L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Brières-les-Scellés
Brières-les-Scellés est une commune de l’Essonne (91) de 1 186 habitants, dont le territoire s’étend sur 8,6 km² (138 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/01/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Étampois Sud Essonne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/11/2025.
Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 73 % de zones agricoles et 9 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (24 %), en 17 zones. A (agricole) est la zone la plus vaste : 625 ha, soit 73 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 73 espaces boisés classés, 11 secteurs de constructibilité limitée, 8 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Brières-les-Scellés.
Ses 6 voisines les plus proches (Villeconin, Étréchy, Boissy-le-Sec…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Brières-les-Scellés
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Étampois Sud Essonne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 23/01/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/11/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 73 % (625 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 18 % (157 ha)
- Zones urbaines (U) 9 % (75 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 9 % du territoire de Brières-les-Scellés, les zones agricoles et naturelles 91 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Brières-les-Scellés
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | 625 ha | |
| N | Naturelle | 148 ha | |
| UBa | Urbaine | 28 ha | |
| UJ | Urbaine | 18 ha | |
| UAa | Urbaine | 18 ha | |
| NL | Naturelle | 9 ha | |
| UIa | Urbaine | 4 ha | |
| UIb | Urbaine | 3 ha | |
| UBb | Urbaine | 2 ha | |
| AUb | À urbaniser | 2 ha | |
| UL | Urbaine | 1 ha | |
| 2AU | À urbaniser | 1 ha | |
| AUa | À urbaniser | < 1 ha | |
| AUd | À urbaniser | < 1 ha | |
| UAb | Urbaine | < 1 ha |
Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés3
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)3
- Espaces boisés classés73
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés8
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)11
- Équipements collectifs admis en zone A ou N3
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Brières-les-Scellés (1 sur 3)
- Secteur à Orientations d Amenagement et de Programmation × 3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Brières-les-Scellés (1 sur 8)
- Elements de patrimoine à protéger × 8
Secteurs de constructibilité limitée à Brières-les-Scellés (1 sur 11)
- Lisières de massifs boisés × 11
Servitudes d’utilité publique à Brières-les-Scellés
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Brières-les-Scellés sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Brières-les-Scellés
- Zonage A/B/C
- Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
À Brières-les-Scellés, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.
Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Brières-les-Scellés
La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Brières-les-Scellés, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Brières-les-Scellés ?
Brières-les-Scellés est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/01/2020 (collectivité compétente : CA Étampois Sud Essonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/11/2025).
Le PLU de Brières-les-Scellés est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Brières-les-Scellés ?
Sur le territoire de Brières-les-Scellés, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 73 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 9 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UBa, UJ. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment connaître la zone d’une parcelle à Brières-les-Scellés ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Brières-les-Scellés ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Brières-les-Scellés ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Villeconin (91580)
- Étréchy (91580)
- Boissy-le-Sec (91870)
- Étampes (91150)
- Saint-Hilaire (91780)
- Morigny-Champigny (91150)