L’urbanisme en clairCe qu’il faut savoir sur l’urbanisme à Gonnehem
Gonnehem, 2 525 habitants, occupe 15,3 km² du Pas-de-Calais (62), soit 165 habitants au km².
Le document en vigueur est un PLU communal, approuvé le 16/12/2009 ; la compétence en matière d’urbanisme est exercée par la CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane. Il est publié au Géoportail de l’urbanisme, dans une version datée du 26/01/2023. Le document évolue : révision de PLU-I (état au 31/12/2024).
Le plan de zonage découpe le territoire en 12 zones. Les zones naturelles et forestières en couvrent 33 % et les zones agricoles 56 % ; les zones urbaines et à urbaniser, où se concentrent les droits à construire, représentent 11 %, dans la moyenne du Pas-de-Calais (13 %). A (« Zone naturelle protégée à vocation agricole ») est la zone la plus vaste : 858 ha, soit 56 % du territoire.
Sur le territoire communal, le PLU publie également 19 éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés, 13 emplacements réservés, 7 tracés de voies ou de cheminements à conserver ou à créer.
Le taux communal de la taxe d’aménagement est de 4 %, auquel s’ajoute la part départementale de 1,8 % pour toute construction soumise à autorisation à Gonnehem.
Le voisinage (Oblinghem, Chocques, Robecq…) se répartit ainsi : 1 au RNU, 5 en PLU communal.
Le document d’urbanisme de Gonnehem
- Document d’urbanisme
- Plan local d’urbanisme (PLU)
- Collectivité compétente
- CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane (intercommunalité)
- Approuvé le
- 16/12/2009
- Procédure en cours
- révision de PLU-I (au 31/12/2024)
- Au Géoportail de l’urbanisme
- publié ; dernière évolution datée du 26/01/2023
Carte du zonage
Le plan de zonage publié au Géoportail de l’urbanisme, sur le fond du Plan IGN. Zoomez pour lire le nom des zones.
Répartition du territoire
- Zones agricoles (A) 56 % (858 ha)
- Zones naturelles et forestières (N) 33 % (501 ha)
- Zones urbaines (U) 10 % (154 ha)
- Zones à urbaniser (AU) 1 % (8 ha)
Les zones urbaines et à urbaniser couvrent 11 % du territoire de Gonnehem, les zones agricoles et naturelles 89 %. La zone ne fait pas tout : un terrain en zone U peut être inconstructible du fait du règlement de la zone, d’une servitude ou d’une prescription. Comprendre les zones U, AU, A et N.
Les zones du PLU à Gonnehem
| Zone | Type | Intitulé au document | Surface |
|---|---|---|---|
| A | Agricole | A: Zone naturelle protégée à vocation agricole | 858 ha |
| N | Naturelle | N: Zone naturelle et forestière à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des p | 468 ha |
| Ui | Urbaine | Ui: Zone urbaine mixte principalement affectée à l'habitat, aux commerces, aux services, aux activités non nui | 138 ha |
| Nhi | Naturelle | Nhi: Zone naturelle constituée d'habitat isolé soumis à des risques inondations | 27 ha |
| Ue | Urbaine | Ue: Zone urbaine correspondant au pôle d'équipements publics | 8 ha |
| Nh | Naturelle | Nh: Zone naturelle constituée d'habitat isolé | 6 ha |
| 2AUa | À urbaniser | 2AUa: Zone à vocation principale d'activités économiques réservée à une urbanisation à plus long terme | 5 ha |
| Uic | Urbaine | Uic: Secteur de la zone Ui correspondant à l'hyper centre de Gonnehem | 4 ha |
| Ua | Urbaine | Ua: Zone urbaine à vocation d'activité économique | 3 ha |
| 1AUi | À urbaniser | 1AUi: Zone réservée à une urbanisation future à vocation mixte à court terme susceptible d'être soumise à des | 3 ha |
| 2AUei | À urbaniser | 2AUei: Zone réservé à une urbanisation à plus long terme susceptible d'être soumise à des risques d'inondation | 1 ha |
| Ni | Naturelle | Nhi: Zone naturelle constituée d'habitat isolé soumis à des risques inondations | < 1 ha |
Surfaces sur le territoire de la commune, arrondies et données pour ordre de grandeur.
Prescriptions et périmètres publiés
Le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte aussi, sur le territoire de la commune, des prescriptions et des périmètres d’information qui s’ajoutent au zonage :
- Emplacements réservés13
- Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés19
- Voies, chemins et transports publics à conserver ou à créer7
Nombre d’objets publiés (une même prescription peut en compter plusieurs). Ceux qui touchent une parcelle donnée figurent dans sa note.
Emplacements réservés à Gonnehem (12 sur 13)
- ER9 : Emplacement réservé aux voies publiques × 2
- ER1 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER10 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER11 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER12 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER2 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER3 : Emplacement réservé aux installations d'intérêt général
- ER4 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER5 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER6 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER7 : Emplacement réservé aux voies publiques
- ER8 : Emplacement réservé aux voies publiques
Éléments de patrimoine bâti ou paysager protégés à Gonnehem (2 sur 19)
- Haies à protéger au titre de l'article L. 123-1-7° du code de l'urbanisme × 16
- Éléments bâtis à protéger au titre de l'article L.123-1-7° du code de l'urbanisme × 3
Servitudes d’utilité publique à Gonnehem
À l’échelle du Pas-de-Calais, le Géoportail de l’urbanisme publie des servitudes dans 14 catégories, dont chaque périmètre peut concerner un terrain de Gonnehem. Principales catégories publiées :
- Protection des établissements de conchyliculture et d’aquaculture A899
- Plans de prévention des risques naturels PM122
- Sites patrimoniaux remarquables AC420
- Passage des piétons sur le littoral EL917
- Plans de prévention des risques technologiques PM314
- Monuments historiques et leurs abords AC113
- Télécommunications : protection contre les obstacles PT27
- Dégagement aéronautique (aérodromes) T56
- Forêts de protection A74
- Canalisations d’hydrocarbures I13
Nombre de périmètres publiés par catégorie. Une servitude limite l’usage d’un terrain au profit d’un intérêt public : protection d’un monument, d’un captage, d’une ligne ou d’une canalisation, prévention d’un risque. Les reconnaître et les lire.
