PLU de Hesdigneul-lès-Béthune (62196)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hesdigneul-lès-Béthune ?

Hesdigneul-lès-Béthune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2006 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Q: Le PLU de Hesdigneul-lès-Béthune est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Hesdigneul-lès-Béthune ?

Sur le territoire de Hesdigneul-lès-Béthune, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hesdigneul-lès-Béthune ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Hesdigneul-lès-Béthune ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hesdigneul-lès-Béthune ?

Le taux communal est de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Hesdigneul-lès-Béthune ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Hesdigneul-lès-Béthune

Hesdigneul-lès-Béthune est une commune du Pas-de-Calais (62) de 828 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,6 km² (318 hab./km²).

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 23/03/2006, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 26/01/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Le territoire se partage entre 18 % de zones naturelles, 62 % de zones agricoles et 20 % de zones urbaines ou à urbaniser, au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 10 zones. La zone la plus étendue est A (« Zone exclusivement agricole »), avec 151 ha, soit 60 % du territoire.

Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 6 emplacements réservés, 1 espace boisé classé. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.

Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 3 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Hesdigneul-lès-Béthune.

Autour d’elle, même cadre : Vaudricourt, Gosnay, Fouquières-lès-Béthune et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Hesdigneul-lès-Béthune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 23/03/2006
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 62 % (156 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 18 % (46 ha)
Zones urbaines (U) 17 % (42 ha)
Zones à urbaniser (AU) 3 % (7 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 20 % du territoire de Hesdigneul-lès-Béthune, les zones agricoles et naturelles 80 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Hesdigneul-lès-Béthune

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone exclusivement agricole	151 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	35 ha
UC	Urbaine	UC : Zone urbaine moyennement dense affectée essentiellement à l'habitat, aux équipements, aux commerces et au	30 ha
UD	Urbaine	UD : Zone de faible densité affectée essentiellement à l'habitation	11 ha
Nl	Naturelle	Nl : Secteur de la zone N permettant d'accueillir des équipements légers de loisirs ou sportifs	11 ha
At	Agricole	At : Secteur de la zone A correspondant au site favorable à l'implantation de pylônes de transmission téléphon	5 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone à caractère naturel destinée à être urbanisée à court terme sous forme d'opérations d'ensemble excl	4 ha
2AU	À urbaniser	2AU : Zone naturelle destiné à une urbanisation à plus ou moins long terme lors d'une modification du Plan Loc	3 ha
Ne	Naturelle	Ne : Secteur de la zone N correspondant au cimetière	< 1 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Secteur de la zone 1AU destiné à une urbanisation future pour de l'activité économique	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés6
Espaces boisés classés1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Hesdigneul-lès-Béthune

ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER3 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
ERD1 : Emplacement réservé aux voies publiques

Servitudes d’utilité publique à Hesdigneul-lès-Béthune

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Hesdigneul-lès-Béthune sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 3 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

Pour un terrain de Hesdigneul-lès-Béthune, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.

Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Hesdigneul-lès-Béthune

Pour une parcelle précise à Hesdigneul-lès-Béthune, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Hesdigneul-lès-Béthune ?

Hesdigneul-lès-Béthune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 23/03/2006 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).

Le PLU de Hesdigneul-lès-Béthune est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Hesdigneul-lès-Béthune ?

Sur le territoire de Hesdigneul-lès-Béthune, le document publié compte 10 zones ou secteurs : zones agricoles 62 %, zones naturelles et forestières 18 %, zones urbaines 17 %, zones à urbaniser 3 % de la surface. Les plus étendues : A, N, UC, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Hesdigneul-lès-Béthune ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Hesdigneul-lès-Béthune ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 6 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Hesdigneul-lès-Béthune ?