PLU des Granges-le-Roi (91410)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Granges-le-Roi ?

Les Granges-le-Roi est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/04/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/04/2023).

Q: Le PLU des Granges-le-Roi est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU des Granges-le-Roi ?

Sur le territoire des Granges-le-Roi, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Granges-le-Roi ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés aux Granges-le-Roi ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement aux Granges-le-Roi ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’essentiel sur l’urbanisme aux Granges-le-Roi

Les Granges-le-Roi est une commune de l’Essonne (91) de 1 197 habitants, dont le territoire s’étend sur 12,8 km² (94 hab./km²).

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 20/04/2023, élaboré par la commune elle-même. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 20/04/2023.

Le territoire se partage entre 39 % de zones naturelles, 57 % de zones agricoles et 5 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (24 %), en 9 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 730 ha, soit 57 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 92 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 57 espaces boisés classés, 6 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Pour qui construit aux Granges-le-Roi, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches (Richarville, La Forêt-le-Roi, Corbreuse…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme des Granges-le-Roi

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: Commune des Granges-le-Roi
Approuvé le: 20/04/2023
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 20/04/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (730 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 39 % (500 ha)
Zones urbaines (U) 4 % (58 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire des Granges-le-Roi, les zones agricoles et naturelles 95 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU aux Granges-le-Roi

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	Zone agricole A	730 ha
N	Naturelle	Zone naturelle N	489 ha
Ua	Urbaine	Zone urbaine Ua	35 ha
Ub	Urbaine		17 ha
Uj	Urbaine	Zone urbaine jardin	6 ha
Nj	Naturelle	Zone naturelle Nj	6 ha
Ne	Naturelle	Zone naturelle Ne	3 ha
Nzh	Naturelle	Zone naturelle humide	3 ha
AUs	À urbaniser	Zone AU	2 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)4
Espaces boisés classés57
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés92
Linéaires de diversité commerciale2
Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)6
Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés aux Granges-le-Roi (9 sur 92)

Élément du patrimoine architectural et urbain à protéger × 18
Chemin enherbé × 16
Axe de ruissellement × 8
Element du petit patrimoine à protéger × 8
Haie × 8
Mare × 3
Jardin remarquable × 2
Bosquet
Verger

Secteurs de constructibilité limitée aux Granges-le-Roi (1 sur 6)

Limite de la lisière du massif boisé de plus de 100 hectares × 6

Servitudes d’utilité publique aux Granges-le-Roi

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle des Granges-le-Roi sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet aux Granges-le-Roi

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain aux Granges-le-Roi

Aux Granges-le-Roi, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien aux Granges-le-Roi

Pour une parcelle précise aux Granges-le-Roi, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur aux Granges-le-Roi ?

Les Granges-le-Roi est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 20/04/2023. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 20/04/2023).

Le PLU des Granges-le-Roi est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU des Granges-le-Roi ?

Sur le territoire des Granges-le-Roi, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones naturelles et forestières 39 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ua, Ub. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain aux Granges-le-Roi ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés aux Granges-le-Roi ?