Autres règles à connaître à Gonnehem
- Zonage A/B/C
- Zone B2 du zonage du logement (arrêté du 1er août 2014 modifié), qui conditionne plusieurs aides et dispositifs : prêt à taux zéro, logement locatif intermédiaire, plafonds de loyers et de ressources.
- Taxe d’aménagement
- Taux communal de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), part départementale de 1,8 %. Due sur les constructions soumises à autorisation, sur la surface taxable ; des secteurs majorés ou des exonérations peuvent exister (délibération en mairie).
Conséquences pour un terrain à Gonnehem
Pour un terrain de Gonnehem, tout commence par sa zone au plan de zonage : urbaine (U), à urbaniser (AU), agricole (A) ou naturelle (N). C’est ensuite le règlement écrit de cette zone qui dit ce qui est possible : quelles destinations, quelle hauteur, quelle emprise au sol, à quelle distance des limites, combien de places de stationnement. Deux parcelles voisines peuvent relever de zones différentes et donc de règles différentes.
Le zonage ne dit pas tout : servitudes d’utilité publique, droit de préemption urbain, emplacements réservés et autres prescriptions s’y ajoutent. Pour aller plus loin : lire une zone du PLU, comment savoir si un terrain est constructible.
La note d’un bien à Gonnehem
Pour une parcelle précise à Gonnehem, la note de renseignements d’urbanisme indique sa zone, les règles de construction lues dans le règlement écrit (hauteur, emprise au sol, implantation, stationnement…), les servitudes et droits de préemption qui la concernent et les autres périmètres publiés, avec la source et la date de chaque information. Qu’est-ce qu’une note de renseignements d’urbanisme ?
Questions fréquentes
Quel document d’urbanisme s’applique à Gonnehem ?
Gonnehem est couverte par un plan local d’urbanisme (PLU), approuvé le 16/12/2009 (collectivité compétente : CA de Béthune-Bruay, Artois-Lys Romane). Il est publié au Géoportail de l’urbanisme (dernière évolution datée du 26/01/2023).
Le PLU de Gonnehem est-il en cours d’évolution ?
Selon les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), une procédure est en cours : révision de PLU-I. Tant qu’elle n’est pas approuvée, le document en vigueur continue de s’appliquer.
Quelles sont les zones du PLU de Gonnehem ?
Sur le territoire de Gonnehem, le document publié compte 12 zones ou secteurs : zones agricoles 56 %, zones naturelles et forestières 33 %, zones urbaines 10 %, zones à urbaniser 1 % de la surface. Les plus étendues : A, N, Ui, Nhi. La zone d’une parcelle se lit sur le plan de zonage.
Dans quelle zone se trouve mon terrain à Gonnehem ?
Le plan de zonage est publié au Géoportail de l’urbanisme : la carte de cette page le montre, et la note de renseignements d’urbanisme indique pour une parcelle sa zone, les règles relevées dans le règlement écrit et les autres périmètres qui la concernent, avec leurs sources.
Y a-t-il des emplacements réservés à Gonnehem ?
Oui : le PLU publié au Géoportail de l’urbanisme comporte 13 objets « emplacement réservé » sur le territoire de la commune. Un terrain concerné ne peut en principe recevoir de construction incompatible avec l’équipement prévu ; son propriétaire peut mettre la collectivité bénéficiaire en demeure de l’acquérir (droit de délaissement).
Quel est le taux de la taxe d’aménagement à Gonnehem ?
Le taux communal est de 4 % (délibération applicable depuis le 01/01/2022), et la part départementale du Pas-de-Calais de 1,8 %. La taxe est due pour les constructions, reconstructions et agrandissements soumis à autorisation ; elle se calcule sur la surface taxable multipliée par une valeur forfaitaire fixée chaque année, puis par ces taux. Des secteurs à taux majoré ou des exonérations peuvent exister : la délibération complète est consultable en mairie.
Quelle différence entre la note de renseignements d’urbanisme et le certificat d’urbanisme ?
La note rassemble, pour une parcelle, les informations d’urbanisme publiées et leurs sources ; c’est un document d’information. Le certificat d’urbanisme est délivré par la mairie et cristallise les règles pendant 18 mois.
Sources
Données publiques officielles, dont le Géoportail de l’urbanisme (état du 31/10/2026 : document, zonage, prescriptions, servitudes) et les données du ministère chargé de l’urbanisme (état au 31/12/2024), cartes © IGN, population INSEE. En cas de différence, le Géoportail de l’urbanisme fait foi : la vérification en direct ci-dessus l’interroge. Méthode et sources
- Ministère chargé du logement, zonage A/B/C des communes en vigueur depuis le 26 juin 2026 (03/07/2026)
- DGFiP, délibérations de taxe d'aménagement notifiées (DELTA) (22/10/2026)
Communes voisines
- Oblinghem (62920)
- Chocques (62920)
- Robecq (62350)
- Mont-Bernanchon (62350)
- Vendin-lès-Béthune (62232)
- Hinges (62232)