PLU de Labeuvrière (62122)

L’essentiel sur l’urbanisme à Labeuvrière

Avec 1 648 habitants pour 5,9 km², Labeuvrière (Pas-de-Calais, 62) a une densité de 277 hab./km².

Elle relève d’un plan local d’urbanisme (PLU) communal, approuvé le 03/12/2012, dont la compétence appartient aujourd’hui à la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Dernière évolution publiée au Géoportail de l’urbanisme : le 24/07/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).

Sur 27 zones au plan de zonage, la part constructible (zones U et AU) atteint 19 % du territoire, au-dessus de la moyenne du département (13 %) ; le reste est classé en zone agricole (56 %) ou naturelle (25 %). La zone la plus étendue est A (« Zone à vocation exclusivement agricole »), avec 250 ha, soit 42 % du territoire.

S’y ajoutent 17 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 7 espaces boisés classés, 6 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer, ainsi qu’un projet de plan de prévention des risques, que la note d’un bien signale lorsqu’ils concernent sa parcelle.

Pour qui construit à Labeuvrière, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, même cadre : Chocques, Gosnay, Fouquereuil et les autres communes voisines relèvent elles aussi d’un PLU communal.

Le document d’urbanisme de Labeuvrière

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 03/12/2012
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 56 % (331 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 25 % (145 ha)
Zones urbaines (U) 19 % (114 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 19 % du territoire de Labeuvrière, les zones agricoles et naturelles 81 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Labeuvrière

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone à vocation exclusivement agricole	250 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée, destinée à la prise en compte du milieu naturel et à sa mise en valeur	115 ha
Aa	Agricole	Aa : Secteur de la zone A touché par des risques technologiques	58 ha
UD	Urbaine	UD : Zone urbaine mixte correspondant aux extensions périphériques	44 ha
UEa	Urbaine	UEa : Secteur de la zone UE touché par des risques technologiques	22 ha
Ni	Naturelle	Ni : Secteur de la zone N touché par des risques d'inondations	18 ha
Ai	Agricole	Ai : Secteur de la zone A touché par des risques d'inondations	12 ha
UB	Urbaine	UB : Zone urbaine mixte correspondant au centre ancien de la commune	10 ha
Aai	Agricole	Aai : Secteur de la zone A touché par des risques technologiques et des risques d'inondations	8 ha
UBa	Urbaine	UBa : Secteur de la zone UB touché par des risques technologiques	8 ha
UDh	Urbaine	UDh : Secteur de la zone UD dédié aux équipements d'intérêt collectif	6 ha
Na	Naturelle	Na : Secteur de la zone N touché par des risques technologiques	6 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine à vocation économique et industrielle	5 ha
Nai	Naturelle	Nai : Secteur de la zone N touché par des risques technologiques et des risques d'inondations	4 ha
UEi	Urbaine	UEi : Secteur de la zone UE touché par des risques d'inondations	4 ha

Les 15 zones les plus étendues sur 27. Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Emplacements réservés3
Espaces boisés classés7
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés17
Terrains cultivés ou non bâtis protégés en zone urbaine1
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer6
Équipements collectifs admis en zone A ou N4
Projet de plan de prévention des risques1

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Emplacements réservés à Labeuvrière

ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
ER3 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Labeuvrière (1 sur 17)

Haie ou arbre isolé à préserver (article L.123-1-5 7° du Code l'Urbanisme) × 17

Servitudes d’utilité publique à Labeuvrière

Le reste des servitudes d’utilité publique est publié département par département (Pas-de-Calais : 14 catégories). Celles qui s’appliquent à une parcelle précise à Labeuvrière figurent dans sa note. Dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Lois, zonages et taxes qui comptent pour un projet à Labeuvrière

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Conséquences pour un terrain à Labeuvrière

Avant un achat ou des travaux À Labeuvrière, deux documents comptent : le plan de zonage, qui donne la zone de la parcelle (U, AU, A ou N), et le règlement écrit de cette zone, qui fixe les destinations admises, la hauteur, l’emprise au sol, l’implantation et le stationnement. Une zone U n’est pas pour autant constructible sans condition : les règles de la zone et les protections qui s’y superposent décident.

Ces protections, ce sont les servitudes d’utilité publique, le droit de préemption urbain, les emplacements réservés et les prescriptions du document. Voir : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Labeuvrière

Cette page décrit la commune ; la note de renseignements d’urbanisme descend à la parcelle : zone, règles de construction relevées dans le règlement écrit, servitudes, droits de préemption, périmètres publiés, chaque information datée et sourcée. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Labeuvrière a-t-elle un PLU ?

Labeuvrière est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 03/12/2012 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/07/2023).

Le PLU de Labeuvrière est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Labeuvrière ?

Sur le territoire de Labeuvrière, le document publié compte 27 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 25 %, zones urbaines 19 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Aa, UD. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Labeuvrière ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Y a-t-il des emplacements réservés à Labeuvrière ?

Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 3 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Labeuvrière ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Labeuvrière ?

Ce sont deux documents différents. La note de renseignements d’urbanisme est un document d’information : elle réunit, pour une parcelle, ce que les sources publiques disent et d’où cela vient. Le certificat d’urbanisme est un acte de la mairie, qui garantit les règles indiquées pendant 18 mois.

Sources

Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources

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