L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Drouvin-le-Marais
Commune du Pas-de-Calais (62), Drouvin-le-Marais compte 622 habitants sur 2,1 km², soit une densité de 295 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 10/04/2012 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 09/11/2021. Au 31/12/2024, une procédure était en cours (révision de PLU-I) ; le document en vigueur continue de s’appliquer jusqu’à son approbation.
16 % du territoire de Drouvin-le-Marais est classé en zone urbaine (13 %) ou à urbaniser (2 %), plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). Les zones agricoles (56 %) et naturelles (28 %) occupent le reste des 8 zones du plan. La zone la plus étendue est A (« Zone protégée à vocation exclusivement agricole »), avec 117 ha, soit 56 % du territoire.
Le document publié au Géoportail recense aussi, sur la commune, 6 emplacements réservés, 5 espaces boisés classés, 1 secteur de mixité sociale : autant de règles qui peuvent toucher une parcelle précise.
Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Ses 6 voisines les plus proches (Verquin, Houchin, Vaudricourt…) sont dans la même situation : toutes relèvent d’un PLU communal.
Le document d’urbanisme de Drouvin-le-Marais
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
- Approuvé le
- 10/04/2012
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 09/11/2021
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (117 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 28 % (58 ha)
- Zones urbaines (U) 13 % (28 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 2 % (5 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 16 % du territoire de Drouvin-le-Marais, les zones agricoles et naturelles 84 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Drouvin-le-Marais
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A : Zone protégée à vocation exclusivement agricole | 117 ha |
| N | Naturelle | N : Zone naturelle protégée, destiné à la prise en compte du milieu naturel et à sa mise en valeur | 58 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine affectée essentiellement à l'habitat et aux activités économiques qui en sont le complément n | 19 ha |
| Ua | Urbaine | Ua : Secteur de la zone U destiné à une urbanisation mixte qui représente le centre historique du village | 8 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone mixte destinée à être urbanisé | 2 ha |
| 1AUe | À urbaniser | 1AUe : Zone destinée à une urbanisation à court ou moyen terme en vue de l'accueil d'activités économiques | 1 ha |
| 2AU | À urbaniser | 2AU : Zone à caractère naturel destinée à être urbanisée | 1 ha |
| Nh | Naturelle | Nh : Secteur de la zone N reprenant les constructions isolées au sein de la plaine agricole | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés6
- Espaces boisés classés5
- Secteurs de mixité sociale (programmes de logements)1
- Équipements collectifs admis en zone A ou N1
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Drouvin-le-Marais
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER4 : Emplacement réservé aux ouvrages publics
- ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques
Secteurs de mixité sociale à Drouvin-le-Marais
- Secteur à programme de logement mixité sociale en zone U et AU
Servitudes d’utilité publique à Drouvin-le-Marais
Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Drouvin-le-Marais sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Drouvin-le-Marais
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce qu’il faut en retenir pour un projet
Avant un achat ou des travaux À Drouvin-le-Marais, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Drouvin-le-Marais
Pour une parcelle précise à Drouvin-le-Marais, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Drouvin-le-Marais ?
Drouvin-le-Marais est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 10/04/2012 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 09/11/2021).
Le PLU de Drouvin-le-Marais est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Drouvin-le-Marais ?
Sur le territoire de Drouvin-le-Marais, le document publié compte 8 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 28 %, zones urbaines 13 %, zones à urbaniser 2 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Drouvin-le-Marais ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Drouvin-le-Marais ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Drouvin-le-Marais ?
Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Verquin (62131)
- Houchin (62620)
- Vaudricourt (62131)
- Verquigneul (62113)
- Hesdigneul-lès-Béthune (62196)
- Nœux-les-Mines (62290)