L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fontaine-la-Rivière
Fontaine-la-Rivière est une commune de l’Essonne (91) de 192 habitants, dont le territoire s’étend sur 3,7 km² (51 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 06/03/2020, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA Étampois Sud Essonne. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 06/03/2020.
Le territoire se partage entre 24 % de zones naturelles, 72 % de zones agricoles et 4 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement en dessous de la moyenne du département (24 %), en 7 zones. A (« zone agricole ») est la zone la plus vaste : 254 ha, soit 72 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 44 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 15 espaces boisés classés, 14 continuités écologiques, ainsi que des sites archéologiques. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à Fontaine-la-Rivière.
Le voisinage (Boissy-la-Rivière, Saint-Cyr-la-Rivière, Marolles-en-Beauce…) se répartit ainsi : 3 en PLU communal, 3 en carte communale.
Le document d’urbanisme de Fontaine-la-Rivière
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA Étampois Sud Essonne (intercommunalité)
- Approuvé le
- 06/03/2020
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 06/03/2020
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 72 % (255 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 24 % (84 ha)
- Zones urbaines (U) 4 % (13 ha)
- Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 4 % du territoire de Fontaine-la-Rivière, les zones agricoles et naturelles 96 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fontaine-la-Rivière
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : zone agricole | 254 ha |
| N | Naturelle | N : zone naturelle et forestière | 84 ha |
| Ub | Urbaine | Ub : zone urbaine peu dense | 8 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : zone urbaine dense | 4 ha |
| Uc | Urbaine | Uc: zone urbaine d'activités économiques | 2 ha |
| Ap | Agricole | Ap: secteur de la zone agricole où les constructions sont interdites pour des raisons paysagères | 1 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : zone à urbaniser à capacité d'équipement suffisante | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)10
- Espaces boisés classés15
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés44
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)3
- Continuités écologiques (trame verte et bleue)14
- Secteurs de taille minimale des logements4
- Espaces remarquables du littoral6
- Sites archéologiques5
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Orientations d’aménagement et de programmation à Fontaine-la-Rivière (2 sur 10)
- Périmètres des secteurs comportant des orientations d'aménagement et de programmation… × 6
- Secteurs dans lesquels est imposée une densité minimale de logements au titre de… × 4
Secteurs de mixité sociale à Fontaine-la-Rivière
- Secteurs de la zone où un pourcentage des programmes de logements doit être affecté au…
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fontaine-la-Rivière (7 sur 44)
- Mur à préserver × 18
- Prescription de continuité bâtie valant servitude consistant à indiquer les… × 9
- Arbre isolé × 5
- Espace libre × 5
- Construction d'intérêt architectural × 4
- Cour à préserver × 2
- Groupement végétal
Secteurs de constructibilité limitée à Fontaine-la-Rivière (1 sur 3)
- Secteur (zh2) : où sont interdits les constructions et installations de toute nature,… × 3
Servitudes d’utilité publique à Fontaine-la-Rivière
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Fontaine-la-Rivière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Monuments historiques et leurs abords AC1218
- Canalisations d’hydrocarbures I1127
- Installations classées et sites pollués PM215
- Sites patrimoniaux remarquables AC49
- Plans de prévention des risques technologiques PM38
- Plans de prévention des risques naturels PM16
- Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
- Forêts de protection A73
- Télécommunications : protection contre les perturbations PT13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Régimes particuliers et fiscalité de la construction
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Fontaine-la-Rivière
Avant un achat ou des travaux À Fontaine-la-Rivière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fontaine-la-Rivière
Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Fontaine-la-Rivière a-t-elle un PLU ?
Fontaine-la-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 06/03/2020 (collectivité compétente : CA Étampois Sud Essonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 06/03/2020).
Le PLU de Fontaine-la-Rivière est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fontaine-la-Rivière ?
Sur le territoire de Fontaine-la-Rivière, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 72 %, zones naturelles et forestières 24 %, zones urbaines 4 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fontaine-la-Rivière ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fontaine-la-Rivière ?
Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Boissy-la-Rivière (91690)
- Saint-Cyr-la-Rivière (91690)
- Marolles-en-Beauce (91150)
- Abbéville-la-Rivière (91150)
- Arrancourt (91690)
- Saclas (91690)