PLU de Fouquières-lès-Béthune (62232)

Q: Quel document d’urbanisme s’applique à Fouquières-lès-Béthune ?

Fouquières-lès-Béthune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2017 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/04/2025).

Q: Le PLU de Fouquières-lès-Béthune est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Fouquières-lès-Béthune ?

Sur le territoire de Fouquières-lès-Béthune, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 34 %, zones urbaines 31 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, Ni, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fouquières-lès-Béthune ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Y a-t-il des emplacements réservés à Fouquières-lès-Béthune ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 8 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fouquières-lès-Béthune ?

Le taux communal est de 2,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Note de renseignements d’urbanisme ou certificat d’urbanisme ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Ce qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Fouquières-lès-Béthune

Avec 1 108 habitants pour 2,4 km², Fouquières-lès-Béthune (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 460 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 28/06/2017, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. La version publiée au Géoportail de l’urbanisme date du 29/04/2025.

Sur 17 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 35 % du territoire, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (34 %) ou naturelle (31 %). A (« Zone agricole protégée ») est la zone la plus vaste : 81 ha, soit 34 % du territoire.

S’y ajoutent 14 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 emplacements réservés, 3 espaces boisés classés, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Côté fiscalité de la construction, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Fouquereuil, Vaudricourt, Gosnay et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Fouquières-lès-Béthune

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 28/06/2017
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 29/04/2025

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 34 % (82 ha)
Zones urbaines (U) 31 % (74 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 31 % (74 ha)
Zones à urbaniser (AU) 4 % (10 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 35 % du territoire de Fouquières-lès-Béthune, les zones agricoles et naturelles 65 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Fouquières-lès-Béthune

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone agricole protégée	81 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte de plus faible densité	36 ha
Ni	Naturelle	Ni : Zone à caractère naturel et forestier protégé - Secteur soumis à l'aléa inondation au titre de l'applicat	33 ha
Np	Naturelle	Np : Zone à caractère naturel et forestier protégé - Zone de protection des paysages	31 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation économique destinée à des activité artisanales tertiaires et de services.	15 ha
UEa	Urbaine	UEa : Zone urbaine spécifique destinée à recevoir les constructions et installations nécessaires au réseau aut	12 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle	9 ha
UA	Urbaine	UA : Zone urbaine mixte de moyenne densité correspondant au centre de la commune	9 ha
1AUE	À urbaniser	1AUE : Zone à urbaniser à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à vocation d'activités ar	4 ha
1AUEa	À urbaniser	1AUEa : Zone à urbaniser à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à vocation d'activités a	4 ha
US	Urbaine	US : Zone urbaine à vocation de services directement liés aux installations sportives.	3 ha
1AUEb	À urbaniser	1AUEb : Zone à urbaniser à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à vocation d'activités a	1 ha
Ai	Agricole	Ai : Zone agricole protégée - Secteur soumis à l'aléa inondation au titre de l'application anticipée du PPRI d	1 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone urbaniser à caractère naturel destinée à être ouverte à l'urbanisation à vocation exclusive d'habit	< 1 ha
1AUEbp	À urbaniser	1AUEbp : Secteur à vocation d'activités de service et de bureau présentant une dimension architecturale et pat	< 1 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 17. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés8
Espaces boisés classés3
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés14

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Fouquières-lès-Béthune (5 sur 8)

ER3 : Emplacement Réservé × 3
ER3 : ER1 : Emplacement Réservé × 2
ER1 : Emplacement Réservé
ER2 : Emplacement Réservé
ER4 : Emplacement Réservé

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fouquières-lès-Béthune (12 sur 14)

EPN1 : Eléments de paysage naturels protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
EPN10 : Eléments de paysage naturels protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
EPN2 : Eléments de paysage naturels protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
EPN3 : Eléments de paysage naturels protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
EPN4 : Eléments de paysage naturels protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
EPN5 : Eléments de paysage naturels protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
EPN6 : Eléments de paysage naturels protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
EPN7 : Eléments de paysage naturels protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
EPN8 : Eléments de paysage naturels protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
EPN9 : Eléments de paysage naturels protégés au titre de l'article L151-19 du code de l'urbanisme
PRI1 : Patrimoine bâti remarquable identifié au titre du code de l'urbanisme
PRI2 : Patrimoine bâti remarquable identifié au titre du code de l'urbanisme

Servitudes d’utilité publique à Fouquières-lès-Béthune

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Fouquières-lès-Béthune figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Fouquières-lès-Béthune

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce qu’il faut en retenir pour un projet

Avant un achat ou des travaux À Fouquières-lès-Béthune, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Fouquières-lès-Béthune

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel document d’urbanisme s’applique à Fouquières-lès-Béthune ?

Fouquières-lès-Béthune est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 28/06/2017 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/04/2025).

Le PLU de Fouquières-lès-Béthune est-il en cours d’évolution ?

Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.

Quelles sont les zones du PLU de Fouquières-lès-Béthune ?

Sur le territoire de Fouquières-lès-Béthune, le document publié compte 17 zones ou secteurs : zones agricoles 34 %, zones urbaines 31 %, zones naturelles et forestières 31 %, zones à urbaniser 4 % de la surface. Les plus étendues : A, UB, Ni, Np. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fouquières-lès-Béthune ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Fouquières-lès-Béthune ?