PLU de Verquigneul (62113)

L’essentiel sur l’urbanisme à Verquigneul

Verquigneul, 1 978 habitants, occupe 3,6 km² du Pas-de-Calais (62), soit 551 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 28/06/2013 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 11/06/2024. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.

Le plan de zonage découpe le territoire en 17 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 11 % et les zones agricoles 48 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 42 %, bien plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). La zone la plus étendue est A (« Zone protégée à vocation exclusivement agricole »), avec 167 ha, soit 47 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 10 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 1 emplacement réservé, 1 secteur de mixité sociale.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Verquin, Labourse, Drouvin-le-Marais…) sont toutes en PLU communal, comme Verquigneul.

Le document d’urbanisme de Verquigneul

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2013
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 11/06/2024

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 48 % (171 ha)
Zones urbaines (U) 37 % (134 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 11 % (38 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (15 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 42 % du territoire de Verquigneul, les zones agricoles et naturelles 58 %. Ces parts donnent un ordre de grandeur ; pour une parcelle, c’est le règlement de sa zone, puis les servitudes et prescriptions, qui décident. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Verquigneul

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone protégée à vocation exclusivement agricole	167 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain, principalement affectée à l'habitat, aux équipements d'i	56 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbanisée à vocation économique	30 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée, destinée à la prise en compte du milieu naturel et à sa mise en valeur	21 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbaine d'équipements d'intérêt collectif	17 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone peu ou non équipée, ouverte à l'urbanisation sous la forme d'une ou plusieurs opérations d'aménagem	14 ha
Ui	Urbaine	Ui : Secteur de la zone U soumis à un risque d'inondation	14 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur de la zone N correspondant aux espaces naturels réservés à des aménagements légers à caractère ré	10 ha
UHs	Urbaine	UHs : Secteur de la zone UH à vocation d'accueil d'équipements d'intérêt collectif de santé et d'activités éco	10 ha
Ua	Urbaine	Ua : Secteur de la zone U reprenant la partie centrale de densité plus importante	6 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur de la zone N soumis à un risque d'inondation	5 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur de la zone A soumis à un risque d'inondation	4 ha
Nli	Naturelle	Nli : Secteur de la zone N correspondant aux espaces naturels réservés à des aménagements légers à caractère r	2 ha
1AUi	À urbaniser	1AUi : Secteur de la zone 1AU soumis à un risque d'inondation	2 ha
Ub	Urbaine	Ub : Secteur de la zone U reprenant les cités minières	1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés1
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés10
Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Verquigneul

ER1 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Secteurs de mixité sociale à Verquigneul

Prescriptions d'un programme de logement au titre de l'article L.123-1 16° du code de…

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Verquigneul (1 sur 10)

Patrimoine bâti à protéger pour des motifs d'ordre culturel, historique, architectural × 10

Servitudes d’utilité publique à Verquigneul

À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Verquigneul. Principales catégories publiées :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Autres règles à connaître à Verquigneul

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Verquigneul, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Verquigneul

Pour une parcelle précise à Verquigneul, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Verquigneul ?

Verquigneul est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2013 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 11/06/2024).

Le PLU de Verquigneul est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Verquigneul ?

Sur le territoire de Verquigneul, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 48 %, zones urbaines 37 %, zones naturelles et forestières 11 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, U, UE, N. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Verquigneul ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Verquigneul ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 1 objet « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Verquigneul ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Verquigneul ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

Communes voisines

Verquin (62131)
Labourse (62113)
Drouvin-le-Marais (62131)
Sailly-Labourse (62113)
Nœux-les-Mines (62290)
Vaudricourt (62131)

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