Zone qui correspond à la zone naturelle à protéger | 202 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : Zone correspond aux extensions de tissu bâti dans la continuité immédiate des parties anciennes | 37 ha |
| Nzh | Naturelle | Nzh : Secteur qui correspond aux zones naturelles de zones humides avérées | 11 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Zone correspond au centre ancien du village caractérisé par un tissu urbain dense | 10 ha |
| Uj | Urbaine | Uj : Zone correspond aux secteurs de jardins | 6 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Secteur qui correspond aux zones naturelles accueillant un ou plusieurs équipements | 4 ha |
| Ue | Urbaine | Ue : Zone définit des secteurs destinés à recevoir des équipements, activités, commerces et/ou services compat | 4 ha |
| Ux | Urbaine | Ux : Zone définit des secteurs destinés à recevoir des équipements, activités, commerces et/ou services compat | 3 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone définit des secteurs destinés à recevoir principalement de l'habitat, et dans lequel s'intègre des | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Zone correspond des secteurs destinés à recevoir à l'avenirdes équipements, activités, commerces et/ou | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés4
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés38
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés25
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)5
- Espaces remarquables du littoral36
- Droit de préemption urbain1
- Divisions foncières soumises à déclaration préalable1
- Zonage d’assainissement et réseaux259
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Corbreuse
- Emplacement réservé n°1
- Emplacement réservé n°2
- Emplacement réservé n°3
- Emplacement réservé n°4
Orientations d’aménagement et de programmation à Corbreuse (2 sur 5)
- Secteur soumis à une Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) × 4
- Orientation d'Aménagement et de Programmation Trame Verte et Bleue
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Corbreuse (2 sur 25)
- Eléments paysagers identifiés au titre de l'article L151.23 du CU × 16
- Eléments bâtis identifiés au titre de l'article L151.19 du CU × 9
Secteurs de constructibilité limitée à Corbreuse (3 sur 5)
- Marge de protection des lisières du massif forestier en dehors les sites urbains… × 2
- Zone inondable × 2
- Marge de protection des lisières du massif forestier dans les sites urbains constitués
Servitudes d’utilité publique à Corbreuse
À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Corbreuse. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Corbreuse
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
À Corbreuse, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Corbreuse
Pour une parcelle précise à Corbreuse, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Corbreuse a-t-elle un PLU ?
Corbreuse est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/03/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/03/2020).
Le PLU de Corbreuse est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Corbreuse ?
Sur le territoire de Corbreuse, le document publié compte 11 zones ou secteurs : zones agricoles 82 %, zones naturelles et forestières 14 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Nzh. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Corbreuse ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Corbreuse ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Corbreuse ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Corbreuse ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Les Granges-le-Roi (91410)
- Saint-Martin-de-Bréthencourt (78660)
- Dourdan (91410)
- Sainte-Mesme (78730)
- Chatignonville (91410)
- Richarville (91410)