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Urbanisme · Essonne (91)

PLU de Boissy-la-Rivière

Le document d’urbanisme en vigueur à Boissy-la-Rivière (91690), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

91690INSEE 91079550 habitants12,5 km²
Document
PLU
version du 13/09/2017 (Géoportail)
Compétence
Intercommunalité
CA Étampois Sud Essonne
Zones
14
au plan de zonage
Constructible
5 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
550 hab.
12,5 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

Boissy-la-Rivière : document, zonage, périmètres

Commune de l’Essonne (91), Boissy-la-Rivière compte 550 habitants sur 12,5 km², soit une densité de 44 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 24/02/2005 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA Étampois Sud Essonne. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 13/09/2017.

5 % du territoire de Boissy-la-Rivière est classé en zone urbaine (5 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (79 %) et naturelles (16 %) occupent le reste des 14 zones du plan. La zone la plus étendue est A (agricole), avec 978 ha, soit 79 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 44 espaces boisés classés, 9 règles graphiques d’implantation, 8 secteurs de constructibilité limitée : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Autre point à connaître avant un projet : Boissy-la-Rivière est en zone tendue au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023).

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Ses 6 voisines les plus proches ne sont pas toutes dans la même situation : 4 en PLU communal, 2 en carte communale. 4 d’entre elles sont dans le même cas que Boissy-la-Rivière.

Le document d’urbanisme de Boissy-la-Rivière

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
CA Étampois Sud Essonne (intercommunalité)
Approuvé le
24/02/2005
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 13/09/2017

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 79 % (978 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 16 % (200 ha)
  • Zones urbaines (U) 5 % (63 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (2 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 5 % du territoire de Boissy-la-Rivière, les zones agricoles et naturelles 95 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Boissy-la-Rivière

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleA : Zone protégée en raison des richesses naturelles du sol et du sous-sol. Elle est destinée à accueillir les978 ha
NaNaturelleNa : Zone correspond aux espaces paysagers et boisés inconstructibles199 ha
UBaUrbaineUBa : Secteur destiné aux habitations ainsi qu'aux différents équipements et occupations du sol qui lui sont l20 ha
UBbUrbaineUBb : Secteur également destiné à accueillir des habitations12 ha
UBcUrbaineUBc : Secteur destiné aux habitations isolées, peu denses et présentant un caractère paysager qu'il convient d11 ha
UAUrbaineUA : Zone correspond au centre bourg ancien et aux hameaux6 ha
ULeUrbaineULe : Secteur correspond au centre équestre du Montoir4 ha
ULaUrbaineULa : Secteur regroupe le terrain de football et les courts de tennis3 ha
ULbUrbaineULb : Secteur correspond au Château de Bierville3 ha
AUÀ urbaniserAU : Zone destinée à recevoir des constructions à vocation principale d'habitat par voie de modification du PL2 ha
NbNaturelleNb : Zone regroupe les constructions isolées dans les espaces boisés ou les prairies2 ha
UEUrbaineUE : Zone destinée à recevoir des établissements commerciaux, industriels, artisanaux et des bureaux ainsi que2 ha
ULcUrbaineULc : Secteur correspond au terrain de camping sur le plateau2 ha
ULdUrbaineULd : Secteur correspond au terrain communal près de l'Eclimont1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Espaces boisés classés44
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés1
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)8
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)9
  • Équipements collectifs admis en zone A ou N1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Boissy-la-Rivière

  • Emplacement réservé No1

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Boissy-la-Rivière

  • Elément de patrimoine identifié au titre de l'article L 151.19 et R151.41 du CU

Secteurs de constructibilité limitée à Boissy-la-Rivière (2 sur 8)

  • Périmètre de protection des lisières forestières × 5
  • Zone non aedificandi × 3

Servitudes d’utilité publique à Boissy-la-Rivière

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle de l’Essonne (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Boissy-la-Rivière sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1218
  • Canalisations d’hydrocarbures I1127
  • Installations classées et sites pollués PM215
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Boissy-la-Rivière

Zone tendue
Oui, au titre des communes touristiques (décret du 25 août 2023) : taxe sur les logements vacants et majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires possibles.
Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Boissy-la-Rivière, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Boissy-la-Rivière

Pour une parcelle précise à Boissy-la-Rivière, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Boissy-la-Rivière a-t-elle un PLU ?

Boissy-la-Rivière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 24/02/2005 (collectivité compétente : CA Étampois Sud Essonne). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 13/09/2017).

Le PLU de Boissy-la-Rivière est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Boissy-la-Rivière ?

Sur le territoire de Boissy-la-Rivière, le document publié compte 14 zones ou secteurs : zones agricoles 79 %, zones naturelles et forestières 16 %, zones urbaines 5 % de la surface. Les plus étendues : A, Na, UBa, UBb. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Boissy-la-Rivière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Boissy-la-Rivière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Boissy-la-Rivière est-elle en zone tendue ?

Oui, au titre des communes touristiques où la part des résidences secondaires est élevée (décret du 25 août 2023, liste au décret du 22 décembre 2025) : la commune peut appliquer la taxe sur les logements vacants et majorer la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Boissy-la-Rivière ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2026), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Boissy-la-Rivière ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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