L’urbanisme en clairL’essentiel sur l’urbanisme à Fouquereuil
Fouquereuil est une commune du Pas-de-Calais (62) de 1 632 habitants, dont le territoire s’étend sur 2,0 km² (816 hab./km²).
Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 13/04/2021, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 29/04/2025.
Le territoire se partage entre 34 % de zones naturelles, 31 % de zones agricoles et 34 % de zones urbaines ou à urbaniser, nettement au-dessus de la moyenne du département (13 %), en 6 zones. La zone la plus étendue est N (« Zone naturelle ensemble à préserver »), avec 67 ha, soit 34 % du territoire.
Au-delà du zonage, le PLU publié comporte 1 061 secteurs de constructibilité limitée, 149 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer. Chacun de ces périmètres peut s’appliquer à un terrain donné sans apparaître sur le seul plan de zonage.
Pour qui construit à Fouquereuil, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 1 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.
Le voisinage est homogène : les 6 voisines les plus proches (Fouquières-lès-Béthune, Gosnay, Labeuvrière…) sont toutes en PLU communal, comme Fouquereuil.
Le document d’urbanisme de Fouquereuil
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
- Approuvé le
- 13/04/2021
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 29/04/2025
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones naturelles et forestières (N) 34 % (68 ha)
- Zones urbaines (U) 33 % (65 ha)
- Zones agricoles (A) 31 % (62 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (3 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 34 % du territoire de Fouquereuil, les zones agricoles et naturelles 66 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Fouquereuil
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| N | Naturelle | N : Zone naturelle ensemble à préserver | 67 ha |
| A | Agricole | A : Zone agricole | 62 ha |
| U | Urbaine | U : Zone urbaine à vocation mixte | 60 ha |
| UE | Urbaine | UE : Zone urbaine à vocation d'activités | 5 ha |
| 1AU | À urbaniser | 1AU : Zone à urbaniser à court terme | 3 ha |
| Ne | Naturelle | Ne : Zone naturelle économique | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés5
- Orientations d’aménagement et de programmation (OAP)2
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés149
- Secteurs de constructibilité limitée (environnement, risques, intérêt général)1 061
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer13
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Fouquereuil
- ER 1 : ER1 : Aménagement espace public (stationnement espace public) Surface 4231 m2
- ER 2 : ER2 : Aménagement de voirie desserte de la zone 1AU largeur 7m Surface 353 m2
- ER 3 : ER3 : Aménagement de voirie dessert du cimetière largeur 8m Surface 759 m2
- ER 4 : ER4 : Aménagement de chemin et voie verte largeur 3m Surface 82 m2
- ER 5 : ER5 : Aménagement de voirie de désenclavement largeur 8m Surface 400 m2
Orientations d’aménagement et de programmation à Fouquereuil (1 sur 2)
- OAP : Orientation d aménagement et de programmation × 2
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Fouquereuil (8 sur 149)
- Talus à préserver au titre du L 151 23 × 82
- Haie bocagère et ou alignement d'arbres existants à préserver ou à conforter au titre… × 32
- Boisement à préserver au titre du L 151 23 × 22
- Patrimoine privé de qualité bâti à protéger × 7
- Patrimoine bâti à protéger Chapelle × 3
- Esp vert : Espace vert à créer au titre du L 151 23
- Esp vert : Espace vert à préserver au titre du L 151 23
- Patrimoine bâti à protéger Église
Secteurs de constructibilité limitée à Fouquereuil (12 sur 1 061)
- PPRI de la Lawe SUP servitude d'utilité publique Faible Accumulation × 423
- PPRI de la Lawe SUP servitude d'utilité publique Ecoulement × 326
- PPRI de la Lawe SUP servitude d'utilité publique Fort Ecoulement × 127
- PPRI de la Lawe SUP servitude d'utilité publique Accumulation moyenne × 73
- PPRI de la Lawe SUP servitude d'utilité publique Conditions extrêmes × 57
- PPRI de la Lawe SUP servitude d'utilité publique Forte Accumulation × 35
- Zic Zone inondée constatée × 4
- Zones potentiellement sujettes aux inondations de cave Moyen × 4
- Cana gaz : Risque technologique Canalisation de gaz naturel × 2
- Zones potentiellement sujettes aux débordements de nappe Moyen × 2
- Cavité souterraine ouvrage militaire
- Inst cla : Risque technologique Installation classée
Servitudes d’utilité publique à Fouquereuil
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Fouquereuil. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Fouquereuil
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Ce que cela change pour un terrain
Avant un achat ou des travaux À Fouquereuil, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.
Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Fouquereuil
Pour une parcelle précise à Fouquereuil, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Fouquereuil ?
Fouquereuil est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/04/2021 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 29/04/2025).
Le PLU de Fouquereuil est-il en cours d’évolution ?
Aucune procédure en cours n’est signalée au 31/12/2024. Une procédure engagée depuis peut ne pas être connue : la mairie ou l’intercommunalité le confirme.
Quelles sont les zones du PLU de Fouquereuil ?
Sur le territoire de Fouquereuil, le document publié compte 6 zones ou secteurs : zones naturelles et forestières 34 %, zones urbaines 33 %, zones agricoles 31 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : N, A, U, UE. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Fouquereuil ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Fouquereuil ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 5 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Fouquereuil ?
Le taux communal est de 1 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Fouquières-lès-Béthune (62232)
- Gosnay (62199)
- Labeuvrière (62122)
- Annezin (62232)
- Vaudricourt (62131)
- Hesdigneul-lès-Béthune (62196)