PLU d’Ormoy-la-Rivière (91150)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Ormoy-la-Rivière ?

Ormoy-la-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/09/2013 (collectivité compétente : CA Étampois Sud Essonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2014).

Q: Le PLU d’Ormoy-la-Rivière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU d’Ormoy-la-Rivière ?

Sur le territoire d’Ormoy-la-Rivière, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Ormoy-la-Rivière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Ormoy-la-Rivière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Ormoy-la-Rivière est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Ormoy-la-Rivière ?

Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

L’urbanisme à Ormoy-la-Rivière en bref

Ormoy-la-Rivière est une commune de l’Essonne (91) de 943 habitants, dont le territoire s’étend sur 10,5 km² (90 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 12/09/2013, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Étampois Sud Essonne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 22/12/2014.

Le territoire se partage entre 19 % de zones naturelles, 75 % de zones agricoles et 6 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (24 %), en 15 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone à protéger en raison de la valeur agricole des terres »), avec 778 ha, soit 75 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 33 espaces boisés classés, 18 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 4 emplacements réservés, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Ormoy-la-Rivière est par ailleurs en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Le voisinage (Étampes, Boissy-la-Rivière, Marolles-en-Beauce…) se répartit ainsi : 4 en PLU communal, 2 en carte communale.

Le document d’urbanisme d’Ormoy-la-Rivière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA Étampois Sud Essonne (intercommunalité)
Approuvé le: 12/09/2013
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 22/12/2014

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 75 % (778 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 19 % (202 ha)
Zones urbaines (U) 6 % (59 ha)
Zones à urbaniser (AU) < 1 % (5 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 6 % du territoire d’Ormoy-la-Rivière, les zones agricoles et naturelles 94 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Ormoy-la-Rivière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone à protéger en raison de la valeur agricole des terres	778 ha
N	Naturelle	N : Zone à protéger en raison de la qualité environnementale du site	200 ha
UD	Urbaine	UD : Zone correspond aux extensions récentes du village d'Ormoy et des quartier de Lendreville et de Mesnil-Pl	21 ha
UC	Urbaine	UC : Zone correspond aux centres anciens du village d'Ormoy et des quartier de Lendreville et de Mesnil-Plisso	11 ha
UHb	Urbaine	UHb : Secteur correspond à la rive occidentale de la rue du Bois des Roches, aux abords de la route départemen	8 ha
UL	Urbaine	UL : Zone correspond aux espaces dédiés aux équipements de loisirs et de sports du territoire communal	7 ha
UDa	Urbaine	UDa : Secteur correspond à la partie haute de la Vallée-aux-Loups	4 ha
UHc	Urbaine	UHc : Secteur correspond à la rive orientale de la rue du Bois des Roches, à l'écart des Carnaux	3 ha
UDb	Urbaine	UDb :Secteur correspond au lotissement récent des Rives de Juine	2 ha
NI	Naturelle	Nl : Secteur correspond à l'extension du camping de Vauvert	2 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone non-constructible est une zone insuffisamment équipée et destinée à une urbanisation future	2 ha
1AUd	À urbaniser	1AUd : Secteur correspond au prolongement du quartier de Lendreville	2 ha
1AUc	À urbaniser	1AUc : Secteur correspond au prolongement du centre ancien, en contrebas de la Grande Rue	1 ha
ULc	Urbaine	ULc : Secteur correspond au domaine de Vauroux	1 ha
UHa	Urbaine	UHa : Secteur correspond à l'écart de Vauvert	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés4
Espaces boisés classés33
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés18
Sites archéologiques2

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Ormoy-la-Rivière

Emplacement réservé No1 : Extension du cimetière
Emplacement réservé No2 : Aménagement d'une aire de détente
Emplacement réservé No3 : Extension du jardin de la Mairie
Emplacement réservé No4 : Redressement et élargissement du chemin rural n°22, et…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Ormoy-la-Rivière (4 sur 18)

Elément remarquable du patrimoine ( article L.123-1-5, 7° du Code de l'Urbanisme) × 6
Elément remarquable du paysage ( article L.123-1-5, 7°, du Code de l'Urbanisme) × 6
Alignement boisé à planter ou à protéger × 3
Elément remarquable du patrimoine ( article L.123-3-1 du Code de l'Urbanisme) × 3

Servitudes d’utilité publique à Ormoy-la-Rivière

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Essonne : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Ormoy-la-Rivière figurent dans sa note. Dans le département :

Monuments historiques et leurs abords AC1218
Canalisations d’hydrocarbures I1127
Installations classées et sites pollués PM215
Sites patrimoniaux remarquables AC49
Plans de prévention des risques technologiques PM38
Plans de prévention des risques naturels PM16
Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
Forêts de protection A73
Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zone tendue: Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain d’Ormoy-la-Rivière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Ormoy-la-Rivière

Pour une parcelle précise à Ormoy-la-Rivière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Ormoy-la-Rivière ?

Ormoy-la-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 12/09/2013 (collectivité compétente : CA Étampois Sud Essonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 22/12/2014).

Le PLU d’Ormoy-la-Rivière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU d’Ormoy-la-Rivière ?

Sur le territoire d’Ormoy-la-Rivière, le document publié compte 15 zones ou secteurs : zones agricoles 75 %, zones naturelles et forestières 19 %, zones urbaines 6 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UD, UC. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Ormoy-la-Rivière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Ormoy-la-Rivière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 4 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Ormoy-la-Rivière est-elle en zone tendue ?