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Urbanisme · Essonne (91)

PLU de La Forêt-le-Roi

Le document d’urbanisme en vigueur à La Forêt-le-Roi (91410), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

91410INSEE 91247492 habitants8,0 km²
Document
PLU
version du 29/01/2026 (Géoportail)
Compétence
Commune
La Forêt-le-Roi
Zones
7
au plan de zonage
Constructible
3 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
492 hab.
8,0 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

La Forêt-le-Roi : document, zonage, périmètres

Commune de l’Essonne (91), La Forêt-le-Roi compte 492 habitants sur 8,0 km², soit une densité de 62 habitants au km².

Les règles d’urbanisme de La Forêt-le-Roi sont fixées par un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/01/2020. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 29/01/2026.

3 % du territoire de La Forêt-le-Roi est classé en zone urbaine (3 %) ou à urbaniser (moins de 1 %), bien moins que la moyenne de l’Essonne (24 %). Les zones agricoles (84 %) et naturelles (13 %) occupent le reste des 7 zones du plan. A (« Zone agricole ») est la zone la plus vaste : 669 ha, soit 84 % du territoire.

Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 50 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 38 secteurs de constructibilité limitée, 28 espaces boisés classés : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale pour toute construction soumise à autorisation à La Forêt-le-Roi.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Boutervilliers, Richarville, Les Granges-le-Roi…) sont toutes en PLU communal, comme La Forêt-le-Roi.

Le document d’urbanisme de La Forêt-le-Roi

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de La Forêt-le-Roi
Approuvé le
28/01/2020
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 29/01/2026

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones agricoles (A) 84 % (669 ha)
  • Zones naturelles et forestières (N) 13 % (101 ha)
  • Zones urbaines (U) 3 % (24 ha)
  • Zones à urbaniser (AU) < 1 % (1 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 3 % du territoire de La Forêt-le-Roi, les zones agricoles et naturelles 97 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Forêt-le-Roi

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
AAgricoleZone agricole669 ha
NNaturelleZone naturelle protégée pour la qualité de son environnement96 ha
UbUrbaineZone urbaine bâti récent18 ha
UaUrbaineZone urbaine bâti ancien6 ha
NeNaturelleZone naturelle équipements publics5 ha
AUÀ urbaniserZone à urbaniser à dominante habitat< 1 ha
UxUrbaineZone urbaine activités< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés2
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)6
  • Espaces boisés classés28
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés50
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)38

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Orientations d’aménagement et de programmation à La Forêt-le-Roi (1 sur 6)

  • Secteur encadré par une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) × 6

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Forêt-le-Roi (4 sur 50)

  • PROT : Eléments identifiés au titre de l'article L151.19 du Code de l'Urbanisme × 27
  • PROT : Eléments bâtis identifiés au titre de l'article L151.19 du Code de l'Urbanisme × 13
  • PROT : Eléments paysagers identifiés ou à créer au titre de l'article L151.23 du Code de… × 8
  • PROT : Mares identifiées au titre de l'article L151.23 du Code de l'Urbanisme × 2

Secteurs de constructibilité limitée à La Forêt-le-Roi (1 sur 38)

  • NUISRISK : Zones humides potentielles × 38

Servitudes d’utilité publique à La Forêt-le-Roi

À l’échelle de l’Essonne, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Forêt-le-Roi. Principales catégories publiées :

  • Monuments historiques et leurs abords AC1218
  • Canalisations d’hydrocarbures I1127
  • Installations classées et sites pollués PM215
  • Sites patrimoniaux remarquables AC49
  • Plans de prévention des risques technologiques PM38
  • Plans de prévention des risques naturels PM16
  • Terrains riverains des cours d’eau non domaniaux A45
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Forêts de protection A73
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à La Forêt-le-Roi

Zonage A/B/C
Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Forêt-le-Roi

Pour un terrain de La Forêt-le-Roi, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Forêt-le-Roi

Pour une parcelle précise à La Forêt-le-Roi, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à La Forêt-le-Roi ?

La Forêt-le-Roi est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/01/2020. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/01/2026).

Le PLU de La Forêt-le-Roi est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Forêt-le-Roi ?

Sur le territoire de La Forêt-le-Roi, le document publié compte 7 zones ou secteurs : zones agricoles 84 %, zones naturelles et forestières 13 %, zones urbaines 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ub, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Forêt-le-Roi ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Forêt-le-Roi ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 2 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Forêt-le-Roi ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2024), et la part départementale de l’Essonne de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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