L’urbanisme en clairBoutervilliers : document, zonage, périmètres
Commune de l’Essonne (91), Boutervilliers compte 429 habitants sur 7,2 km², soit une densité de 60 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 09/04/2021 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Étampois Sud Essonne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 15/12/2022.
4 % du territoire de Boutervilliers est classé en zone urbaine (4 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (85 %) et naturelles (11 %) occupent le reste des 9 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone d'activités agricoles »), avec 602 ha, soit 85 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 15 espaces boisés classés, 9 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 secteurs de constructibilité limitée, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Boutervilliers.
Ses 6 voisines les plus proches (La Forêt-le-Roi, Saint-Hilaire, Plessis-Saint-Benoist…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Boutervilliers
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Étampois Sud Essonne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 09/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/12/2022
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 85 % (602 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 11 % (81 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (25 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Boutervilliers, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Boutervilliers
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | Zone d'activités agricoles | 602 ha |
| N | Naturelle | Zone naturelle | 80 ha |
| Ub | Urbaine | Zone d'extension récente | 15 ha |
| Ua | Urbaine | Zone d'habitat ancien | 6 ha |
| Ui | Urbaine | Zone à dominante d'activités | 2 ha |
| Ul | Urbaine | Secteur d'équipements de loisirs | 2 ha |
| Np | Naturelle | Secteur destiné aux stationnements paysagers | 1 ha |
| 1Au | À urbaniser | secteur d'urbanisation future à dominante d'habitat | 1 ha |
| As | Agricole | Secteur de station d'épuration en zone agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés2
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)5
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés9
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)7
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
- Droit de préemption urbain2
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Boutervilliers
- ER_1 : Emplacement réservé - 1 - extension du cimetière
- ER_2 : Emplacement réservé - 2 - aménagement d'un nouvel acces
Orientations d’aménagement et de programmation à Boutervilliers (4 sur 5)
- OAP_2 : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation - 2 - secteurs de… × 2
- OAP_1 : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation - 1 - Secteur entrée…
- OAP_3 : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation - 3 - secteur à urbaniser
- OAP_4 : Secteur soumis à orientation d'aménagement et de programmation - 4 - Secteur rue des…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boutervilliers (2 sur 9)
- PROT : mur repéré au titre de l'article L.151-19 × 5
- PROT : Boisement ensemble paysager repérés au titre de l'article L.151-23 × 4
Secteurs de constructibilité limitée à Boutervilliers (1 sur 7)
- LISIERE : Bande de protection des lisières (50m) des massifs boisés de plus de 100 ha × 7
Servitudes d’utilité publique à Boutervilliers
À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Boutervilliers. Principales catégories publiées :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Boutervilliers
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Pour un terrain de Boutervilliers, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Boutervilliers
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Boutervilliers, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Boutervilliers a-t-elle un PLU ?
Boutervilliers est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 09/04/2021 (collectivité compétente : CA Étampois Sud Essonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/12/2022).
Le PLU de Boutervilliers est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Boutervilliers ?
Sur le territoire de Boutervilliers, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 85 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Boutervilliers ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Boutervilliers ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à Boutervilliers ?
Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boutervilliers ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- La Forêt-le-Roi (91410)
- Saint-Hilaire (91780)
- Plessis-Saint-Benoist (91410)
- Richarville (91410)
- Chalo-Saint-Mars (91780)
- Boissy-le-Sec (91870)