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Urbanisme · Essonne (91)

PLU de Morigny-Champigny

Document en vigueur, plan de zonage, prescriptions : la situation d’urbanisme de Morigny-Champigny (91150) d’après les données publiques, avec la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

91150INSEE 914334 412 habitants31,0 km²
Document
PLU
version du 23/11/2018 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Étampois Sud Essonne
Zones
21
au plan de zonage
Constructible
7 %
en zones U et AU
Évolution
En cours
révision de PLU
Population
4 412 hab.
31,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

L’urbanisme à Morigny-Champigny en bref

Morigny-Champigny est une commune de l’Essonne (91) de 4 412 habitants, dont le territoire s’étend sur 31,0 km² (142 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 27/09/2012, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Étampois Sud Essonne. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 23/11/2018. Le document évolue : révision de PLU (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 27 % de zones naturelles, 65 % de zones agricoles et 7 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (24 %), en 21 zones. La zone la plus étendue est A (« agricole »), avec 2 017 ha, soit 65 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 234 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 66 espaces boisés classés, 19 secteurs de constructibilité limitée. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Étampes, Auvers-Saint-Georges, Villeneuve-sur-Auvers et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Morigny-Champigny

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Étampois Sud Essonne (intercommunalité)
Approuvé le
27/09/2012
Procédure en cours
révision de PLU (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 23/11/2018

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 65 % (2 017 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 27 % (840 ha)
  • Zones urbaines (U) 7 % (226 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (4 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 7 % du territoire de Morigny-Champigny, les zones agricoles et naturelles 93 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Morigny-Champigny

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleagricole2 017 ha
NNaturelleNaturelle et forestière821 ha
UPaUrbaineurbaine92 ha
UAUrbaineurbaine35 ha
UHUrbaineurbaine23 ha
UPcUrbaineurbaine23 ha
UEUrbaineurbaine16 ha
UCBUrbaineurbaine13 ha
UPa*Urbaineurbaine9 ha
UMUrbaineurbaine8 ha
NaNaturelleNaturelle et forestière5 ha
UPbUrbaineurbaine4 ha
NcNaturelleNaturelle et forestière4 ha
NfNaturelleNaturelle et forestière4 ha
NdNaturelleNaturelle et forestière3 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 21. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés11
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
  • Espaces boisés classés66
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés234
  • Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)2
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)19
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N5

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Morigny-Champigny (2 sur 11)

  • Emplacements réservés pour mixité sociale : 50% de logement social (art. L.123-2b du…
  • Emplacements réservés à titre indicatif (art. L.123-2c du Code de l'Urbanisme)…

Secteurs de mixité sociale à Morigny-Champigny (1 sur 2)

  • Secteur de mixité sociale : concerne les zones UCB (art. L.123-1-5 16° du Code de… × 2

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Morigny-Champigny (1 sur 234)

  • Elément bâti ou paysager remarquable à protéger (art. L.123-1-5 7° du Code de l'Urbanisme) × 234

Secteurs de constructibilité limitée à Morigny-Champigny (2 sur 19)

  • Bande de 50m à partir des lisières forestières des massifs de plus de 100 ha × 17
  • Zone non aedificandi en application des dispositions de l'article L.111-1-4 du Code de… × 2

Servitudes d’utilité publique à Morigny-Champigny

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Morigny-Champigny sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1218
  • Canalisations d’hydrocarbures I1127
  • Installations classées et sites pollués PM215
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Morigny-Champigny, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Morigny-Champigny

Pour une parcelle précise à Morigny-Champigny, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Morigny-Champigny ?

Morigny-Champigny est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 27/09/2012 (collectivité compétente : CA Étampois Sud Essonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 23/11/2018).

Le PLU de Morigny-Champigny est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Morigny-Champigny ?

Sur le territoire de Morigny-Champigny, le document publié compte 21 zones ou secteurs : zones agricoles 65 %, zones naturelles et forestières 27 %, zones urbaines 7 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UPa, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Morigny-Champigny ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Morigny-Champigny ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 11 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Morigny-Champigny ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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