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Urbanisme · Yvelines (78)

PLU de La Celle-les-Bordes

Le document d’urbanisme en vigueur à La Celle-les-Bordes (78720), son zonage, ce qu’il change pour un terrain, et la vérification en direct au Géoportail de l’urbanisme.

78720INSEE 78125840 habitants22,9 km²
Document
PLU
version du 09/06/2023 (Géoportail)
Compétence
Commune
La Celle-les-Bordes
Zones
12
au plan de zonage
Constructible
2 %
en zones U et AU
Évolution
Aucune signalée
au 31/12/2024
Population
840 hab.
22,9 km²
Taxe d’aménagement
5 %
part communale, + 2,5 % département

La Celle-les-Bordes : document, zonage, périmètres

Avec 840 habitants pour 22,9 km², La Celle-les-Bordes (Yvelines, 78) a une densité de 37 hab./km².

La commune a son propre plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/03/2016 : c’est elle qui en fixe les règles. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 09/06/2023.

Sur 12 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 2 % du territoire, nettement en dessous de la moyenne du département (19 %) ; le reste est classé en zone agricole (24 %) ou naturelle (74 %). N (naturelle) est la zone la plus vaste : 1 668 ha, soit 73 % du territoire.

S’y ajoutent 215 orientations d’aménagement et de programmation (OAP), 134 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 35 espaces boisés classés, ainsi qu’un périmètre de droit de préemption urbain, des sites archéologiques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à La Celle-les-Bordes, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 2,5 % et la part régionale.

Autour d’elle, même cadre : Bullion, Cernay-la-Ville, Clairefontaine-en-Yvelines et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de La Celle-les-Bordes

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente
Commune de La Celle-les-Bordes
Approuvé le
31/03/2016
Au Géoportail de l’urbanisme
publié ; dernière évolution datée du 09/06/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

  • Zones naturelles et forestières (N) 74 % (1 672 ha)
  • Zones agricoles (A) 24 % (547 ha)
  • Zones urbaines (U) 2 % (55 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 2 % du territoire de La Celle-les-Bordes, les zones agricoles et naturelles 98 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à La Celle-les-Bordes

ZoneTypeIntitulé au documentSurface
NNaturelleN : Zone couvre des espaces naturels, agricoles ou forestiers qui, compte tenu soit de la qualité des sites, d1 668 ha
AAgricoleA : Zone dédiée à l'activité agricole, les possibilités d'occupation sont définies de manière à garantir la pr543 ha
UHUrbaineUH : Zone d'habitat résidentiel, délimite les quartiers d'habitat pavillonnaire réalisés le plus souvent dans 18 ha
UAUrbaineUA : Zone correspond aux villages anciens de La Celle et des Bordes ainsi que des hameaux de La Villeneuve et 15 ha
UAaUrbaineUAa : Secteur plus aéré, moins dense que la zone UA13 ha
UHbUrbaineUHb : Secteur correspond à des secteurs plus ou moins aérés4 ha
NaNaturelleNa : Secteur incluant des ensembles bâtis anciens, d'origine agricole, ayant changé de destination4 ha
UEUrbaineUE : Zone rassemble les équipements collectifs à vocation administrative, éducative, sportive, de loisirs, soc4 ha
AaAgricoleAa : Secteur incluant des ensembles bâtis liés à des exploitations agricoles3 ha
UHaUrbaineUHa : Secteur correspond à des secteurs plus ou moins aérés2 ha
AcAgricoleAc : Secteur permettant la construction de bâtiments liés à des exploitations agricoles< 1 ha
AbAgricoleAb : Secteur composé de bâtiments agricoles ou anciennement agricoles situés en centre bourg pouvant accepter < 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

  • Emplacements réservés1
  • Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)215
  • Espaces boisés classés35
  • Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés134
  • Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)25
  • Continuités écologiques (trame verte et bleue)2
  • Règles d’implantation des constructions (graphiques)1
  • Droit de préemption urbain7
  • Sites archéologiques36
  • Zones de préemption des espaces naturels sensibles1
  • Zonage d’assainissement et réseaux938
  • Zones à risque d’exposition au plomb1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à La Celle-les-Bordes

