L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Saint-Hilaire
Saint-Hilaire, 401 habitants, occupe 6,8 km² de l’Essonne (91), soit 59 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 15/11/2024 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Étampois Sud Essonne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 15/11/2024.
Le plan de zonage découpe le territoire en 9 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 2 % et les zones agricoles 76 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 22 %, dans la moyenne de l’Essonne (24 %). Première zone par la surface : AP (« Zone agricole protégée »), 338 ha, soit 50 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 69 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 26 secteurs de constructibilité limitée, 22 espaces boisés classés.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3,25 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Saint-Hilaire.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Boutervilliers, Chalo-Saint-Mars, Brières-les-Scellés…) sont toutes en PLU communal, comme Saint-Hilaire.
Le document d’urbanisme de Saint-Hilaire
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Étampois Sud Essonne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 15/11/2024
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 15/11/2024
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 76 % (513 ha)
- Zones urbaines (U) 22 % (150 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 2 % (14 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Saint-Hilaire, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Saint-Hilaire
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| AP | Agricole | Zone agricole protégée | 338 ha |
| A | Agricole | Zone agricole | 174 ha |
| N | Naturelle | Zone à caractère naturel et forestier | 128 ha |
| UB | Urbaine | Zone urbaine mixte | 21 ha |
| NZh | Naturelle | Zone à caractère naturel et forestier | 9 ha |
| UA | Urbaine | Zone urbaine ancienne | 4 ha |
| UM | Urbaine | Zone urbaine de reconversion à vocation mixte | 1 ha |
| AW | Agricole | Zone agricole protégée | 1 ha |
| UC | Urbaine | Zone urbaine du Château de Champrond | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Espaces boisés classés22
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés69
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)26
- Espaces remarquables du littoral1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Saint-Hilaire
- Emplacement réservé : no ER1
- Emplacement réservé : no ER2
- Emplacement réservé : no ER3
- Emplacement réservé : no ER4
- Emplacement réservé : no ER5
- Emplacement réservé : no ER6
Orientations d’aménagement et de programmation à Saint-Hilaire
- OAP n°1 : Secteur soumis à OAP
- OAP n°2 : Secteur soumis à OAP
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Saint-Hilaire (4 sur 69)
- Eléments bâtis protégés au titre de l'article 151-19 du Code de l'Urbanisme × 53
- Arbres remarquables protégés au titre de l'article 151-23 du Code de l'Urbanisme × 11
- Porche historique (élément bâti à protéger) × 4
- Alignement d'arbre protégés au titre de l'article 350-3 du Code de l'Urbanisme
Secteurs de constructibilité limitée à Saint-Hilaire (2 sur 26)
- Bande de 6m au sein de laquelle toute nouvelle urbanisation est interdite × 24
- Bande de 50m au sein de laquelle toute nouvelle urbanisation est interdite × 2
Servitudes d’utilité publique à Saint-Hilaire
Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Essonne : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Saint-Hilaire figurent dans sa note. Dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Saint-Hilaire
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 3,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Saint-Hilaire, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Saint-Hilaire
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Saint-Hilaire ?
Saint-Hilaire est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 15/11/2024 (collectivité compétente : CA Étampois Sud Essonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 15/11/2024).
Le PLU de Saint-Hilaire est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Saint-Hilaire ?
Sur le territoire de Saint-Hilaire, le document publié compte 9 zones ou secteurs : zones agricoles 76 %, zones urbaines 22 %, zones naturelles et forestières 2 % de la surface. Les plus étendues : AP, A, N, UB. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Saint-Hilaire ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Saint-Hilaire ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Saint-Hilaire ?
Le taux communal est de 3,25 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Boutervilliers (91150)
- Chalo-Saint-Mars (91780)
- Brières-les-Scellés (91150)
- Boissy-le-Sec (91870)
- La Forêt-le-Roi (91410)
- Étampes (91150)