PLU de Chocques (62920)

Q: Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chocques ?

Chocques est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2017 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/07/2023).

Q: Le PLU de Chocques est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Q: Quelles sont les zones du PLU de Chocques ?

Sur le territoire de Chocques, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Q: Comment connaître la zone d’une parcelle à Chocques ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Q: Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chocques ?

Le taux communal est de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.

Q: Faut-il une note d’urbanisme ou un certificat d’urbanisme à Chocques ?

La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.

L’essentiel sur l’urbanisme à Chocques

Chocques, 2 785 habitants, occupe 7,9 km² du Pas-de-Calais (62), soit 351 habitants au km².

Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 13/12/2017 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 24/07/2023. Une procédure est en cours au 31/12/2024 : révision de PLU-I.

Le plan de zonage découpe le territoire en 13 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 21 % et les zones agricoles 57 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 22 %, plus que la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (« Zone réservée aux activités agricoles ») est la zone la plus vaste : 447 ha, soit 57 % du territoire.

Sur le territoire communal, le PLU publie également 55 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 8 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.

Pour qui construit à Chocques, le taux communal de la taxe d’aménagement est de 2,5 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 %.

Autour d’elle, le cadre varie : parmi ses 6 voisines les plus proches (Labeuvrière, Oblinghem, Gonnehem…), 5 en PLU communal, 1 au RNU.

Le document d’urbanisme de Chocques

Document d’urbanisme: Plan local d’urbanisme (PLU)
Collectivité compétente: CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
Approuvé le: 13/12/2017
Procédure en cours: révision de PLU-I (au 31/12/2024)
Au Géoportail de l’urbanisme: publié ; dernière évolution datée du 24/07/2023

Carte du zonage

Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.

Urbaines À urbaniser Agricoles Naturelles© IGN · zonage : Géoportail de l’urbanisme

Répartition du territoire

Zones agricoles (A) 57 % (449 ha)
Zones urbaines (U) 21 % (165 ha)
Zones naturelles et forestières (N) 21 % (164 ha)
Zones à urbaniser (AU) 1 % (9 ha)

Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 22 % du territoire de Chocques, les zones agricoles et naturelles 78 %. Être en zone U ou AU ne suffit pas à rendre un terrain constructible : le règlement de la zone, les servitudes et les prescriptions s’y ajoutent. Comprendre les zones U, AU, A et N.

Les zones du PLU à Chocques

Zone	Type	Intitulé au document	Surface
A	Agricole	A : Zone réservée aux activités agricoles	447 ha
N	Naturelle	N : Zone naturelle protégée	164 ha
U	Urbaine	U : Zone urbaine, à vocation d'habitat, de services, d'artisanat et de commerces	120 ha
Ua	Urbaine	Ua : Secteur de la zone U correspondant au centre-bourg	21 ha
Ud	Urbaine	Ud : Secteur de la zone U correspondant à un dépôt de ferrailles où toutes constructions, installations ou nou	9 ha
UH	Urbaine	UH : Zone urbaine réservée aux équipements d'intérêt collectif	8 ha
1AU	À urbaniser	1AU : Zone d'urbanisation mixte à court terme	5 ha
1AUe	À urbaniser	1AUe : Zone d'urbanisation à vocation économique	4 ha
Ur	Urbaine	Ur : Secteur de la zone U de protection patrimoniale (application de l'article L.151-19 du code de l'urbanisme	4 ha
UHa	Urbaine	UHa : Secteur de la zone UH correspondant à l'aire de repos	2 ha
UE	Urbaine	UE : Zone urbaine réservée aux équipements d'intérêt collectif	1 ha
Ae	Agricole	Ae : Secteur de la zone A correspondant au centre équestre	1 ha
Ac	Agricole	Ac : Secteur de la zone A correspondant aux activités économiques isolées	< 1 ha

Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.

Prescriptions et périmètres publiés

Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés55
Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer8
Équipements collectifs admis en zone A ou N3

Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.

Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Chocques (2 sur 55)

Protection du patrimoine naturel au titre de l'article L.151-23 du code de l'urbanisme:… × 32
Eléments de paysage correspondant à un espace boisé, (sites et secteurs) à préserver… × 23

Servitudes d’utilité publique à Chocques

Les autres servitudes sont publiées par leurs gestionnaires à l’échelle du Pas-de-Calais (14 catégories) ; celles qui touchent une parcelle de Chocques sont relevées dans sa note. Les plus nombreuses dans le département :

Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
Plans de prévention des risques naturels PM122
Sites patrimoniaux remarquables AC420
Passage des piétons sur le littoral EL917
Plans de prévention des risques technologiques PM314
Monuments historiques et leurs abords AC113
Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
Forêts de protection A74
Canalisations d’hydrocarbures I13

Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.

Régimes particuliers et fiscalité de la construction

Zonage A/B/C: Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
Taxe d’aménagement: Taux communal de 2,5 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).

Ce que cela change pour un terrain

À Chocques, les droits à construire se lisent dans le règlement du plan local d’urbanisme : le plan de zonage classe chaque parcelle en zone urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N), et le règlement écrit de la zone fixe ce qui peut y être construit : destinations autorisées, hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement, espaces verts. Des orientations d’aménagement et de programmation peuvent s’y ajouter sur certains secteurs.

Au-delà du zonage, d’autres règles pèsent sur un terrain : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés, prescriptions. Voir aussi : comment savoir si un terrain est constructible.

La note d’un bien à Chocques

La note de renseignements d’urbanisme rassemble, pour une parcelle de Chocques, la zone et les règles de construction relevées dans le règlement écrit (hauteur, emprise, implantation, stationnement…), les servitudes, les droits de préemption et les autres périmètres publiés, chacun avec sa source et sa date. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?

Questions fréquentes

Quel est le document d’urbanisme en vigueur à Chocques ?

Chocques est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 13/12/2017 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 24/07/2023).

Le PLU de Chocques est-il en cours d’évolution ?

Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.

Quelles sont les zones du PLU de Chocques ?

Sur le territoire de Chocques, le document publié compte 13 zones ou secteurs : zones agricoles 57 %, zones urbaines 21 %, zones naturelles et forestières 21 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, U, Ua. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.

Comment connaître la zone d’une parcelle à Chocques ?

Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.

Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Chocques ?