  • Emplacement réservé L151-41

Orientations d’aménagement et de programmation à La Celle-les-Bordes (11 sur 215)

  • Orientations d'aménagement et de programmation n°5 Patrimoine architectural : Bâti… × 105
  • Orientations d'aménagement et de programmation n°5 : Mur en maçonnerie de qualité à… × 49
  • Orientations d'aménagement et de programmation n°5 : Petit élément de patrimoine de… × 24
  • Orientations d'aménagement et de programmation n°5 Patrimoine urbain et paysager : Cour… × 16
  • Orientations d'aménagement et de programmation n°5 Patrimoine urbain et paysager :… × 13
  • Orientations d'aménagement et de programmation n°5 Patrimoine architectural : Espace… × 3
  • Orientations d'aménagement et de programmation n°1 : Hameau du Maupas
  • Orientations d'aménagement et de programmation n°2 : Les Bordes (Est)
  • Orientations d'aménagement et de programmation n°3 : Les Grandes Lisières
  • Orientations d'aménagement et de programmation n°4 : Hameau de La Villeneuve
  • Orientations d'aménagement et de programmation n°5 Patrimoine urbain et paysager : Parc…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à La Celle-les-Bordes (4 sur 134)

  • Elément de patrimoine à préserver L151-19 × 95
  • Zone humide à protéger (L.151-23 et R.123.11h) × 23
  • Zone de transition paysagère L151-23 × 14
  • Elément de paysage × 2

Secteurs de constructibilité limitée à La Celle-les-Bordes (3 sur 25)

  • 50 m : Lisière de 50m des massifs boisés de plus de 100 ha : limite hors site urbain constituer × 16
  • 50 m : Lisière de 50m des massifs boisés de plus de 100 ha : limite en site urbain constituer × 8
  • Zone présentant un risque inondation

Servitudes d’utilité publique à La Celle-les-Bordes

À l’échelle des Yvelines, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 12 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de La Celle-les-Bordes. Principales catégories publiées :

  • Canalisations d’hydrocarbures I1204
  • Monuments historiques et leurs abords AC141
  • Plans de prévention des risques naturels PM123
  • Installations classées et sites pollués PM219
  • Sites patrimoniaux remarquables AC413
  • Plans de prévention des risques technologiques PM35
  • Télécommunications : protection contre les perturbations PT15
  • Zones agricoles protégées A94
  • Télécommunications : protection contre les obstacles PT24
  • Dégagement aéronautique (aérodromes) T54

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à La Celle-les-Bordes

Zonage A/B/C
Zone B1 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement
Taux communal de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à La Celle-les-Bordes

Avant un achat ou des travaux À La Celle-les-Bordes, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à La Celle-les-Bordes

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de La Celle-les-Bordes, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

La Celle-les-Bordes a-t-elle un PLU ?

La Celle-les-Bordes est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 31/03/2016. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/06/2023).

Le PLU de La Celle-les-Bordes est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de La Celle-les-Bordes ?

Sur le territoire de La Celle-les-Bordes, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 74 %, zones agricoles 24 %, zones urbaines 2 % de la surface. Les plus étendues : N, A, UH, UA. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à La Celle-les-Bordes ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à La Celle-les-Bordes ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Le droit de préemption urbain s’applique-t-il à La Celle-les-Bordes ?

Un périmètre de droit de préemption urbain est publié au Géoportail de l’urbanisme sur la commune. Avant la vente d’un bien situé dans ce périmètre, une déclaration d’intention d’aliéner est adressée à la mairie, et le titulaire du droit (commune ou intercommunalité) peut l’acquérir en priorité.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à La Celle-les-Bordes ?

Le taux communal est de 5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale des Yvelines de 2,5 %, plus la part régionale d’Île-de-France. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

La note s’obtient en quelques minutes et informe : zone, règles, servitudes, préemptions, avec leurs sources. Le certificat d’urbanisme, délivré par la mairie dans un délai d’un à deux mois, engage l’administration et fige les règles pendant 18 mois. L’un n’exclut pas l’autre.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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